Loi emprunteur Lemoine : tout ce qu’il faut savoir
Après un dépôt en octobre 2021, la loi emprunteur Lemoine a finalement été adoptée par les sénateurs et les députés le 17/02/2022. Ella ensuite été publiée au Journal Officiel le 28 février 2022. Cette loi porte le nom de Patricia Lemoine, rapporteure à la commission des Affaires Économiques, qui a mené ce projet de front. […]
