L’assurance habitation

Assurez votre maison ou votre appartement. Nous proposons des contrats pour les propriétaires non occupant, les loactaires, co-locataires ou toute autre situation.

résiliation loi chatel

Entrée en vigueur en 2005, la loi Châtel vise à faciliter le changement d’assurance pour les particuliers. Nous allons voir l’ensemble des dispositions qui ont été prises pour vous aider à résilier votre contrat actuel si vous trouvez des conditions plus favorables à la concurrence.

Une information accrue

La plupart d’entre nous ne connaît pas la date anniversaire de ses contrats d’assurances! Hors pour résilier votre contrat vous devez envoyer votre demande au moins 2 avant la date d’anniversaire.

La loi Châtel impose aux assureurs de vous envoyer l’avis d’échéance entre 3 mois avant cette date et 15 jours après.

Quel délai pour résilier?

La loi Châtel vous permet de résilier soit au moins 2 mois avant la date d’anniversaire, soit 20 jours après la réception de votre avis d’échéance. C’est le cachet de la poste qui fait foi.

Nous vous présentons un exemple :

Vous avez un contrat d’assurance habitation dont la date anniversaire est le 1er janvier. Vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation avant le 31 octobre. Mais si vous avez reçu votre avis d’échéance au 16 décembre, vous avez jusqu’au 7 janvier pour procéder à sa résiliation.

Vos possibilités de résiliation sont donc plus larges. Le fait de recevoir votre avis d’échéance vous aura aussi permis de vous rappeler que vous avez 20 jours pour faire la résiliation.

Quels contrats ont concernés?

Cette loi concerne vos contrats d’assurance particuliers reconductibles tacitement.

Elle ne concerne pas les contrats sur la vie ou les assurances professionnelles.

Vous souhaitez un modèle de lettre de résiliation loi Châtel?

Leboncourtier vous propose toutes les lettres type de résiliation en ligne.


Si vous êtes propriétaire bailleur d’un bien locatif, vous devez détenir plusieurs catégories d’assurances. Des assurances pour protéger le bien lui-même mais aussi pour sécuriser votre investissement.

1) La loi ALUR : PNO

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La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) date de 2017. Elle prévoit que la PNO (assurance Propriétaire Non Occupant) devient obligatoire.
La PNO est souvent critiquée (à tort) pour son double emploi. En fait il s’agit d’une assurance peu chère qui va couvrir le vide entre la MRH (Multirisque Habitation) du locataire et la MRI (Multirisque Immeuble).
En effet, le logement peut provoquer des sinistres sans pour autant que la responsabilité du locataire soit engagée.
Mais également elle garantie aussi votre responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers.

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2) Assurance de prêt du propriétaire bailleur

Dans le cadre de votre achat locatif, vous obtiendrez probablement un crédit immobilier. Vous devez être garanti au moins en DC/PTIA (Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Cette assurance peut vous être octroyée par la banque ou par délégation chez un assureur. Contactez votre courtier pour comprendre quelle est la solution la plus avantageuse pour vous.

3) La MRH pour le compte du locataire

Sachez que vous avez le droit de souscrire l’assurance habitation pour le compte de votre locataire, et de lui réintégrer le coût dans ses charges. Le coût peut même être majoré de 10% afin de dédommager le propriétaire du temps passé pour effectuer les démarches administratives.
Cette option est fixée par le décret n°2016-383 du 30 mars 2016 paru au Journal Officiel du 31 mars 2016.

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4) Loi ELAN

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La loi ELAN de 2018 signifie loi de l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique. Elle vise à renforcer les droits du propriétaire afin de renforcer ce marché souvent freiner par la crainte du locataire malveillant. Aussi, Elle diminue les délais d’expulsion et facilite les ruptures de bail.

5) Garantie loyers impayés GLI

La GLI vous permet de vous couvrir en cas de non-paiement de loyer par votre locataire en place. GLI souscrit au moment de la mise en place du bail. Cela vous permet de pouvoir couvrir vos échéances de crédit immobilier même si vous avez un locataire indélicat.
Enfin, certaines options permettent même de vous couvrir en cas de détériorations immobilières anormales lors de la sortie du locataire en place.

6) Multirisque immeuble

La copropriété et souscrite par la MRI. Elle permet de garantir l’ensemble des parties communes qui appartiennent à l’ensemble des appartements de la copropriété. Par exemple, les canalisations qui passent dans vos murs mais qui desservent l’ensemble des appartements.
Vous la payez dans vos charges de copropriété, en fonction de vos tantièmes détenus.

7) Fiscalité des assurances propriétaire bailleur

Par ailleurs, sachez que même si ces assurances représentent une charge pour le propriétaire bailleur, elles sont entièrement déductibles de vos revenus fonciers. Vous devez les déclarer dans votre 2044. Cela vous permet donc de défiscaliser tout en étant en toute sérénité sur la gestion de votre bien locatif !

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Faites une demande en ligne de devis d’assurance habitation pour recevoir un devis personnalisé dans les 48h.

En d’autres termes, c’est gratuit et sans engagement.

Leboncourtier compare auprès de ses partenaires le meilleur qualité/prix pour vous.

Pourquoi faire une simulation d’assurance habitation en ligne?

Vous avez besoin d’assurer votre maison ou votre appartement? Quand nous aurons reçu votre questionnaire complété, nous pourrons faire le tour des assureurs pour vous trouver l’assurance la moins chère pour vos besoins.

Nous comparons parmi l’ensemble des assureurs les garanties et sélectionnons pour vous le meilleur rapport qualité/prix.

Vous êtes locataire?

L’assurance habitation locataire est obligatoire. Lors de la signature du bail, vous êtes dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance habitation en bonne et due forme.

Demandez un devis d’assurance habitation et obtenez votre attestation rapidement!

Vous être propriétaire occupant ou non occupant?

Vous devez assurer les murs de votre logement.

En tant que propriétaire occupant, vous assurez le bâti et le contenu de votre maison ou de votre appartement.

De même, en tant que propriétaire occupant, vous devez depuis la loi Allur assurer le bâtiment. A noter que les propriétaires d’appartement doivent la prévoir même si l’immeuble est assuré par la copropriété. En effet les garanties prévues sont complémentaires.

Quel est le prix d’une assurance habitation?

Sur internet, vous trouverez des prix moyens. Mais pour avoir une information correcte, il faut demander un devis d’assurance habitation.

En effet, le prix dépend du quartier de la ville dans lequel vous habitez, mais aussi de votre situation personnelle, du mobilier que vous souhaitez assurer, etc. Vous pourrez aussi choisir parmi les options complémentaires telles que le remplacement en valeur à neuf, l’assurance des dépendances (cave, garage), le mobilier de jardin, une cave à vin etc.

En conclusion

Réalisez votre demande de devis en quelques clics, nous comparons pour vous et affinons votre demande en fonction de vos besoins réels.

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Que faire en cas de dégât des eaux?

Le constat amiable de dégât des eaux

sinistre habitation- dégât des eaux

En cas de dégât des eaux, il faut faire une déclaration de dégât des eaux à votre assurance avec un formulaire type commun à toutes les assurances : le constat amiable de dégât des eaux.

Téléchargez gratuitement le formulaire demandé par les assurances : modèle constat dégât des eaux

Ensuite, il faudra le faire signer par l’autre partie. Elle peut être un autre locataire/propriétaire ou syndic en fonction de l’origine ou des conséquences de la fuite.

Vous avez 48h pour le transmettre à votre assureur afin qu’il puisse prendre en charge les dégâts dans de bonnes conditions.

En parallèle, l’autre partie devra également l’envoyer à son assureur. Les 2 assurances pourront ainsi se mettre en contact pour déterminer les responsabilités et payer le sinistre.

Comment va se passer le paiement du sinistre?

Une fois la déclaration de sinistre effectuée en bonne et due forme, votre assurance habitation gérera avec vous les remboursements des frais de réparation des dommages causés par la fuite.

En fonction des franchises spécifiques choisies dans votre contrat, tout ou partie des travaux seront prises en charge par votre assureur. Cela dépend également de votre responsabilité ou pas dans le sinistre.

En cas de contestation du retour des experts, vous pouvez faire jouer la défense et recours prévue dans votre contrat d’assurance habitation.

Un sinistre va t il impacter le prix de mon assurance?

Votre contrat habitation ne comporte pas de bonus/malus comme votre auto. Vous ne serez donc pas directement pénalisé par un sinistre. Cependant, en cas de changement d’assurance vous devrez indiquer la présence d’un sinistre dans les 2 ou 3 années précédentes. Par ailleurs, certaines compagnies résilient purement et simplement à l’échéance leurs clients qui pourraient avoir plusieurs sinistres d’affilé.

En conclusion, pensez à bien déclarer votre sinistre avec le formulaire de constat amiable de dégât des eaux. Les prises en charges sont généralement assez rapide. Profitez en pour vérifier que les  et garanties  souscrites dans votre contrat sont conformes à vos attentes. C’est l’occasion de réétudier votre contrat pour prévoir un futur sinistre éventuel.

Qu’est ce qu’une assurance habitation ?

L’assurance habitation est une assurance concernant les habitations des particuliers. Son but premier est d’offrir aux souscripteurs une couverture de leurs locaux, ainsi que de leur mobilier et de prendre en charge la responsabilité civile des occupants.
Au sein de cette assurance on peut distinguer 3 catégories de garanties

Les Locaux et leur contenu

– Incendie et événements assimilés
– Dégâts des eaux
– Catastrophes naturelles et technologiques
– Attentat ou acte de terrorisme
– Cambriolage avec effraction ou vol
– Le mobilier (professionnel ou non) intérieur et extérieur
– Les affaires personnelles

2) La responsabilité civile

– Du bâtiment et de ses occupants (inclus les animaux)
– Les activités de loisirs
– Certaines activités professionnelles

3) Les extensions de garanties

– La protection juridique
– La garantie contre les agressions

Combien coûte cette assurance?

Le contrat d’assurance est en général d’une durée d’un an. Ce contrat peut être réitéré par tacite reconduction chaque année.

Le coût et le niveau de protection d’une assurance habitation varie en fonction de différents critères :

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– La surface habitable ou le nombre de pièces à vivre
– L’indice du coût de la construction
– La valeur du patrimoine
– La situation géographique
– La désignation de l’occupant (propriétaire, locataire)
– Les caractéristiques du logement (piscine, garage, véranda)
– Résidence principale ou secondaire
– Maison ou appartement

Lors d’un sinistre, l’assuré détient un délai de 2 jours en cas de vol et de 5 jours en cas d’accident pour le déclarer à la compagnie d’assurance.
En fonction du sinistre,la déclaration peut se faire par constat amiable ou par lettre manuscrite. De plus, une expertise peut être réalisée soit par un expert indépendant soit par une entreprise mandatée par la compagnie d’assurance.
L’expertise permet de déterminer le montant des réparations à effectuer.
Le montant versé par l’assurance ne peut être supérieur au montant des dommages.

L’indemnisation comprend :

– La franchise : coût restant à la charge de l’assuré. Il est possible d’avoir un contrat avec aucune franchise, sauf pour les catastrophes naturelles ou la franchise est fixée à 380€ par les pouvoirs publics.
– Les plafonds de garanties : montants maximum que la compagnie d’assurance peut remettre à l’assuré.
– La vétusté du bien

Quelques éléments complémentaires à l’assurance habitation :

Assurance propriétaire non occupant : celle ci n’est pas obligatoire mais elle est conseillée

en cas de vacances locatives. Cette assurance couvre les sinistres même lorsque le logement est vide. La PNO peut prendre en charge des sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance de copropriété ou l’assurance du locataire.

– Location saisonnière : elle n’est pas obligatoire. Le propriétaire peut prendre en charge l’assurance ou l’imposer ou locataire. Différentes garanties sont possibles. La première s’intitule « pour le compte de qui il appartiendra », elle couvre les dommages que le locataire pourrait causer à lui-même ou à un tiers. Avec cette garantie, le propriétaire n’a pas besoin de vérifier si le locataire est couvert.

Il existe aussi la garantie « abandon de recours », elle prend en charge les dommages que le locataire pourrait causer aux immeubles ou aux personnes voisines. Avec cette garantie, le propriétaire peut exiger que le locataire souscrive une assurance pour couvrir les autres dommages.

La troisième garantie est la garantie « recours des locataires contre le propriétaire », elle prend en charge les dommages dont le locataire pourrait être victime au sein de l’habitation suite au mauvais entretien de celle-ci.

GLI