En matière d’assurance emprunteur, un nouveau paradigme offre depuis quelques années de meilleures perspectives aux assurés. La Loi LAGARDE EN 2010 a d’abord battu en brèche le monopole des banques qui prévalait jusque-là sur l’assurance lors de la souscription d’un prêt immobilier.

La Loi HAMON du 17/03/2014 a complété ce dispositif en offrant aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivants la signature d’un prêt.

Puis, l’amendement Bourquin du 21/02/2017, entré en vigueur le 01/01/2018, est venu définitivement rendre aux emprunteurs leur liberté de choix. Celle-ci peut maintenant s’exercer pendant toute la durée de vie d’un prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur est donc désormais possible à tout moment. Et il y a lieu de se pencher sur cette possibilité. Car avec des taux nominaux historiquement bas, le coût de l’assurance devient une composante non négligeable du coût total d’un crédit immobilier.

Loi HAMON, LAGARDE et amendement BOURQUIN : 3 avancées majeures pour les emprunteurs

Un premier pas franchi avec la Loi LAGARDE

Le texte adopté sur proposition de Christine LAGARDE en 2010 offre depuis cette date la faculté à un emprunteur de refuser l’assurance groupe que lui soumet un établissement bancaire pour lui substituer une assurance individuelle.

La Loi HAMON va encore plus loin

Mais avant le 17/03/2014, lorsque vous souscriviez une assurance groupe auprès d’une banque au moment de contracter un prêt immobilier, il était ensuite quasiment impossible d’en changer. La Loi HAMON a mis fin à cette situation anticoncurrentielle qui pénalisait les emprunteurs. Il est ainsi devenu possible de résilier l’assurance souscrite lors de la signature d’un prêt pour en choisir une autre moins chère ou offrant de meilleures garanties. Vous devrez pour cela adresser un recommandé à votre banque au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Les dispositions de la Loi HAMON demeuraient toutefois améliorables. Car la faculté de résiliation offerte aux emprunteurs ne pouvait s’exercer que pendant les 12 mois suivant l’octroi d’un prêt immobilier.

L’amendement BOURQUIN : une véritable mise en concurrence pour l’assurance emprunteur

L’amendement BOURQUIN du 21/02/2017 est donc venu corriger les imperfections de la Loi HAMON. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ce texte le 01/01/2018, il est désormais possible à chaque date anniversaire d’un contrat assurance emprunteur d’en changer pour en souscrire une nouvelle auprès d’un autre assureur. Seule contrainte : il vous faudra d’une part respecter un préavis de 2 mois pour dénoncer votre contrat.

Si vous optez pour une autre assurance que celle de votre banque, un point d’attention devra être observé. Que ce soit dans le cas de la Loi LAGARDE, de la Loi HAMON ou de l’amendement BOURQUIN, pour ne pas léser l’organisme prêteur, la nouvelle assurance devra comporter des garanties au moins égales ou supérieures à celle que vous avez résiliée.

Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?

Lorsqu’un emprunteur entame des démarches auprès d’une banque pour obtenir un prêt immobilier, il est surtout accaparé par l’obtention de son financement et omet de prêter attention aux coûts annexes de celui-ci. L’établissement bancaire lui fera souscrire le plus souvent une assurance groupe « packagée » avec le prêt qu’elle lui accorde.

Or, les assurances emprunteur proposées par les banques présentent notamment l’inconvénient de faire payer chaque mois au souscripteur une prime calculée sur le montant initial du capital emprunté. La cotisation d’une assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur non lié à l’organisme de crédit pourra à contrario être calculée sur le capital restant dû. Et cette différence de mode de calcul n’est pas neutre en termes d’impact financier pour l’emprunteur.

Sur la durée totale du crédit, le montant global des primes d’assurance versées peut ainsi aller du simple au double. Mais le coût de l’assurance emprunteur doit d’autant plus retenir l’attention de ceux qui remboursent un prêt immobilier qu’il s’agit désormais d’une charge qui peut alourdir substantiellement leur mensualité de remboursement.

Mettre en avant le niveau historiquement bas des taux a tendance à occulter le coût réel d’un crédit

Lorsqu’elles font la promotion de leurs offres de prêts immobiliers, les banques on tendance à mettre en avant les taux nominaux de leurs crédits. Ceux-ci ont en effet atteint un point historiquement au plus bas avec un taux moyen prêteur de 1,10 % sur 15 ans en 2019. Toutefois, le taux nominal est loin d’être le seul paramètre du coût d’un crédit. Il faut bien sûr prendre en considération d’éventuels frais de dossier, le coût des garanties à constituer et plus que jamais le montant des primes d’assurances qui devront être payées sur toute la durée du prêt. Selon le profil de l’assuré et notamment son âge cette charge n’est pas neutre. Le montant total des cotisations dues au titre de l’assurance emprunteur peut en effet représenter une somme équivalente à la totalité des intérêts qui seront payés pendant toute la durée de vie du crédit. Cela est d’autant plus vrai si votre prime d’assurance est calculée sur le montant initial que vous avez emprunté et non sur le capital restant dû. Et si le taux nominal de votre prêt était de 1,10 %, il n’est pas exclu que le TAEG (taux annuel effectif global) avoisine 2 % après intégration des frais annexes dont l’assurance sera la principale composante.

Plus que jamais, il est donc urgent que les emprunteurs usent des dispositions de la Loi HAMON et de l’amendement BOURQUIN pour renégocier leur contrat d’assurance.

Remettre en jeu son contrat d’assurance prêt immobilier : une bonne pratique source d’économies

Il faut désormais ne pas hésiter à remettre en cause l’assurance groupe que vous propose votre banque lorsque vous empruntez.

Alors quand pouvez-vous décider de changer votre assurance de prêt?

Avant de signer votre offre de prêt, il est fortement recommandé de faire jouer la concurrence. Mais les emprunteurs doivent aussi avoir le réflexe de comparer des offres concurrentes pendant toute la durée de vie de leur prêt. Changer d’assurance à tout moment est désormais une possibilité qui réserve de belles opportunités d’économies aux emprunteurs. Il sera évidemment préférable d’agir lors des premières années de la période d’amortissement d’un crédit, quand le capital restant dû est encore conséquent.

Lors de la négociation de l’emprunt avec la banque

Lorsque vous cherchez à obtenir le meilleur taux de crédit, profitez en pour négocier une assurance déléguée, son coût peut parfois dépasser les intérêts! Utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour calculer la différence sur le coût global de votre emprunt immobilier.

Lors de la 1ière année qui suit l’édition de l’offre de prêt

Pendant toute la première année du prêt, vous pouvez changer à n’importe quel moment d’assurance de prêt si vous en trouverez une moins chère avec des garanties équivalentes.

A chaque date anniversaire

Chaque année, vous pouvez prévoir de changer votre assurance emprunteur pour payer moins cher. Cela toujours à condition que les garanties soient au moins égales à celles dont vous disposez actuellement.

Vous voulez connaître les alternatives à votre contrat d’assurance emprunteur et réaliser des économies ? Alors, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances prêt immobilier.

Souscrire à un crédit immobilier demeure un véritable parcours du combattant pour tous. Mais, des solutions rapides, fiables et efficaces existent pour faciliter ces démarches. Le comparateur assurance emprunteur en ligne est la meilleure alternative connue jusqu’à ce jour. Il vous permet de comparer directement et gratuitement les offres du marché et de déceler celle qui vous convient le mieux.

Effectuer un comparatif d’assurance en ligne

Le slogan ici est « comparer pour mieux choisir ». Réaliser un comparatif via un comparateur assurance emprunteur vous fournit l’opportunité de vous informer concrètement avant de vous lancer dans un contrat de prêt immobilier. Petit rappel, l’assurance-crédit immobilier est garante de votre protection contre les risques d’invalidité, de décès, de perte d’emploi ou d’inaptitude au travail. Si jamais l’un de ces risques apparaît, c’est l’assureur qui se charge de rembourser les mensualités du prêt.
L’assurance emprunteur proposée par l’organisme prêteur est un contrat de groupe. Ce dernier a pour principe d’afficher un tarif unique. Il partage également les risques entre les emprunteurs clients de la banque prêteuse.

Toutefois, selon la loi Lagarde, il vous est possible de souscrire une assurance autre que celle de la banque auprès d’un assureur que vous êtes libre de choisir.

En faisant un comparatif des offres, vous pouvez négocier les garanties et le prix de votre contrat d’assurance de prêt. Il vous est obligatoire de choisir un contrat dont les garanties sont au moins similaires à celles de l’organisme prêteur.

Un moyen de réaliser des économies de temps et d’argent

Autrefois, il était nécessaire de se déplacer en agence pour souscrire à une assurance emprunteur. Avec les comparateurs en ligne qui viennent aujourd’hui modifier cette tendance, plus besoin de perdre du temps. Les services sont totalement dématérialisés. En quelques clics, vous pouvez comparer les banques prêteuses les plus avantageuses et souscrire un contrat directement depuis votre domicile.

Utiliser un comparateur assurance emprunteur est également la promesse de trouver un tarif moins cher. Seuls les organismes prêteurs « directs » sont comparés, d’une manière à obtenir le meilleur apport qualité/prix. Intervenant exclusivement sur la toile, ces opérateurs du secteur de l’assurance de prêt sont habilités à faire baisser les prix en réduisant les coûts internes. Il n’y a pas besoin de traitements administratifs ni de recours à une agence physique.

Il ne vous reste plus qu’à renseigner les informations liées à votre situation et à votre projet dans le mini formulaire dédié à cet effet. Vous pourrez par la suite visualiser les différentes offres d’assureurs.

Il est bon de rappeler que le comparateur en ligne peut agir dans le cas d’un changement d’assurance. La loi Hamon autorise l’emprunteur à changer son assurance dans l’année qui suit la signature du contrat de prêt.

Obtenir des devis gratuits et sur-mesure

Avec le comparateur assurance emprunteur, vous recevez les meilleurs devis d’assurance de prêt personnalisés, gratuits et avec zéro engagement. Cela vous permet donc de faire jouer la concurrence et de choisir la meilleure prestation.

Cependant, gardez l’œil sur quelques éléments présents sur le devis : les exclusions, les coûts, les délais de carence et de franchise, les garanties … Par ailleurs, l’assurance de prêt peut indiquer jusqu’à un tiers du montant total du crédit.

Si vous souhaitez une aide professionnelle pour comparer les offres d’assurance emprunteur, faire appel à un courtier est fort conseillé. Il vous dispensera des conseils avisés en fonction de votre budget, de votre profit et notamment de vos attentes. Via son savoir-faire et son expertise ainsi qu’à son large réseau de partenaires, le courtier n’aura pas de mal à vous diriger vers l’assurance la plus attractive. En ce sens, vous mettez les chances de votre côté afin d’obtenir le contrat le plus bas sur le marché.

Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves. Le financement vous semble être une formalité. Votre banquier vous a d’ailleurs totalement rassuré sur votre capacité d’emprunt et de remboursement. Le prêt ne vous est pas encore accordé, mais selon lui, il le sera à coup sûr. À moins qu’un petit détail ne vienne perturber ce scénario idéal. L’accord définitif de votre banque demeure subordonné à l’obtention d’une assurance emprunteur. Il vous faut pour cela adresser au médecin-conseil de l’assureur un questionnaire médical dûment complété.

Or vous faites partie de ceux qui ont subi ce que l’on appelle le mal du siècle. Selon l’OMS une personne sur 5 dans l’hexagone souffre ou a souffert de dépression. Comment souscrire une assurance après un « burn-out » ? Est-ce possible ? Le contrat que vous vous apprêteriez à signer ne comporterait-il pas une clause d’exclusion concernant les maladies dépressive ?

Pourquoi assurer un prêt immobilier ?

Après avoir signé un compromis de vente immobilière vient la phase de recherche de financement. Le futur acquéreur à tendance à se focaliser sur sa capacité d’emprunt et le taux qu’il pourra obtenir. Mais la souscription d’une assurance emprunteur est aussi l’élément clé d’un accord de prêt. Le banquier subordonne son accord à celui de l’assureur. Et la souscription d’un contrat de prévoyance est loin d’être une simple formalité subséquente du financement. Il s’agit d’abord d’un acte de gestion patrimoniale pour se protéger soi-même des accidents de la vie et mettre ses proches à l’abri. En cas de décès par exemple l’assureur prendra à sa charge le remboursement de votre prêt immobilier et vos enfants hériteront d’un bien libre de droits. Si comme beaucoup de français vous êtes victime d’un « burn-out », il se peut que vous soyez pour longtemps écarté de toutes activités professionnelles. Et lorsque votre salaire ne sera plus maintenu à 100 %, vous apprécierez que l’assurance prenne en charge le remboursement de vos mensualités de prêt.

Quels sont les points importants à vérifier lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?

Le choix de l’assurance n’est donc pas anodin. Et le questionnaire de santé doit être scrupuleusement complété sur la base d’informations incontestables. À défaut l’assureur pourrait s’affranchir de ses obligations au motif d’une fausse déclaration.

Une attention particulière doit également être apportée au coût de cette assurance en comparaison du coût total de votre crédit. Avec des taux parfois inférieurs à 1 %, l’argent emprunté ne génère plus beaucoup d’intérêt à payer. La prime d’assurance devient en revanche une composante non négligeable du coût total d’un crédit. D’autant que celle-ci pourra être majorée selon ce que vous avez déclaré dans votre questionnaire de santé.

Mais s’il importe que vous obteniez un accord de l’assureur pour que votre banque puisse éditer votre offre de prêt il est surtout très important que vous soyez correctement assuré. Lisez attentivement les clauses de votre contrat surtout si vous vous savez exposé à un risque dépressif. L’assureur pourrait majorer votre prime plus que raison.

Plus préjudiciable encore, il est possible que le contrat que vous vous apprêtez à signer comporte une clause d’exclusion de garantie concernant la dépression. Les assureurs considèrent en effet que cette pathologie est une source de risques aggravés.

Alors en définitive, suis-je encore assurable après une dépression ?

Une compagnie peut légalement refuser de vous assurer. Ou vous proposer un contrat qui ne répond pas à vos besoins. Emprunter avec un risque de santé peut vous amener à être confronté à cette situation. Les refus qu’opposent les assurances sont la plupart du temps en rapport avec un risque de maladie.

La dépression est ainsi qualifiée en tant que maladie non objectivable. Cela signifie que son origine n’est pas connue et que le patient ne présente pas nécessairement de symptômes détectables. Il s’agit en outre d’une pathologie pour laquelle on constate un taux de rechute élevé et qui pet être chronique. Si votre dépression date de moins de 5 ans, il est probable que l’on refuse de vous assurer ou que l’on vous propose un contrat qui comporte une clause d’exclusion de garantie pour les maladies psychologiques.

Que faire en cas de refus sur la dépression?

Votre premier réflexe sera sans doute d’écrire au médecin-conseil pour lui demander les causes du refus. Vous pourriez également tenter de le convaincre de réviser sa position. Celle-ci risque évidemment d’être maintenue ou peut être infléchie, mais assortie d’une surprime qui vous dissuade de souscrire votre contrat. Heureusement, le législateur a prévu ce type de cas de figure. Et des solutions existent pour que chacun puisse s’assurer y compris en cas de risque de santé comme peut l’être un état dépressif.

Vous pouvez bénéficier d’une convention AERAS

Même si dans l’absolu une assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour emprunter, il est rare que les banques y renoncent. Et ne pas pouvoir s’assurer, c’est se voir refuser l’accès au crédit. Pour mettre fin à ce type de situation qui pénalisait les plus fragiles, le législateur a conçu la convention AREAS qui est entrée en vigueur en juin 2007.

AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

La convention AERAS permet de s’assurer à n’importe qu’elle personne présentant un risque de santé aggravé. Pour faciliter les démarches du prétendant à l’assurance, les formalités pour en bénéficier ont été simplifiées. Toutes les banques et les compagnies d’assurances doivent la proposer à leurs clients en situation de handicap. Si vous êtes concernés, il y a donc matière à faire jouer la concurrence. Un courtier sera l’interlocuteur idéal pour vous rechercher la meilleure solution. Il s’agit de celle dont les dispositions contractuelles vous offriront les meilleures garanties au tarif le plus ajustés. Alors demandez vite votre devis risque santé et soyez sans craintes sur votre capacité à emprunter.

Vous présentez un risque médical pour les assureurs? Pour obtenir le meilleur tarif c’est important pour vous de solliciter plusieurs compagnies. Mais la contrainte est de devoir à chaque fois remplir un nouveau dossier pour vous obtenir une tarification.

Leboncourtier vous propose une solution unique sur le marché : vous complétez une demande d’adhésion, un seul questionnaire de santé, et nous vous renverrons 5 devis personnalisés dans des compagnies différentes.

Pourquoi solliciter plusieurs compagnies?

Votre risque médical est évalué par des médecins conseils rémunérés par les compagnies d’assurance pour établir les tarifications sur mesure.

Ainsi, nous pouvons prendre en charge de nombreuses pathologies :
diabète, dépression, insuffisance rénale et respiratoire, invalidité, la séropositivité VIH, l’hépatite C, la sclérose en plaque, une maladie orpheline, etc.

En réalité, pour une même pathologie, les différents médecins conseils peuvent avoir des positions différentes sur votre dossier. Vous pourrez ainsi choisir la plus adaptée à vos attentes.

Quelles peuvent être les décisions prises?

Le médecin conseil peut décider :

• Vous pouvez obtenir un accord au tarif normal. Votre problème de santé aura bien été pris en compte mais il n’induit pas d’impact tarifaire
• Vous pouvez avoir une surprime. Ainsi, les garanties vous sont accordées moyennant une augmentation du tarif personnalisé.
• Une exclusion : elle peut être partielle ou totale. Vous ne serez pas assuré sur vos pathologies mentionnées par le médecin conseil. En revanche, vous serez couverts pour tout le reste.

Comment obtenir un devis personnalisé pour mon risque médical?

Avec leboncourtier, c’est très simple !

• Téléchargez le questionnaire de santé
• Complétez la demande de devis ci dessous
• Ensuite, envoyez le questionnaire de santé par mail et par courrier à l’adresse indiquée sur la première page
• Vous recevez en retour les propositions personnalisées

En conclusion, nous vous proposons une demande d’adhésion, un questionnaire de santé, et 5 propositions!

Vous souhaitez recevoir une documentation?

Vous avez plusieurs offres d’assurance de prêt et vous ne savez pas comparer? Nous vous aidons à y voir plus clair. Après ces quelques explications vous saurez vite vous décider pour la meilleure assurance de prêt.

Le prix

Évidement, c’est un critère important. Néanmoins, si vous regardez le taux de l’assurance, c’est difficile à comparer. Certains TAEA sont assez flous.

En somme, combien ça vous coûte, en euros! Là dessus personne ne pourra vous endormir…

Les garanties

En effet, il faut comparer des choses comparables. Vérifiez l’ensemble des garanties que l’on vous propose.

Il existe :

• Décès
• PTIA (Perte totale et irréversible d’Autonomie)
• IPT (Invalidité Permanente Totale)
• ITT (Interruption temporaire de Travail)
• Chômage
• IPP (Invalidité Permanente Partielle)
• les options Dos et Psy (à partir de combien de jours d’hospitalisation êtes vous pris en charge).

Faut-il choisir une offre d’assurance de prêt en capital restant dû ou mensualité constante?

Suivant les offres d’assurance de prêt, la réponse n’est pas universelle. C’est pourquoi nous y avons consacré un article entier ici.

Cela dépend de votre profil et de vos besoins.

Vous n’êtes pas sûr d’avoir trouvé la meilleure offre d’assurance de prêt pour votre crédit immobilier?

Ce choix est important, il vous engage sur plusieurs années. Bien qu’avec la loi Hamon les choses se soient simplifié, nous ne changeons pas d’assurance de prêt tous les jours!

Comment comparer toutes les assurances de prêt du marché?

La solution la plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur comme celui du bon courtier pour obtenir une offre d’assurance de prêt. En quelques clics, vous faites le tour du marché et vous pourrez souscrire rapidement une offre adaptée.

Vous y trouverez les assurances emprunteur d’April, Alptis, Apivia, Afi esca, Assurea, Naoassur, Metlife, MNCAP, Simulassur, UGIP, etc.

Comme vous le savez, depuis l’amendement Bourquin, vous avez la possibilité de changer votre assurance de prêt annuellement, sous réserve de respecter les obligations réglementaires. Le CCSF demande notamment l’équivalence des garanties, mais aussi une résiliation à date anniversaire.

Un flou était cependant resté sans éclaircissement: La date anniversaire de quoi?

Suivant les banques, elles évoquent comme date anniversaire:

• L’édition de l’offre de prêt
• La signature de l’offre de prêt
• Le 1^er décaissement de fonds
• La date de signature de la demande d’assurance
• etc.

Et ceci malgré un guide des bonnes pratiques proposé aux banques par la FBF (Fédération bancaire Française).

Le Comité Consultatif du Secteur Financier a donc choisi d’éclaircir les choses. Au plus tard au deuxième semestre 2019, la seule date à prendre en compte par les banques sera

« la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur ».

Le CCSF ajoute

«Cette date s’appliquera à tous les contrats, en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement».

D’année en année, la législation se renforce afin de laisser au client une réelle transparence dans le domaine des assurances emprunteurs. Le consommateur doit pouvoir comparer simplement le niveau de garanties qui lui est proposé ainsi que le prix qui correspond. Ceci ne doit cependant ne pas se faire au détriment de la couverture, ce qui est rassurant autant pour l’emprunteur que pour le banquier.

Le fait de pouvoir changer d’assurance emprunteur avant la signature de l’offre (loi Lagarde), pendant la 1^ière année du prêt (Loi Hamon), ou à date anniversaire (Amendement Bourquin) est une vraie avancée pour le consommateur. Ce nouvel éclaircissement de la date de résiliation vous permettra de mieux maîtriser vos intérêts si un changement d’assurance emprunteur est opportun dans votre situation. Faites votre devis en ligne pour évaluer le gain pour vous!

Un exemple de gain concret pour un changement d’assurance