Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour coursier (RC Pro coursier)
La responsabilité civile professionnelle coursier (RC Pro coursier) est une assurance qui permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. Elle est indispensable à l’exercice de la profession de livraison à vélo. Elle permet en effet de se prémunir contre les conséquences financières importantes. Ce type d’assurance propose même des garanties optionnelles telles que l’assurance du vélo et le remboursement des frais médicaux du livreur en cas d’hospitalisation.
Il est de plus en plus fréquent de voir des coursiers à vélo pour effectuer les livraisons en zone urbaine. Pour cela, il est essentiel de prévoir les risques que cela engendre en se protégeant au mieux.
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle coursier ? Que couvre-t-elle ? Comment la mettre en place ? Et combien coûte-t-elle ? Le Bon Courtier vous donne toutes les informations nécessaires sur la RC PRO coursier.
Contexte : développement des coursiers à vélo en ville
Dans un contexte où l’environnement est au cœur des préoccupations, les coursiers à vélo se développent de plus en plus. Si ce n’est une ambition écologique, l’agilité et la praticité du vélo attirent de nombreux adeptes du deux-roues, notamment dans les zones urbaines.
D’autres professions de terrain, comme les fleuristes qui livrent leurs créations, ont elles aussi intérêt à bien choisir leur RC Pro : consultez notre article quelle assurance RC Pro choisir pour un fleuriste.
Au-delà des plateformes Uber Eats ou Deliveroo, de multiples commerces de proximité font le choix des livraisons écologiques. Mais ce n’est pas sans risque pour le cycliste. C’est ainsi que les professionnels de la livraison à vélo exigent désormais une assurance spécifique L’objectif est alors de protéger l’activité, et surtout le coursier et son vélo.
Qu’est-ce qu’une RC PRO coursier ?
La RC PRO coursier pour responsabilité civile professionnelle est une assurance spécifique dédiée aux professionnels de la livraison à vélo. L’objectif est d’assurer les dommages qu’un livreur pourrait causer à un tiers dans l’exercice de son activité professionnelle.
En général, ce type d’assurance propose des garanties complètes. Il propose de couvrir le coursier en lui-même et son vélo en plus de la prise en charge des dommages causés à autrui.
Que couvre une responsabilité civile professionnelle coursier ?
D’ordre général, une responsabilité civile professionnelle coursier couvre les livraisons à vélo uniquement. Les coursiers à scooter, en moto, en voiture ou en camion ne sont pas couverts par ce type d’assurance.
Adaptée aux besoins de la profession, la RC PRO coursier intègre une garantie permettant la prise en charge des dommages causés à un tiers. Cela constitue la base de tout contrat. Par ailleurs, il y a souvent une assistance juridique qui complète la partie responsabilité civile, ainsi qu’une responsabilité civile exploitation.
- La responsabilité civile : elle couvre les dommages causés à un client ou à toute chose cassée accidentellement dans le cadre de son activité professionnelle.
- L’assistance juridique : cette garantie permet la prise en charge des frais de défense lors d’un litige ou d’un conflit. Celui-ci doit intervenir dans le cadre de l’activité professionnelle de coursier.
- La RC exploitation : elle complète la responsabilité civile professionnelle. Toutes deux prennent en charge les dommages causés à autrui, l’une pendant l’exploitation de l’activité en elle-même, l’autre les dommages qui troublent la réalisation de la prestation.
La RC exploitation n’est à ne pas confondre avec une garantie perte d’exploitation. Cette dernière compense une baisse de chiffre d’affaires suite à un incident ou un sinistre. Les contrats de responsabilité civile professionnelle des coursiers n’intègre pas cette garantie.
Les garanties optionnelles
Ensuite, en option, un contrat RC PRO coursier peut inclure d’autres garanties telles que :
- L’assurance du vélo :en cas de vol, de dégâts, de chute, de choc ou de collision avec un autre véhicule, etc.
- Les frais médicaux du coursier : cette garantie prévoit le remboursement des frais de santé suite à une hospitalisation. En général, la compagnie d’assurance propose une prise en charge après un certain nombre de jours d’hospitalisation.
- Des indemnités : dans le cas d’une impossibilité à exercer de nouveau son activité de coursier, l’assurance peut aider à compenser une perte de salaire.
Exemples d’activation de l’assurance RC PRO coursier
Prenons quelques exemples concrets qui surviennent dans le quotidien des livreurs à vélo et que la responsabilité civile professionnelle coursier prend en charge :
- Le vol du vélo : le deux-roues stationne dans l’entrée d’un immeuble lors d’une livraison. Le vélo est volé le temps d’apporter la commande au client. La RC PRO coursier remboursera le deux-roues à hauteur de la valeur assurée. L’objectif est de pouvoir se procurer un nouveau vélo afin de reprendre son activité professionnelle.
- Un accident de vélo : dans le cas d’une collision avec une voiture, un arrêt de travail de 3 mois est nécessaire. Si l’option a été mise en place à la souscription du contrat, l’assureur verse une indemnité journalière le temps de l’immobilisation.
- Un piéton renversé : dans la précipitation, le coursier roule rapidement et percute un piéton qui traverse au dernier moment. La responsabilité civile professionnelle coursier prend en charge les frais médicaux, les dommages et intérêts et les frais de défense, si le piéton se retourne contre le coursier.
La RC PRO coursier est indispensable dans l’exercice de cette profession au-delà d’être une exigence par les plateformes de livraison à vélo.
Comment souscrire à une responsabilité civile coursier ?
Chez Le Bon Courtier, nous accompagnons tous les livreurs à vélo qui ont besoin de mettre en place une responsabilité civile professionnelle coursier.
Ce type de contrat est simple et rapide à mettre en place. La souscription s’effectue sans document spécifique. Il suffit de répondre à quelques questions. La souscription du contrat se fait en moins de 5 minutes.
Et en cas de cessation d’activité, le contrat peut être résilié immédiatement. Pas d’engagement de durée !
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Combien coûte une RC PRO coursier ?
Il est possible de souscrire à une responsabilité civile professionnelle coursier à partir de 15 €/mois. Ensuite, tout dépend des options souscrites. Le tarif peut ainsi évoluer selon les garanties choisies à la souscription du contrat. Toutefois, le coût de la RC PRO coursier est moindre par rapport aux conséquences financières qu’un sinistre peut avoir.
Envie d’en savoir plus sur nos contrats de responsabilité civile professionnelle coursier ou autre activité ? Nous accompagnons tous les professionnels qui ont besoin d’assurer leur profession. Nous nous entourons de partenaires de renom pour proposer des contrats adaptés à chaque profil et à chaque métier.
FAQ – RC PRO coursier
Elle n’est pas toujours légalement obligatoire selon le statut, mais elle est indispensable en pratique : un coursier circule en permanence en ville et peut causer un dommage à un piéton, un véhicule ou une marchandise transportée.
Elle couvre les conséquences financières d’un dommage corporel ou matériel causé à un tiers dans le cadre de l’activité de livraison, y compris un accident impliquant un piéton ou un autre usager de la route.
Cela dépend du contrat : certains contrats incluent une garantie pour les marchandises transportées (casse, perte), en complément de la responsabilité civile. Il est important de vérifier cette option si vous transportez des colis de valeur.
Oui, en général un seul contrat de RC Pro couvre l’activité de coursier indépendant, quelle que soit la plateforme pour laquelle il travaille, à condition que l’activité déclarée corresponde bien à celle exercée.
La responsabilité civile ne couvre pas le vélo lui-même : pour cela, il faut une garantie spécifique (vol, casse) souvent proposée en option ou via un contrat distinct dédié au vélo professionnel.
Le tarif dépend du statut (auto-entrepreneur), du mode de transport utilisé (vélo, vélo électrique, scooter) et des garanties optionnelles choisies. Les cotisations restent généralement accessibles pour cette activité.
Il suffit de réaliser une simulation en précisant votre mode de transport, votre zone d’activité et le type de livraisons effectuées, de comparer les garanties proposées, puis de souscrire le contrat adapté à votre activité.
Sans RC Pro, le coursier devra indemniser lui-même les dommages causés au tiers accidenté, ce qui peut représenter des sommes très importantes en cas de blessure grave, en plus d’un risque de poursuite personnelle.
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