Protégez-vous contre les dommages corporels, matériels et immatériels en souscrivant à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La RC pro est obligatoire pour toute personne immatriculée au RCS.

Qu’est ce qu’un dirigeant?

dirigeant d'entreprise

Ses fonctions peuvent être

  • la direction et la gestion de la société dans sa fonction
  • la représentation légale de la société à l’égard des tiers au niveau juridique

Il ne faut pas confondre la responsabilité personnelle du dirigeant et celle de l’entreprise. Il faut voir si c’est une infraction incriminable à la personne morale ou physique.

Si le dirigeant est mis en cause personnellement pour une faute commise en sa qualité de dirigeant, c’est son patrimoine personnel et son casier judiciaire qui sont engagés.

En cas de doute, il vaut mieux déclarer le sinistre auprès des 2 assurances pour ne pas risquer une prescription pour la prise en charge.

Les Poursuites pénales engagées à l’encontre de la société

Depuis la loi du 9 mars 2004, il y a une extension à toutes les infractions pénales.

les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants

Article 121-2 du Code pénal

Les poursuites pénales sont donc maintenant fréquemment engagées par le Parquet à l’encontre des personnes morales et du dirigeant afin de poursuivre un objectif de sanction et de moralisation avec un devoir d’exemplarité.

Ainsi, la personne morale voit sa responsabilité pénale recherchée aux cotés de son dirigeant également poursuivi.

La protection juridique professionnelle peut aussi vous couvrir des frais judiciaires pour ce type de sinistre.

La mise en cause du dirigeant dans le cadre d’une procédure pénale

L’enquête préliminaire

Cela se passe au travers de 3 grandes étapes :

1. Perquisition et saisie

Elle peut se faire avec ou sans l’accord du suspect (enquête de flagrance par exemple).

2. Une audition libre

En général, cela passe par une convocation ou une présentation volontaire aux services de police ou de gendarmerie.

Le dirigeant a le droit de se faire assister par un avocat si l’infraction est punie par une peine de prison.

3. La garde à vue

Le dirigeant a le droit de se faire assister par son avocat. En effet une garde à vue se prépare à l’avance.

Elle peut durer 24h renouvelable une fois. Néanmoins, il y a un régime dérogatoire pour certaines infractions particulièrement graves (articles 706-88 et 706-73 du Code de procédure pénale). Dans ce cas, la durée maximale de 96h pouvant être étendue jusqu’à 144h en matière de terrorisme (article 706-88-1 du Code de procédure pénale).

L’instruction

A l’issue de cette enquête, il y a une décision par le parquet avec un classement sans suite ou elle désigne un juge d’instruction pour mener l’instruction.

L’enquête est à charge et à décharge par principe.

  • Les actes : confrontation, mise sur écoute, interrogatoire, perquisition, mise sous scellé …
  • Statut du suspect (interrogatoire de première comparution): mis en examen/ témoin assisté/ simple témoin
  • Demande d’actes possible par le mis en examen (articles 81, alinéa 10, 82-1 du Code de procédure pénale) sur laquelle le juge d’instruction statue par ordonnance
  • Requête en nullité des actes: délai de 6 mois à compter de la notification de la mise en examen/ chaque interrogatoire/ chaque notification d’acte (article 173 du Code de procédure civile, article 173-1 du Code de procédure pénale)

Il peut alors y avoir un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal correctionnel.

La décision peut faire l’objet d’un appel devant la chambre de l’instruction. Cela peut aussi faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

droits pendant l'instruction de la phase d'enquête sur le dirigeant

L’issue de l’instruction et le renvoi devant le tribunal correctionnel

dirigeant au tribunal

Le réquisitoire du parquet débouche sur une ordonnance du juge d’instruction. Cela peut être une décision de renvoi devant la juridiction de jugement compétent, soit une ordonnance de non lieu. En cas de renvoi devant le tribunal correctionnel, les recours sont l’appel, la cassation ou le renvoi devant la cour d’appel.

Quelques exemples de mise en cause de la responsabilité du dirigeant

  • La législation en matière sociale : La réglementation sociale est très développée. Il est difficile pour le dirigeant d’être au point sur tous les tableaux. Mais le dirigeant est aussi responsable des actes de ses salariés. En effet, la délégation de pouvoir ne permet pas de s’exonérer de ses responsabilités.
  • Le droit des société : Le cas le plus courant est la poursuite pour abus de biens sociaux ou abus de pouvoir réprimé pénalement.
  • Les manquements du dirigeant en matière environnementale : La disposition générale du Code pénal à l’article 223-1 sur le fondement de laquelle la responsabilité du dirigeant est fréquemment recherchée en matière environnementale (ex: Le délit de pollution des eaux ou le manquement à l’obligation de sécurité.
  • La banqueroute (article L. 654-1 et suivants du Code de commerce) : En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire par exemple.
  • Manquement à ses obligations en matière fiscale : Par exemple, le dirigeant engage sa responsabilité s’il a rendu impossible le recouvrement des impôts/ pénalités dus par la société (article L. 267 du Livre des procédures fiscales)
  • Corruption et exposition aux législations étrangères

La prise en charge des frais par le contrat Responsabilité des dirigeants

Qui est dirigeant au sens du contrat ?

Le contrat prend en charge :

  • Les dirigeants de droit : président, administrateur, directeur général, etc.
  • Les dirigeants de fait : toute personne physique dont la responsabilité est recherchée en tant que dirigeant
  • Les assurés additionnels : conjoint, héritiers, fondateur, délégué à la protection des données, etc.

La prise en charge du sinistre

La garantie du dirigeant va prendre en compte :

  • La réclamation (convocation, assignation, enquête, notification écrite, etc)
  • Libre choix de l’avocat mais le dirigeant est dans l’obligation de se défendre sinon l’assurance ne suivra plus le dossier.
  • Établissement de la stratégie de défense.
  • Suivi de toute la procédure : première instance, appel ou cassation.

On retrouve donc comme frais pris en charge dans la garantie responsabilité du dirigeant :

  • Frais de défense
  • Frais d’assistance lié à une garde à vue
  • Les condamnations civiles dans le cadre des procédures pénales

En conclusion

L’assurance responsabilité des dirigeants est souvent négligée car on pense être protégé au travers de la RC pro ou la RC exploitation mais ce n’est pas le cas. C’est donc une assurance complémentaire nécessaire pour qu’une entreprise puisse protéger l’ensemble de ses dirigeants.

La garantie de responsabilité des dirigeants est souvent confondue avec la garantie employeurs. Nous vous expliquons leurs différences et en quoi elles sont complémentaires.

Qu’est ce que la responsabilité des dirigeants?

responsabilité des dirigeants ou garantie employeurs

Le but est de garantir la responsabilité personnelle et protéger le patrimoine personnel de l’ensemble des dirigeants de l’entreprise. Elle peut aussi couvrir les associations, ou les filiales. Ainsi, elle intervient dans le cadre de manquements aux obligations légales et/ou réglementaires, de violations des statuts ainsi que de fautes de gestion.

Les conditions pour souscrire une assurance responsabilité des dirigeants

  • Siège social du souscripteur en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou à la Réunion
  • Pas de filiale(s) aux Etats Unis, Canada
  • CA annuel inférieur à 100 M€
  • Capitaux propres positifs (entreprises + filiales)
  • Résultat net positif, ou s’il est négatif qu’il représente en valeur absolue moins de 15% des capitaux propres
  • Statut juridique : entreprise commerciale (pas de SCI, ni exercice en nom propre)
  • Pas d’antécédent sinistre
  • Vous ne devez pas avoir de procédure d’alerte, collective au cours des 24 derniers mois
  • Pas de cotation en bourse, ni de levée de fonds en cryptomonnaie

Les entreprises qui ne sont pas garanties

Cependant, certaines activités sont exclues comme celles liées à la vente d’armes, de drogues, de substances et produits illicites ; Mais aussi toute activité à caractère politique, syndical, ou idéologique. Enfin, toutes les activités liées aux services de rencontres (amicales, sentimentales et sexuelles), de jeux et de paris illicites, ou toute activité contraire aux bonnes mœurs.

Qu’est ce qu’un contrat employeur?

garantie employeurs

Garantir l’entreprise, ses dirigeants ou ses employés lorsqu’ils sont mis en cause par leurs employés pour des violations sociales, réelles ou alléguées, en prenant en charge les frais de défense et les conséquences pécuniaires auxquels ils seraient condamnés.

Qui est éligible aux garanties employeur?

  • Siège social du souscripteur et de ses filiales en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou à la Réunion
  • CA annuel inférieur à 100 M€ et avoir des capitaux propres positifs
  • Effectif inférieur à 200 employés
  • Société non cotée en bourse sur un marché règlementé
  • Ne pas avoir l’un des statuts suivants : établissement, organisme ou collectivité publique, sociétés civiles, société en nom collective ou en participation, employeur personne physique
  • Ne pas exercer les activités suivantes : Institutions Financières, sport professionnel, biotechnologies, énergies renouvelables, télécom, cabinet de recrutement, portage salarial, travail temporaire, SSII, sécurité privée et de gardiennage, pharmacie, hôtellerie et restauration, transport de marchandises et de fret, avocat, huissier de justice, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, notaire, expert-comptable et conseiller fiscal sous forme de profession libérale, peu importe le statut juridique
  • Il ne faut pas non plus avoir fait l’objet au cours des 24 derniers mois de procédure d’alerte, de mandat ad hoc ou de conciliation, d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
  • Pas d’antécédent sinistre supérieur à 10,000 euros pour les entreprises ayant moins de 50 salariés et 15,000 pour les entreprises ayant entre 51 et 200 salariés

Qui ne peut pas souscrire?

  • Toute activité liée à la vente d’armes, de drogues, de substances et produits illicites ; toute activité à caractère politique, syndical, ou idéologique, toute activité liée aux services de rencontres (amicales, sentimentales et sexuelles), de jeux et de paris illicites, ou toute activité contraire aux bonnes mœurs.
  • Société en procédure d’alerte, de mandat ad hoc ou de conciliation, d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Points communs et différences entre la garantie employeur et la responsabilité des dirigeants?

Pour analyser ces 2 contrats, il faut se poser 3 questions :

  • qui est mis en cause?
  • sur quels fondements?
  • Par qui est-elle mis en cause?

Qui est assuré?

Responsabilité des dirigeants

C’est vraiment la personne physique du dirigeant qui est protégé par ce contrat.

PERSONNES PHYSIQUES

  • Les dirigeants (dirigeants de droit, dirigeant de fait et dirigeants additionnels), salariés ou non du souscripteur ou de ses filiales
  • Le représentant du souscripteur ou de ses filiales dans une participation
  • Tout employé du souscripteur ou de ses filiale mis en cause conjointement avec un dirigeant de droit ou de fait dans le cadre d’une violation sociale leurs conjoints, héritiers, légataires

PERSONNE MORALE

Le souscripteur du contrat et ses filiales exclusivement pour les garanties :

  • Personnes morales dirigeants de droit des filiales et participations et dirigeant de droit du souscripteur
  • Faute non séparable
  • Fonds de prévention des difficultés de l’entreprise
  • Gestion de crise
  • En cas de réclamation conjointe si la société et le dirigeant sont défendus par le même avocat

EMPLOYEUR

La garantie employeur a comme priorité d’assurer la personne morale, l’entreprise souscriptrice. De plus, cela couvre également les filiales du souscripteur.

PERSONNES PHYSIQUES

  • Dirigeants salariés ou non de la société souscriptrice
  • Employés de la société souscriptrice
  • Leurs conjoints, héritiers, légataires
  • Le représentant dans une participation
  • Les clients et les fournisseurs dans les locaux de la société souscriptrice

Qui peut générer la réclamation ?

La réclamation ayant une mise en cause de la responsabilité des dirigeants peut venir de :

  • Tout assuré à l’encontre d’un autre assuré (dirigeants et employés)
  • Toute autorité administrative. Il y a de plus en plus d’enquête des autorités administrative.
  • Tout tiers : non défini au contrat.

Dans la garantie employeur, les réclamations peuvent venir de :

  • Tout assuré à l’encontre d’un autre assuré (dirigeants et employés);
  • Toute autorité administrative;
  • Les tiers : défini au contrat-client, fournisseur ou relation professionnelle de la société souscriptrice (en cas de discrimination ou de harcèlement);
  • Tout postulant à l’emploi auprès de la société souscriptrice (par exemple en cas d’attaque pour discrimination).

Quels sont les faits déclenchant la garantie ?

sinistre garantie responsabilité des dirigeants

Les faits qui déclenchent la garantie responsabilité des dirigeants :

Le champ d’action est très large :

  • Tout manquement aux obligations légales
  • Tout non-respect des statuts
  • Toute faute de gestion (déclaration tardive, erreurs, omissions, etc)
  • Toute violation sociale (définition en tous risques sauf, identique à celle contenue dans la police Employeur – uniquement pour la garantie d’un assuré personne physique)

De même, la définition du fait générateur pour la garantie employeur est similaire :

Toute violation sociale définie comme : « Toute violation de la réglementation applicable aux relations de travail au sein de la société souscriptrice ou au sein d’une participation pour les assurés personne physique visés à l’article 3.1 c), quelles que soient les sources de cette réglementation, françaises ou étrangères, notamment les dispositions issues du contrat de travail (écrit ou non), du règlement intérieur, des conventions et/ou accords collectifs, des usages d’entreprise, du code du travail, du code civil, du code pénal, du code administratif, des décrets, règlements, constitutions, des directives européennes, des conventions internationales. »

Ainsi, sont notamment considérés comme une violation sociale :

  • Toute discrimination, quel que soit son fondement ou son objet
  • Tout harcèlement sexuel ou moral
  • Mais aussi toute rupture abusive
  • Tout refus abusif d’emploi ou de promotion
  • Toutes représailles envers un employé

Comment est définie la réclamation dans les contrats ?

La réclamation dans la mise en cause des dirigeants

La réclamation de toute personne définie comme :

  • Toute demande amiable faite par écrit ou toute procédure judiciaire ou arbitrale introduite par toute personne physique ou morale;
  • Toute instruction, enquête ou poursuite pénale menée à l’encontre d’un assuré;
  • l’audition d’un assuré personne physique à titre personnel, y compris en qualité de simple témoin, dans le cadre d’une enquête pénale en relation avec les affaires de la société souscriptrice ou d’un autre assuré personne physique;
  • Toute enquête menée par une autorité administrative dans le cadre de laquelle un assuré personne physique est tenu de comparaître à titre personnel;
  • Toute poursuite d’une autorité administrative à l’encontre d’un assuré personne physique.

De même, des garanties sont prévues en amont d’une réclamation dans certains cas, à titre préventif :

  • frais d’atténuation du risque,
  • frais d’investigation préliminaire,
  • fond de prévention des difficulté s des entreprises,
  • frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire,
  • frais de conseil en cas d’action en report de la date de cessation des paiements.

La réclamation dans la garantie employeur

  • Toute mise en cause écrite, amiable ou judiciaire de la responsabilité de l’assuré du fait d’une violation sociale ;
  • Toute enquête, instruction ou investigation pénale ou administrative menée à l’encontre d’un assuré pour une violation sociale, y compris toute enquête menée par le Défenseur des droits, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou toute autre autorité équivalente à l’étranger.
  • Enfin, ces réclamations peuvent être introduites par ou pour le compte d’un assuré, ou par tout organisme, association ou autorité administrative légalement habilités à agir en justice pour la défense d’intérêts individuels pris collectivement, pour le compte d’un ou plusieurs individus, ou pour leur propre compte, suite à la commission d’une violation sociale.

Quels sont les postes de garantie couverts ?

En ce qui concerne la responsabilité des dirigeants, les dépenses couvertes sont :

  • Frais de défense, notamment au pénal
  • Dommages & intérêts suite à une condamnation de l’assuré ou en cas de transaction entre les parties (après accord de l’assureur)
  • Sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative

Mais le but de l’assureur est aussi vraiment d’agir en prévention des procédures. Les garanties d’assistance complémentaires sont prévues au contrat.

Aussi, on peut citer notamment :

  • Frais d’investigation préliminaire
  • Frais d’atténuation du risque
  • Tous les frais de conseil dans le cadre d’une action en report de la date de cessation des paiements
  • Frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
  • Frais d’assistance liés à une garde à vue
  • Atteinte à la réputation & soutien psychologique
  • Frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit
  • Frais de soutien en cas de mesure restrictive de propriété
  • etc…

Pour la garantie employeur, les principaux postes sont les frais de défense et les dommages et intérêts suite à une condamnation de l’assuré ou en cas de transaction entre les parties (après accord de l’assureur).


Les garanties additionnelles pour protéger la personne morale :

  • Atteinte à la réputation et l’e-réputation
  • Enquêteur privé
  • Remplacement d’un dirigeant de droit
  • Soutien psychologique
  • Médiation
  • Sont couverts également les séquestration et violences sur les lieux de travail (soutien psychologique par exemple)
  • Faute inexcusable de la société du fait du harcèlement d’un employé

Comment fonctionne la garantie dans le temps ?

Quelques exemples :

Un salarié licencié assigne son employeur aux prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la garantie employeur qui va intervenir sur les frais de défense et les dommages et intérêts.

Autre situation : un dirigeant mis en cause pour harcèlement sexuel par l’une de ses collaboratrices. Il est convoqué au tribunal correctionnel pour s’expliquer :

  • la responsabilité des dirigeants va prendre en charge les frais de défense du dirigeant pour être assisté lors de son audition puis pendant l’ensemble de la procédure pénale. Vous serez également couvert pour les éventuels dommages & intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné (à défaut d’application d’un autre contrat et si la société ne peut pas indemniser)
  • En parallèle, la garantie employeur prendra en charge les frais de défense du dirigeant pour être assisté lors de son audition puis pendant l’ensemble de la procédure pénale. Par ailleurs, vous serez aussi couvert pour les éventuels dommages & intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné au civil. Enfin, les frais de défense et des dommages et intérêts auxquels l’employeur serait condamné (sous réserve d’absence de faute intentionnelle) seront bien payés par l’assurance.

On a tendance à confondre la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle. Du point de vue de la sémantique il est en effet difficile de différencier ces 2 polices d’assurance. De surcroit, responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle servent toutes deux à couvrir des dommages causés aux tiers. Pas facile donc d’établir une distinction entre ces 2 assurances professionnelles qui ont pourtant chacune leur fonction.

Vous pourrez observer deux différences majeures : La première est parfois obligatoire pour certaines professions réglementées. A contrario, la seconde ne l’est pas, même si elle reste fortement recommandée. Les risques couverts par ces assurances peuvent présenter de grandes similarités, mais n’ont pas, pour autant, le même fait générateur. La responsabilité civile d’exploitation concerne des dommages causés à des tiers par une entreprise en dehors de l’exercice de ses activités. A contrario, la RC PRO est liée à l’exécution de prestations.

Pourquoi le dirigeant doit-il assurer son entreprise ?

RCE dirigeant entreprise

Certaines assurances sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Mais dans une société de plus en plus judiciarisée, le chef d’entreprise doit avoir conscience des risques qu’il prendrait à souscrire le minimum légal en matière d’assurance. La législation évolue d’ailleurs en permanence et ce qui n’est pas obligatoire le deviendra peut-être bientôt. La Loi punira en outre très sévèrement les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations assurantielles. À cette occasion la responsabilité civile et pénale du dirigeant pourra même être mise en cause. Et si le dommage causé est important, sa réparation peut aller jusqu’à causer la faillite de l’entreprise responsable.

Responsabilité civile d’exploitation (RCE) ou responsabilité civile professionnelle (RC PRO) : deux assurances complémentaires

Dans le cadre de ses activités, une entreprise est exposée à de nombreux risques qui peuvent la mettre en défaut. Ils peuvent être indirectement liés à son exploitation ou au contraire survenir dans le cadre de l’accomplissement d’une prestation. Sa responsabilité peut ainsi en permanence être engagée.

Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation (RCE)?

responsabilite civile exploitation entrepreneur

La responsabilité civile d’exploitation ou RCE couvre tous les dommages que l’entreprise pourrait causer à un tiers dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité qui pourra être engagée du fait de l’exploitation ne concernera toutefois pas les préjudices liés à l’accomplissement de prestations. Par « tiers », il faut entendre les partenaires de l’entreprise. Il peut s’agir de vos sous-traitants ou vos fournisseurs, vos clients et plus généralement toute personne physique ou morale.

Le Code civil prévoit en effet que tous les dommages causés à des tiers, doivent être réparés. Il appartient ainsi à l’entreprise d’en assumer les conséquences financières. Il est donc très important de s’assurer contre ces risques dont le dédommagement pourra peser sur les comptes de l’entreprise et la mettre en difficulté.

La souscription d’une responsabilité civile d’exploitation s’impose d’autant plus aux entreprises qui exécutent des travaux et ont un contact physique avec des tiers ou leurs clients. À cette occasion plusieurs types de dommages peuvent en effet survenir :

  • Des dommages corporels : il peut s’agir de blessures physiques causées à des tiers ou d’un accident survenu à l’intérieur des locaux de l’entreprise et dont la victime est par exemple un client ou un fournisseur.
  • Les dommages matériels : ce sera par exemple la destruction d’un bien appartenant à autrui à l’occasion de l’exécution d’un chantier.
  • Des dommages immatériels : l’exemple le plus courant à trait à la destruction de données informatiques. Ainsi, une entreprise peut être mise en cause si elle intervient pour effectuer une opération de maintenance sur un parc de machines.

Ces sinistres peuvent être imputables à des installations techniques ou des machines mises en œuvre par l’entreprise. Mais ils peuvent également être causés par des salariés ou être en lien avec les équipements et les locaux de l’entreprise.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC PRO) ?

Le Code civil pose le principe selon lequel tout dommage causé à autrui doit être dédommagé. Cette règle s’applique évidemment aux entreprises dans l’exercice de leurs activités. Une responsabilité civile professionnelle permet à une entreprise de s’assurer contre tous les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers à l’occasion de l’accomplissement de ses prestations. Il s’agit d’un contrat de prévoyance. Toute entreprise doit en souscrire une pour se protéger elle-même et pour assurer la protection de ses salariés. Cette responsabilité professionnelle peut en effet être engagée dès que l’entreprise ou l’un de ses salariés à causé un dommage à autrui par faute ou négligence. Par dommage il faut entendre, comme dans le cas de la RCE, un dommage corporel, matériel ou immatériel.

Les différences entre RCE et RC PRO

pc pro et responsabilité civile exploitation

Il faut immédiatement relever que la différence notoire entre ces 2 assurances est que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Il s’agit notamment des professions réglementées comme les experts comptables, les assureurs, les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les professionnels de santé.
À l’inverse, la responsabilité civile d’exploitation n’a pas de caractère obligatoire. Mais la RCE et la RC PRO sont des assurances professionnelles toutefois complémentaires et qu’il est fortement recommandé de souscrire.

Une autre nuance, plus difficilement perceptible existe entre la RCE et la RC PRO. Cette différence tient à l’origine de la survenance du sinistre. Ainsi, RCE ou RC Pro seront engagées selon que le sinistre survienne

  • du fait de l’activité normale de l’entreprise
  • ou d’un dommage intrinsèquement lié à la réalisation d’une prestation.

Ainsi, à titre d’exemple, lorsqu’un tiers client ou fournisseur se blesse dans les locaux de votre entreprise. Mais aussi si un de vos salariés qui réalise des travaux chez un particulier casse un objet. Votre responsabilité civile d’exploitation sera recherchée.

Lorsque le dommage est consécutif à un défaut de fabrication d’un produit avec lequel un client se blesse ou parce qu’un accident survient du fait que des travaux ont mal été exécutés, il s’agit d’une responsabilité civile professionnelle.

Vous venez de créer votre start up et vous cherchez une Responsabilité Civile Professionnelle? Nous vous conseillons sur les points à contrôler pour bien choisir votre RC Pro.

rc pro start up

La RC pro est-elle indispensable dès que je lance mon activité?

Oui, La RC pro Start-up couvre l’ensemble de votre activité en tant que start-up. Les relations avec vos fournisseurs, vos clients, l’administration, etc. Elle est de plus légalement obligatoire.

Il est normal au démarrage de surveiller les coûts du lancement de votre activité. Par ailleurs, vous avez peu de temps de vous en occuper. Néanmoins, ne faîtes pas l’impasse sur une bonne assurance pour vous lancer serein.

Dois-je me tourner vers un assureur généraliste?

Dans l’absolu, nous conseillons de choisir un assureur spécialisé dans votre domaine. En effet, en tant que start-up vous êtes souvent sur des créneaux de niche et il faut veiller à ce que vos particularités soient correctement prises en compte. Une société de développement web ne va pas voir les mêmes risques que si vous faîtes des logiciels ou du community management.

Assurance startup, quelles options choisir?

La RC Pro Start-up

La principale, c’est la Responsabilité Civile Professionnelle. Elle vous couvre en cas d’erreur, de faute ou de négligence si cela a entraîné un préjudice à un tiers.

Nous vivons dans un monde de plus en plus judiciaire. Certains clients ou fournisseur n’hésiterons pas à vous attaquer en cas de mécontentement et cela pourrait mettre en danger la suite de votre entreprise.

La protection juridique

Souvent incluse dans les contrats RC pro de base, elle peut être souscrite séparément afin de couvrir les frais de poursuite judiciaire. La PJ Professionnelle peut vous accompagner que ce soit vous la victime ou le fautif.

La responsabilité civile exploitation

Elle vous couvre en cas de dommages liés à l’exploitation. Le chef d’entreprise est protégé ainsi que ses salariés ou stagiaires. Les accidents du travail d’un salarié sont également pris en compte.

La responsabilité civile du dirigeant

Vous pouvez également protéger spécifiquement le dirigeant de l’entreprise en cas de faute de gestion. En effet, les dirigeants sont responsables sur leurs biens propres et solidairement entre eux. Cette assurance vous permettra d’assurer les frais de défense du dirigeant si l’on vient chercher sa responsabilité et les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Qui peut venir chercher la responsabilité d’un dirigeant ?

  • Les investisseurs
  • Les dirigeants entre eux
  • Les autorités de contrôle
  • Les prestataires
  • Les concurrents
  • Les salariés, etc.

Assurez les bureaux dans lequel vous exercez

Que vous soyez en pépinière, à la maison ou dans un petit bureau, il faut assurer votre matériel et les murs de l’endroit où vous exercez.

L’assurance homme clé startup

En cas de décès du ou des chefs d’entreprise, il faut prévoir d’assurer un montant permettant de continuer l’activité d’ici à la cession de l’entreprise.

L’INSEE estime qu’environ 25% des petites entreprises font faillite suite au décès du responsable. Il est donc capital de protéger votre famille par le biais de l’entreprise.

Les cyber-risques

L’assurance cyber-criminalité vous permet de prémunir votre structure contre des attaques malveillantes. Les hackers se s’attaquent plus qu’aux grosses entreprises qui ont mis un système de défense en place. Cette assurance vous permet de vous prémunir contre les demandes de rançon, le vol de données et leurs conséquences financières ainsi que votre e-reputation.

La RC pro pour auto-entrepreneur est obligatoire et peu onéreuse. Elle est souvent négligée alors qu’elle est indispensable de par l’ensemble des choses couvertes.

rc pro auto-entrepreneur

En France, le nombre d’auto-entreprises explose avec près de 400 000 créations par an. Ce régime de micro-entreprise, simple à mettre en œuvre, n’en reste pas moins une entreprise comme les autres. Les risques liés à votre activité sont bien réels. Les dommages et accidents peuvent entrainer de lourdes pertes financières et mettre en péril votre affaire. Par conséquent, nous allons vous expliquer pourquoi et comment vous protégez de ses risques non prévisibles.

À quoi sert une assurance RC PRO ?

Elle sert à vous couvrir en cas de dommages causés à vos clients ou à des tiers. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels et la résultante d’une faute ou d’un accident. Par exemple, un promeneur peut se blesser sur un de vos chantiers. Vous avez dégradé par mégarde le matériel d’un client. Ou encore, une entreprise mécontente de vos conseils se retourne contre vous. Une assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge tous ces imprévus. En fin de compte, cette assurance est l’équivalent de votre assurance responsabilité civile personnelle. Mais contrairement à cette dernière, elle couvre les dégâts occasionnés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscription dépend de la nature de l’activité de l’entreprise. Il y a donc des assurances obligatoires et d’autres recommandées.

Certaines garanties sont obligatoires pour les professions réglementées comme les professionnels de la santé et du droit et les experts-comptables. Mais aussi pour les agents immobiliers, les agences de voyages, les agents généraux d’assurance et les BTP. Les entreprises du bâtiment, devront souscrire à une garantie décennale en supplément.

garanties rc pro auto-entrepreneur

Pour autant, même si elle n’est pas obligatoire pour tous, elle constitue une véritable sécurité pour vous et votre entreprise. Elle est un gage de fiabilité et de solidité pour vos partenaires. Par ailleurs, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce, des métiers…). Vous pouvez ainsi contrôler si votre activité est soumise à cette obligation d’assurance.

Comment choisir son assurance RC pro ?

Il est indispensable avant de souscrire à une assurance RC de vérifier les garanties. Celles qui sont couvertes, les optionnelles, les franchises et les exclusions. Elles doivent être adaptées aux risques propres à l’entreprise.

Par exemple, une micro-entreprise de services n’aura pas les mêmes besoins qu’une entreprise BTP. De ce fait, les garanties incluses dépendront d’une part, de vos critères de choix ; d’autre part, des impacts financiers que peut supporter votre entreprise en cas de litige.

Par ailleurs, la plupart des assureurs proposent une RC Pro pour auto-entrepreneur par métier. L’objectif est de simplifier la recherche et de répondre parfaitement aux exigences de votre activité. De ce fait, que vous soyez photographe, agent immobilier ou consultant, vous aurez des garanties adaptées à votre profession.

Si votre budget est serré ou que votre entreprise est récente, il existe des formules de base à prix raisonnables qui répondront parfaitement à vos attentes.

Vous aurez toujours la possibilité d’augmenter votre police avec d’autres options plus tard, lorsque votre chiffre d’affaires le permettra.

Quelques exemples de garantie utiles

Vous pouvez vérifier que la police intègre des garanties complémentaires ou optionnelles telles que :

  • La responsabilité civile « après livraison », qui vous couvrira en cas de dommages causés par un bien vendu à un client.
  • La protection juridique pour vous aider à gérer vos litiges professionnels
  • Ou encore la garantie « pertes d’exploitation » qui prend en charge le manque à gagner en cas de sinistre grave.

Pour des activités de conseil, contrôlez bien que les garanties couvrent les fautes intentionnelles et le défaut de conseil. Mais également la perte de données, la propagation de virus et les retards accidentels dans la prestation.

En général, elles prennent en charge les couts liés à la réparation du préjudice et à l’éventuelle indemnisation du client.
Pour les métiers de service, vous devrez assurer vos bâtiments, locaux, équipements, matériels, stocks et marchandises en cas de litige.

Vous serez couvert en cas d’incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace ou de machine, événement climatique, dommage électrique…

En fonction de votre assureur, vous trouverez certaines de ces garanties incluses dans le forfait de base et d’autres en option.

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Les exclusions de garantie

Elles sont spécifiques à chaque contrat et à chaque secteur d’activité. Mais voici quelques exemples de ces limitations.
On trouve notamment les amendes, la responsabilité personnelle du dirigeant notamment en cas de faute pénale.

Vous trouverez aussi « la reprise de prestation ». Ce qui signifie que les dommages liés à cette prestation sont pris en charge mais pas la prestation elle-même. Si elle doit être recommencée, c’est à vos frais.

L’exclusion concerne aussi les réclamations suite à une réparation non conforme. Si cette réparation a été effectuée avec des pièces inadaptées, elles ne sont pas prises en charge. Par contre, les conséquences de cette erreur sont couvertes.

Pour finir, prenez garde aux réclamations de retard de livraison. Il n’y aura pas de prise en charge si vous avez prévu des pénalités financières de retard dans les contrats commerciaux.
De manière générale, vous devrez être très vigilant quant à la formulation des exclusions de garantie.

Les franchises et les plafonds

La franchise est la partie qui sera exclue de la prise en charge de l’assurance. La franchise fixe est la plus courante. Cependant, il existe également la franchise proportionnelle qui ne couvre qu’un certain pourcentage des frais du sinistre.

Le plafond, quant à lui, est la somme maximum que l’assureur prendra en charge avec les frais de défense inclus.

Ces deux paramètres sont donc très importants et doivent être étudiés avant de faire votre choix.

Le coût d’une RC pro pour auto-entrepreneur

Une Responsabilité Civile Professionnelle fait l’objet d’une cotisation annuelle, qui peut être aussi réglée mensuellement. Le prix dépendra du profil de votre entreprise. En d’autres termes, de votre activité, de l’ancienneté de votre boîte, du chiffre d’affaires et du niveau de couverture souhaité.

Même avec un budget restreint vous trouverez des services à la carte ou sous forme de forfait.

N’hésitez pas demander des devis, l’objectif étant, de trouver une couverture élevée au meilleur prix. Mais surtout, de vous tranquilliser l’esprit en vous abrogeant des ennuis.

En conclusion

Pour conclure, la RC pro est l’assurance vie de votre entreprise. Dans un contexte économique et social de plus en plus compliqué et des exigences légales strictes, l’auto-entrepreneur doit être irréprochable et se munir des risques. En souscrivant à une assurance adaptée à votre activité, vous garantissez la pérennité de votre entreprise.

responsabilité civile professionnelle entreprise

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances les plus importantes de votre entreprise, et ce dès la création. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Leboncourtier vous aide à comprendre et choisir votre RC Pro.

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1/ Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Pourquoi prendre une RC Pro ?

Même si vous êtes un excellent professionnel, vous pouvez être mis en cause sur votre travail, l’exploitation de votre entreprise, la vente de vos produits, ou l’utilisation de la prestation ou du produit vendu. La souscription d’une RCP est une obligation légale.

La RC pro va vous garantir, vous et vos salariés, en cas de :

  • Dommage matériel : destruction, perte ou destruction d’un bien
  • Dommage immatériel : dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel (pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers)
  • Corporel : atteinte physique ou morale subie par une personne physique causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Cette assurance ne vous couvre que dans le cadre de vos fonctions professionnelles. Elle peut intervenir en cas d’erreur, de fautes ou de négligence.

Quels sont les risques en cas d’absence de RC Pro ?

risque sans assurance

En fonction du sinistre (ou de l’accusation) occasionnée, les montants peuvent monter très vite. Votre entreprise peut être mise en danger très rapidement, notamment en cas de dommage corporel.
Enfin, en cas d’absence de responsabilité professionnelle, ce sont les biens du dirigeant qui peuvent être engagés.
Il est donc important pour vous, en tant que chef d’entreprise, mais aussi pour la pérennité de votre entreprise, d’être correctement couvert.

Responsabilité civile professionnelle : Tarif

Contrairement aux idées reçue, la RC pro est une assurance pas chère. Elle est évidemment calculée en fonction des risques que vous portez dans votre métier. Il est évident que le risque pour un électricien ne va pas être le même que celui d’un chirurgien, ou d’un professionnel du conseil.
Cependant, le risque est mutualisé car c’est une assurance qui couvre des milliers de professionnels de votre métier.

Par ailleurs, le prix dépend aussi de votre chiffre d’affaires et du nombre de salarié. Plus l’activité est importante plus le risque est élevé.
Enfin, la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur bénéficie souvent de tarifs réduits pour vous aider à vous lancer dans votre nouvelle activité.

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2/ La responsabilité civile professionnelle : pour quels métiers ?

Tous les métiers sont concernés. Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un problème sur le matériel vendu. Dans ces cas, c’est votre RC pro qui prendra le relais et vous pourrez continuer à exercer votre métier en toute sérénité.
Elle est obligatoire pour certains métiers réglementés mais facultative pour d’autre. Il est cependant très fortement recommandé quelle que soit votre activité, car c’est le patrimoine du chef d’entreprise qui peut être mis en jeu en cas de défaut.

Quelques exemples pratiques :

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  • L’assurance RC pro agent immobilier : que vous soyez agent immobilier ou mandataire, vous portez les mêmes responsabilités vis-à-vis de votre client. Le devoir de conseil dans une agence immobilière est fort. Si votre client acheteur estime qu’il y a eu un vice caché dans la vente, il va mettre en cause le vendeur ainsi que votre RCP immobilier… Leboncourtier vous propose les meilleurs tarifs RC Pro agent immobilier avec ses partenaires spécialisés.
  • Responsabilité civile professionnelle infirmier, médecin, ostéopathe, etc. : Le risque est très important dans cette profession car vos patients sont malades, et la médecine n’est pas une science exacte. En cas de problème, votre patient peut estimer que sa pathologie s’est aggravée suite à votre intervention par exemple
  • Assurances Bureaux d’études Techniques : Suite à votre analyse, les travaux ne présentaient aucun risque. Malheureusement, la construction s’effondre ! Votre client lésé mettra en cause les artisans mais aussi votre propre responsabilité… Seuls les juges et les experts pourront déterminer les responsabilités respectives.
  • Assurance professionnelle auto entrepreneur : Dès le démarrage de votre activité, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une RC pro autoentrepreneur. Notre comparateur vous fournira le meilleur rapport qualité/prix pour votre profession.
  • La responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en crédits et assurances : Nous couvrons les IOBSP, MIOBSP, COA, ou MIA. Nos partenaires assureurs vous couvrent de toutes les obligations légales, ainsi que de la garantie financière si vous en avez besoin.
  • Les professionnels du bâtiment : Nous avons une offre de garantie décennale spécialement dédiée aux entreprises du bâtiment : électricien, maçon, chauffagiste, charpentiers, etc.
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3/ Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ? Quel est son rôle ?

Il est important de passer par un courtier assurance professionnelle pour son assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, que vous soyez médecin, agent immobilier, ou professionnel du bâtiment, vos besoins de couvertures sont très différents. Il existe des compagnies spécialisées dans votre activité. Le rôle de votre courtier est de vous conseiller sur l’assureur le plus adapté tout en cherchant le meilleur rapport qualité/prix sur le marché. Rechercher une responsabilité professionnelle pas chère mais qui va vous protéger correctement en cas de sinistre est notre métier. Sollicitez nous pour un devis personnalisé !

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4/ Les questions à se poser pour un changement de RC pro

Votre courtier va comparer pour vous votre RC pro existante et celle qu’il peut vous proposer en suivant ces 3 étapes :

Toutes les prestations sont-elles bien assurées au titre de la RC professionnelle ?

La première étape consiste à vérifier que toutes vos prestations ont été déclarées au précédent assureur et sont correctement répertoriées.

Aussi, c’est très important que l’ensemble de vos activités soient listées. Cela vous assure une bonne prise en charge en cas de sinistre.

Pensez à lister l’ensemble des activités qui constituent votre chiffre d’affaires!

Bon à savoir : les contrats anciens sont les plus concernés par ce point. Par exemple, un contrat datant de plus de 3 ans risque de ne pas mentionner certaines prestations ajoutées récemment à l’offre de l’entreprise.

RC Exploitation et RC Professionnelle ont-elles un seul montant de garantie cumulé ?

Une police de responsabilité civile sur laquelle vous auriez un montant de garantie cumulé entre les 2 représente un risque pour vous. En cas de sinistre sur l’une des deux, vous pouvez atteindre les plafonds de garantie et ne plus être assuré pour le reste sur l’ensemble de l’année.

  • Ce type de cumul est très courant dans les contrats RC des assureurs généralistes.
  • Nos offres proposent un montant bien distinct entre la RC Exploitation et la RC professionnelle.

Vérifier les sous-limites du contrat de responsabilité civile professionnelle

Voici 3 sous-limites à vérifier dans le contrat RC pro d’une société de conseil ou de services :

  • Les dommages immatériels non consécutifs (DINC) >> le coeur de la garantie RC pro !
  • Les dommages aux biens confiés,
  • Les frais de reconstitution des données perdues.

On ne retrouve pas de telles sous-limites dans les contrats BEAZLEY, HISCOX ou CHUBB par exemple. La sous-limite la plus préjudiciable à une entreprise de conseils ou de services est celle concernant les DINC.

La responsabilité civile MJPM garantie contre les conséquences pécuniaires et du fait de dommages qu’il peut causer dans l’exercice de ses fonctions.

Les mises en causes de la responsabilisés du MJPM?

legislation MJPM

Dans 3 cas, le Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs peut éventuellement être mis en cause:
– La responsabilité civile MJPM : réparation d’un dommage, indemnisation.
– La disciplinaire : en cas de manquement à ses obligations professionnelles ou déontologiques.
La pénale : en cas d’infraction avérée à la législation.
Il convient d’avoir souscrit une assurance en cas de mise en cause de l’une ou l’autre de ses responsabilités qui sont fortes.

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Distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle

aide MJPM

Premièrement, la responsabilité du MJPM peut être considérée comme un délit ou simplement relever du contrat liant les deux parties.

De plus, la responsabilité délictuelle s’applique si aucun contrat entre la victime et le responsable ne prévoit la situation .La législation à ce métier régie par l’article 1382 du code civil. Elle concerne le majeur responsable (art 414-3 du code civil). Dans ce cas s’applique le principe de réparation intégrale, en d’autres termes que l’intégralité du préjudice est indemnisable.

A contrario, la responsabilité civile (article 1147 du code civil) s’impose s’il existe un contrat entre la victime et le responsable. Il intervient dans le cas de protection d’un majeur non responsable.

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La responsabilité des mandataires de protection future

D’autre part, dirigée par votre responsabilité:

– Article 424 du code civil : « Le mandataire future engage sa responsabilité pour l’exercice de son mandat prévues à l’article 1992 ».

– Article 1992 du code civil : « Le mandataire répond non seulement du dol, mais des fautes qu’il commet. La responsabilité relative est appliquée à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire »..A titre gratuit l’assurance et mandaté par la responsabilité civile.

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Chef d’entreprise, nous vous envoyons votre devis de RC Pro personnalisé sous 48H par retour de mail.

Nous garantissons les créateurs d’entreprises comme les sociétés expérimentés, sur tous les secteurs d’activités. N’hésitez pas à nous solliciter, le devis est gratuit!

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire quel que soit votre secteur d’activité. Néanmoins, les prix peuvent varier du simple au double entre les compagnies d’assurances. Vous n’avez pas le temps de comparer votre contrat de RC pro? Passer par un courtier vous permet de nous laissez le soin de le faire pour vous!

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches de comparaison avec votre assureur actuel. Mais nous vous préparerons aussi tous les documents pour résilier votre ancien en toute tranquillité. Vous pourrez ainsi bénéficier du meilleur tarif dès la date d’échéance de votre contrat de RC pro actuel.

Qu’est ce que garantie la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle est souvent appelée RC pro.

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Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes responsable des dommages causés par le biais de vos activités, des choses ou des personnes qui sont sous votre responsabilité. Vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux, votre matériel, ainsi que des objets vendus, fabriqués, installés ou réparés dans le cadre de votre activité professionnelle. La responsabilité de l’entreprise est engagée lorsqu’il est démontré qu’un tiers, qui que ce soit (personne physique, morale, ayant un lien contractuel ou non avec l’entreprise), subit un préjudice causé par un fait, une action, un manquement… issu de l’activité de l’entreprise.

Dans ce cadre, c’est la RC Pro qui assumera les pénalités financières ainsi que le coût des démarches juridiques. Les garanties de la RC Pro sont adaptées au besoin de chaque professionnel, c’est pour quoi les prix diffèrent en fonction de l’activité.

Les fautes commises intentionnellement par l’entreprise ou les conséquences financières de l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations ne sont pas prises en charge pour les RC Pro.

La RC pro est-elle obligatoire ?

La Responsabilité civile professionnelle est indispensable, mais elle n’est pas obligatoire légalement pour toutes les activités.

La RC Pro des professions réglementés

Elle est obligatoire pour toutes les professions dites « réglementées ». Les professions réglementés sont des activités qui sont soumises à des lois spécifiques de protection du consommateur. Elles sont surveillées par des associations professionnelles chargées de déterminer les conditions d’accès à la profession, et les compétences du chef d’entreprise.

Professionnels de la santé

(médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle. Exemple : un médecin prescrit un médicament à un patient. Le patient en question ressent particulièrement les effets secondaires et tombe malade d’autre chose. Il peut vous mettre en responsabilité. Dans ce cas, c’est votre responsabilité civile qui va vous protéger.

Professionnels du droit

(avocats, notaires, huissiers de justice…).  Vous devez respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence. Exemple : le client a perdu son procès car il estime que vous l’avez mal conseillé sur la procédure ou pas fait des actes qui auraient été nécessaire, il peut vous attaquer en justice.

Experts-comptables

Lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des fautes ou des négligences dans le cadre d’une mission, lors qu’il cause un préjudice à un tiers, sa Responsabilité Civile Professionnelle est engagée. Exemple : Vous vous trompez dans le bilan, ce qui mène l’entreprise à penser qu’elle a fait des bénéfices à tort. L’année suivante, le chef d’entreprise ayant continué dans la même lignée doit mettre la clé sous la porte. Autre exemple : Un de vos employés transmet par erreur des informations confidentielles à quelqu’un d’autre, cela peut avoir de grosses répercutions pour l’entreprise en question.

Agents immobiliers

L’agent immobilier est soumis au devoir de conseil. Exemple : un acheteur s’aperçoit que dans une maison que vous lui avez vendue, il y a des vices cachés qu’il estime que vous auriez dû voir et le prévenir. Il peut se retourner contre l’acheteur mais aussi contre l’intermédiaire

Agents généraux d’assurance, courtiers en assurance (IAS), courtiers en crédit (IOBSP)

Un agent ou un courtier d’assurance engage son devoir de conseil lorsqu’il propose une solution d’assurance à son client. Exemple : Vous proposez une assurance vie avec des unités de comptes très risquées. Le client perd la moitié de son capital alors qu’il avait un profil sécuritaire. Le client peut demander réparation en activant votre responsabilité professionnelle

Agences de voyage

Vous êtes responsable de la qualité de l’organisation du voyage. Exemple : Un voyageur se blesse et devient handicapé. Le client s’il estime que vous lui avez fait prendre un risque lors de l’activité où il s’est blessé, il peut faire jouer votre RC Pro.

Pour les entreprises du BTP

entreprise du batiment assurance

Il faut dans ce cas une responsabilité civile professionnelle et une Décennale. En effet, le client peut venir vous rechercher pour une malfaçon jusque 10 ans après les travaux. L’enjeu financier est donc important. Exemple : vous effectuez la toiture d’un client, 9 ans après la maison s’effondre. Le client ira chercher les responsabilités de tous les corps de métier, y compris la vôtre.

4 bonnes raisons de prendre une RC pro dès la création de l’entreprise

Pour les autres activités, elle n’est pas obligatoire mais nous la recommandons très vivement. En effet, plusieurs raisons peuvent motiver le chef d’entreprise :

  • Votre contrat de responsabilité civile peut être exigée par vos clients car elle souligne votre sérieux mais aussi donne au client une garantie supérieure en cas de problème lors de l’exécution du contrat.
  • Elle vous couvre aussi contre tous les risques inhérents à votre entreprise, qui pourrait la mettre en péril, que l’action soit justifiée ou non. Les clients, les fournisseurs, les salariés ou n’importe quel tiers peut vous demander réparation d’un préjudice subi. Exemple : Un client tombe dans votre bureau et devient invalide. Il fera jouer votre responsabilité, et dès qu’il y a un préjudice corporel, les montants peuvent être suffisamment élevés pour vous faire fermer boutique…
  • La Rc pro vous couvre autant à l’intérieur de vos locaux qu’à l’extérieur, que le préjudice soit financier, matériel ou physique. Exemple : vous allez chez un client et vous cassez quelque chose chez lui. Le client vous demandera un dédommagement…
  • Si vous n’avez pas de RC Pro et que survient un sinistre, le tiers peut se retourner contre les biens propres du chef d’entreprise en invoquant la faute de gestion. Protéger votre entreprise, c’est aussi vous protéger !
réflexion créateur entreprise RC pro

Ainsi, elle vous garantira tous les évènements liés à votre activité qui ne sont pas inclus dans l’assurance de vos locaux.

Par ailleurs, dans cette assurance, vous pouvez prévoir la perte d’exploitation qui compensera vos frais fixes en cas d’impossibilité d’exercer suite à un sinistre.

Un autoentrepreneur doit il avoir une RC Pro ?

La micro entreprise est géré par les mêmes obligations qu’une entreprise classique. Elle est donc obligatoire pour les professions réglementées et fortement recommandée pour les autres. Les risques sont identiques, voire supérieurs car votre entreprise est peut-être plus fragile qu’une autre en cas de mise en cause…

Quels sont les points d’attention du contrat ?

Lors de l’établissement du contrat, vérifiez bien :

  • Les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ;
  • L’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
  • Le montant des franchises (sommes qui restent à la charge du professionnel).

Combien coûte une RC Pro?

Le prix dépend de l’ensemble des éléments de votre dossier : secteur d’activité, antécédents, expérience, de votre chiffre d’affaires, etc. Vous pouvez faire une demande de devis sur notre site pour votre activité.

En effet, le prix peut aller de 70€ à plusieurs milliers d’euros…

L’assurance responsabilité civile professionnelle

A quoi sert Responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est communément appelée RC Pro. Comme son nom l’indique, c’est une assurance professionnelle. Celle ci prend en charge les événements liés à une erreur, une faute, un oubli ou un dommage causé envers quelqu’un ou quelque chose.

Cette assurance permet donc d’être couvert contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, que se soit une personne morale ou physique. Celle ci se base sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’effectif, et les activités effectuées par l’entreprise.

Pour qu’une activité professionnelle fonctionne de manière optimale, les garanties prises pour le local ou pour un véhicule professionnel ne sont pas suffisantes. Une couverture pour les salariés, les clients ou d’autres tiers indispensable pour toutes les professions encadrées par le droit(avocats, médecins,).

Cependant, l’assurance RC Pro n’est pas toujours obligatoire. En effet, pour les professions non réglementés (artisans, commerçant par exemple) elle est facultative. La responsabilité civile se définit par l’obligation légale de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

En cas de dommages causés, la RC Pro peut engagée et des sanctions peuvent être appliquées.

Cette dernière entre en jeu lorsqu’il y a un dommage causé :

– de son fait

– par sa négligence

– de son imprudence

– par les salariés

– des animaux ou les choses qu’on a sous sa garde (bâtiment, machines)

De manière plus simple, elle peut être engagée pour tous les événements professionnels ayant causé un préjudice. En effet, les préjudices peuvent être causés aux fournisseurs, aux clients ou à des tiers. Les garanties doivent donc être à la hauteur des risques pouvant être engendrés par ses personnes.

Les sanctions appliquées prennent différentes formes

1) CIVILES :

– Dommages et intérêts compensatoires : réparent le préjudice subi par le créancier en cas d’inexécution ou de mauvaises exécutions des obligations. En clair, il s’agit du non respect des éléments du contrat.

– Intérêts moratoires : sanctionne et répare le retard de l’exécution d’une obligation (retard de livraison par exemple).

Dans les deux cas, il s’agit du paiement d’un capital.

2) PENALES

– Prison

– Amende

Pour ce type d’assurance, prendre contact avec des professionnels de l’assurance permet de dresser des devis correspondant à la réalité de la situation. Le niveau du risque s’évalue constamment car il peut changer et donc influer sur la RC Pro.