Resiliation assurance de pret consommation : ai-je le choix ?
Un prêt à la consommation, contrairement au prêt immobilier, n’est pas forcé d’être assuré. Toutefois, la banque peut l’imposer comme condition d’octroi du prêt. Mais dans quelles conditions peut-il l’imposer ? Est-ce qu’une resiliation de son assurance de pret consommation est possible ? Et que couvre un contrat d’assurance ? Quel est son intérêt ? Ai-je le choix dans mon assurance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre. Tout d’abord, commençons par exposer les modalités d’un prêt consommation.
Qu’est-ce qu’un prêt à la consommation ?
Un prêt consommation financera tout ce qui n’est pas lié à l’immobilier (acquisition d’un bien neuf ou ancien, investissement locatif, construction). Il différenciera aussi ce qui est lié aux besoins professionnels (financement de matériels, acquisition des locaux). Ainsi, vous financez tout autre besoin par un crédit à la consommation (loisirs, véhicule, travaux d’aménagement, études des enfants, …).
Vous pouvez mettre en place ce type de prêt aussi bien auprès de votre banque, qu’auprès d’un établissement de crédits spécialisé ou encore, via un courtier.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt consommation ?
L’assurance d’un prêt permet de rembourser tout ou partie de celui-ci en cas de sinistre concernant l’emprunteur. Mais qu’entend-on alors par sinistre ?
Le contrat d’assurance emprunteur pour un prêt consommation couvre :
- Le décès : cela permet surtout de protéger vos héritiers et de ne pas leur laisser cette dette. En effet, en cas de décès, l’assurance rembourse totalement le prêt.
- La maladie et l’invalidité :
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : dans ce cas, l’emprunteur est totalement et définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle. Il a, en outre, un besoin constant d’une tierce personne au quotidien (toilette, repas, déplacements, …).
- Invalidité permanente (totale ou partielle) : on parle ici d’inaptitude permanente à exercer son activité professionnelle ou toute autre, suite à accident ou maladie. Alors, un médecin désigné par l’assureur évalue le taux d’invalidité. Ensuite, le barème médical précisé au contrat indemnisera l’assuré en fonction de son taux d’invalidité.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : il s’agit ici d’une inaptitude temporaire dans l’exercice de sa profession, suite à accident ou maladie, et donnant lieu à un arrêt de travail.
Toutefois, les contrats d’assurance emprunteur peuvent comporter des exclusions telles que la prise d’alcool ou de stupéfiants ou la pratique de sports dangereux.
La couverture du contrat peut être établie pour la durée totale du prêt (cas de la garantie décès notamment). Elle peut également l’être pendant la durée de l’immobilisation seulement. Pour l’ITT par exemple, la prise en charge de l’assurance cessera à la reprise, même partielle, de l’activité. Exception faite du mi-temps thérapeutique. Il y a également, en général, un délai de franchise dans lequel il n’y a pas d’indemnisation.
Quel est l’intérêt de mettre en place une assurance de prêt consommation ?
Même si l’assurance d’un prêt consommation n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, un accident ou une maladie n’est évidemment souhaité à personne. Et personne n’envisage l’un ou l’autre à la mise en place d’un financement. Cependant, personne n’est invincible. Et cela peut malheureusement arriver à tous. Se prémunir financièrement contre des aléas importants de la vie est primordial, pour soi mais aussi pour ses proches.
L’établissement prêteur peut-il imposer la mise en place d’un contrat d’assurance ?
Selon certains critères, l’organisme peut tout à fait le demander en condition d’octroi du prêt. En effet, qu’il s’agisse de l’âge, du type de profession (à risque), du montant du prêt, la banque ou l’organisme spécialisé peut conditionner la mise en place du prêt à un contrat d’assurance emprunteur.
Ai-je le choix dans mon assurance ou puis-je faire une resiliation de mon assurance pret consommation ?
Simultanément à son offre de crédit, l’établissement prêteur va intégrer une offre d’assurance emprunteur. Par ailleurs, celle-ci doit être détaillée afin de pouvoir comparer les offres disponibles sur le marché. Ainsi, certains critères doivent apparaître tels que les risques garantis, les exclusions, les conditions et le tarif. On parle ici de contrat groupe.
Toutefois, vous pouvez opter pour une assurance déléguée c’est-à-dire externe à l’assurance de l’établissement prêteur. On parle, cette fois, de contrat individuel. Ainsi, vous pouvez comparer le type de garanties proposées (notamment la couverture financière), les conditions et le tarif. Par conséquent, vous pourrez avoir un contrat adapté à votre besoin. En effet, le contrat groupe d’une banque, ou d’un organisme, a été créé pour tous les clients sans distinction. Toutefois, vous pouvez vouloir affiner votre besoin par une assurance sur-mesure. Celle-ci répondra réellement à vos attentes. Vous pouvez donc, à la mise en place de votre assurance, opter pour un contrat d’assurance déléguée sous réserve d’équivalence.
Quelles sont les conditions de resiliation et de changement d’assurance de pret consommation ?
Pour la resiliation de votre assurance de pret consommation, il faut tout d’abord, distinguons les aspects facultatif et obligatoire de l’assurance. Pour ce second aspect, l’organisme vous a imposé la mise en place d’un contrat d’assurance pour obtenir votre financement. Dans ce cas, vous ne pourrez pas résilier votre assurance emprunteur sauf accord préalable de l’organisme prêteur. En règle général, pour les crédits consommation, l’assurance emprunteur est facultative.
Cependant, dans le cadre d’une mise en place facultative du contrat d’assurance, vous pouvez le résilier à date anniversaire :
- Concernant la première année : par lettre recommandée envoyée à l’organisme 15 jours avant la date d’échéance,
- Pour les années suivantes : par lettre recommandée envoyée au moins 2 mois à l’avance à l’organisme.
Important : le crédit consommation ne rentre pas dans les loi Hamon, ou amendement Bourquin comme le crédit immobilier.
Vous pourrez ensuite établir un contrat d’assurance déléguée en lieu et place. Vous pourrez le faire à date anniversaire. En effet, vous pouvez souhaiter modifier votre assurance emprunteur de prêt consommation. Ainsi, vous obtiendrez de meilleures garanties ou pour un tarif plus adapté à votre besoin.
Risques médicaux : convention AERAS
Tout contrat d’assurance est soumis à questionnaire de santé (plus ou moins exhaustif). Vous rencontrez ou avez rencontré des problèmes de santé qui ne vous permettent pas de trouver une assurance qui vous suit ? La convention AERAS répond à votre besoin. En effet, cette convention facilite l’accès à l’obtention d’une assurance pour votre financement.
Bonjour
Mon père a un crédit conso auprès de sa banque. Sur sa mensualité, une cotisation d’assurance était prélevée. Il a ensuite fait un dossier de surendettement. Sur le tableau de réaménagement de crédit établi par sa banque, je constate qu’il n’y a plus l’assurance. Est ce normal ?
Aujourd’hui il est décédé et la banque demande à ma mère de régler le solde. A t on un recours ?
Nous n’avions pas été informés que l’assurance serait retirée suite au dossier de surendettement…
Merci à vous.
Bonjour Monsieur,
dans la mesure ou sur un crédit conso, l’assurance de prêt est facultative, il est effectivement possible que le prêt ait été racheté sans assurance…
Néanmoins, lors de la signature, votre père a dû signer un devoir de conseil qui l’informe que le conseil de l’assureur était d’en souscrire une, ce qu’il a dû refuser (c’est ce qui est écrit dans le cas d’une non souscription dans le devoir de conseil). Je vous conseille donc de reprendre l’ensemble des documents signés à ce moment là pour voir ce qui a été convenu…
Bien cordialement
Bonjour,
Suite au décès de mon mari j’ai demandé l’accomplissement du contrat d’assurance pour un crédit à la consommation effectué auprès de financo.Ceux-ci me répondent que le contrat d’assurance n’aurait pas dû être validé.Aussi ils refusent de solder le crédit et mettent fin à l’assurance qui a été honorée depuis 2016.Je précise que toutes les traites ont été honorées et que les questionnaires santé ont été remplis en toute honnêteté .
ont-ils le droit de faire cela et quel recourt ai-je?
bien cordialement,
C.Pignot