,

Qu’est-ce qu’un contrat IFC (indemnités de Fin de Carrière) ?

Toute entreprise a l’obligation de verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés lors de leur départ à la retraite. Selon son secteur d’activité, l’ancienneté de ses salariés, leurs fonctions, … les versements de ces indemnités peuvent influer de manière conséquente sur la trésorerie d’une entreprise. Ainsi, il est nécessaire de provisionner. Mais comment faire de cette contrainte une opportunité ? C’est là qu’intervient le contrat IFC. Constituer un fonds collectif qui fructifie est un avantage considérable pour une entreprise. Revenons en détail sur les Indemnités de Fin de Carrière. Quelle influence ont-elles sur la vie d’une entreprise ? Quelles solutions s’adaptent pour y faire face ? Quels avantages procure la solution d’un contrat IFC ? Explications.

Qu’est-ce que les IFC (Indemnités de Fin de Carrière) ?

Les IFC ou Indemnités de Fin de Carrière correspondent à un versement dû à tout salarié qui part à la retraite. Ces IFC sont définies selon plusieurs éléments :

  • La convention collective et/ou
  • L’accord de branche et /ou
  • Le contrat de travail du salarié

Par ailleurs, de manière plus individuelle, les IFC prennent en compte :

  • L’ancienneté des salariés,
  • Leurs salaires de fin de carrière,
  • Éventuellement leur CSP (catégorie socioprofessionnelle),
  • Leur temps de travail (temps complet ou temps partiel).
Un contrat IFC c'est quoi ?

Ainsi, le calcul n’est pas homogène et les indemnités sont différentes pour tous les salariés.

Quelles sont les conséquences pour une entreprise ?

Les conséquences d’un versement d’Indemnités de Fin de Carrière pour une entreprise peuvent être importantes. En effet, tenue d’effectuer ce versement, l’entreprise verra sa trésorerie fortement impactée. Elle peut cependant anticiper cela et provisionner. Toutefois, cela présente des coûts et une réelle influence sur son bilan. La meilleure solution est de provisionner sur un contrat IFC spécifique. Ainsi, les versements effectués bénéficient d’avantages considérables.

Contrat IFC : un avantage pour les entreprises

Un contrat IFC permet à une entreprise d’externaliser le provisionnement des Indemnités de Fin de Carrière en constituant un fonds collectif. Pour cela, c’est une compagnie d’assurance compétente en la matière qui accompagnera une entreprise. En effet, la compagnie d’assurance établira un audit précis du besoin et comment mettre en place ce type de contrat. L’objectif, pour une entreprise, est de pouvoir couvrir tout ou partie de ses obligations liées au versement des Indemnités de Fin de Carrière. Celles-ci devant être versées à ses salariés au moment de leur départ à la retraite et calculées de manière précise et rigoureuse.

Comment se déroule la vie d’un contrat IFC ?

Les versements sur un contrat IFC sont libres dans la limite d’un engagement, calculé par la compagnie d’assurance. Nous reviendrons sur ce calcul. L’employeur, exclusivement, effectue ces versements. Le salarié n’a ainsi aucun droit sur le contrat. Plusieurs possibilités sont à disposition de l’entreprise pour effectuer ses versements :

  • Par versements lissés : l’entreprise verse régulièrement et de manière homogène afin de provisionner rigoureusement. Ce lissage s’effectue de sorte à ce que le fonds collectif soit toujours suffisamment approvisionné pour faire face au règlement des indemnités de fin de carrière prévues.
  • Avec un rattrapage du passé : dans ce cas, l’entreprise verse la totalité de l’engagement prévu à la date de mise en place du contrat.

Dans tous les cas, l’entreprise reste autonome et libre dans la gestion de ses versements tant qu’ils sont inférieurs ou égaux à son engagement.

Différents types de supports financiers, choisis en fonction du profil de risque et du délai avant remboursement auprès du salarié, sont disponibles pour allouer les versements. Ils peuvent évoluer également en fonction du contexte économique et réglementaire. Ainsi, le contrat IFC doit fréquemment faire l’objet de nouvelles études afin de mettre à jour les engagements prévus.

Ensuite, le remboursement s’effectue directement auprès du salarié lors de son départ à la retraite en fonction du montant lui étant dû.

Comment se calcule l’engagement du contrat IFC ?

L’engagement établi pour l’entreprise se calcule selon plusieurs critères :

  • Données transmises par l’entreprise concernant chaque salarié,
  • Différents facteurs influant sur le calcul salarié par salarié.

Par ailleurs, l’ancienneté pour chaque salarié est lissée sur la durée restante avant versement de ses Indemnités de Fin de Carrière puis pondérée selon deux données :

  • Sa probabilité de vie,
  • Et celle de sa présence dans l’entreprise.

Un engagement total de l’entreprise correspond ainsi à l’addition des différents engagements individuels de chaque salarié.

Contrat IFC : calculez intelligemment pour le départ de vos seniors

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux d’un contrat IFC ?

Tout d’abord, les versements destinés au contrat IFC sont déductibles du revenu imposable. Ensuite, les montants versés s’investissent sur des supports financiers qui permettent de faire fructifier l’épargne constituée. Et enfin, cela évite des à-coups de trésorerie importants.

Les versements sont par ailleurs exonérés de charges sociales n’étant pas considérées comme étant un complément de la rémunération. Il en est de même pour les salariés puisqu’ils n’ont aucun droit sur ce contrat. Dans la limite d’un certain montant (art 80 du CGI), les Indemnités de Fin de Carrière perçues par le salarié sont exonérées d’Impôt sur le Revenu (IR). Cependant, s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié, l’indemnité se soumet à l’IR dans sa totalité.

Qu’en est-il du mandataire social ?

Dans le cas où un mandataire social cumule un mandat et un contrat de travail lui donnant le statut de salarié, il peut prétendre à l’indemnité de départ en retraite.

Comment Le Bon Courtier vous accompagne ?

Le Bon Courtier vous propose des solutions de contrat IFC. Nos experts sont à votre disposition pour faire un bilan avec vous et vous exposer nos différentes formules. L’objectif est de trouver la solution adaptée à votre besoin. N’attendez plus, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers spécialisés.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N'hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire