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Qui doit être assuré en responsabilité civile du propriétaire loueur meublé ?
Vous possédez un bien immobilier, et vous aimeriez le mettre en location. Vous devez savoir en premier lieu, que votre responsabilité est mise en cause dès lors que vous louer ou prêtez un bien. Que ce soit un bâtiment ou du matériel pour faire du vélo par exemple. En effet, vous êtes responsable de la sécurité de vos clients tout comme un hôtelier. Par exemple : Un client chute dans vos escalier suite à un défaut de lumière, et donc se blesse. C’est votre responsabilité qui sera mise en cause.
Pour quelle type de location
Il faut tout d’abord distinguer 2 types de locations. La locatiuon classique correspond à un bail classique. La location saisonnière meublée est celle qui correspond à votre activité (contrats de moins de 90 jours)
La location classique
Tout d’abord, la location s’effectue à l’année. Cette dernière peut avoir lieu dans une maison ou un appartement.
Le propriétaire doit souscrire à une PNO (Propriétaire Non Occupant) afin d’assurer ses murs étant donné que le bien est loué vide.
Quant au locataire, il souscrit à une MRH (Multirisque habitation) pour qu’il puisse se protéger contre les risques locatif vis à vis du propriétaire et de son mobilier.
La location touristique ou saisonnière
Dans ce cas précis, la location du bien ne dure pas plus de 90 jours. Les hébergements touristiques comprennent :
- Gîtes ruraux,
- Chambres d’Hôtes,
- Appartements (bord de mer ou en montagne),
- Hébergement insolites,
- etc.
Tous les biens loués en meublé avec un contrat de moins de 90 jours rentrent dans ce cadre.
En tant que propriétaire, vous devez souscrire à une MRH en résidence principale ou secondaire si le bien n’est pas occupé pendant plus de 45 jours par an. Vous pouvez aussi prendre une PNO classique à condition que ce soit une assurance qui couvre également les meubles.
Vous devez aussi souscrire une RC Loueur (Responsabilité de loueur en meublé). En cas de dégâts l’assuré renonce à tout recours contre ses clients. Mais il reste tout de même protégé en cas de dégâts des eaux par exemple.
Dès que le propriétaire rempli ces conditions et respecte les durées de séjours, le client n’aura pas besoin de souscrire à une assurance tierce. Ils pourront séjourner dans la location à la manière d’un hôtel. En tant que propriétaire du bien, vous n’aurez pas besoin de réclamer au locataire une attestation d’assurance. En effet, la RC loueur en meublé que nous proposons contient une renonciation à recours. Par exemple, en cas de dégât des eaux ou incendie, le sinistre sera directement pris en charge par votre assurance.
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Quelles garanties pour une responsabilité civile du propriétaire loueur meublé
Ce qui est inclus
Cette assurance couvre l’activité liée à votre location. De ce fait, ces prestations autorisées par la législation sont comprises :
- L’hébegement,
- La fourniture de linge,
- Animation,
- Conseil,
- Les petits déjeuners,
- Mise à disposition de vélos,
- Piscines privées,
- Barques et pédalo (excepté embarcation avec voile ou moteur)
- Animaux comme monture,
- etc.
Avec cette assurance, vous êtes aussi garanti pour votre responsabilité civile en cas de sinistre. En effet, si un locataire se casse la jambe dans votre escalier ou tombe d’un balcon, il peut se retourner contre vous personnellement. Les dommages corporels peuvent monter à plusieurs millions d’euros… Avoir une responsabilité civile professionnelle vous couvre contre ce risque.
Les exclusions
- L’organisation d’évènements festifs,
- Des prestations touristiques nécessitant une habilitation spécifique,
- Les prestations liée au bien être tel que les salles de sport, massages, soins corporels
Les options au contrat
Vous pouvez choisir des options complémentaires dans votre contrat :
- Garantie « Table d’Hôtes » : vous protège en cas de repas proposé même occasionnellement. Par exemple, vous pourriez être attaqué pour intoxication alimentaire. Cela ne concerne pas les petits déjeuners qui sont automatiquement inclus dans le contrat de base.
- Garantie « Services de Bien être » : Si vous proposez des options type spa, hammam, jacuzzi, etc. Cela vous couvre en cas de mauvais réglage de la température, allergie du client, etc.
- Garantie « Pertes de revenus en cas d’accident » : si, suite à un accident, vous ou la personne qui gère le bien est dans l’incapacité de gérer l’état des lieux par exemple, vous allez devoir annuler les locations. Cette option vous remboursera à hauteur de 50€/jour pendant l’arrêt de travail.
- Garantie « Dégradations » : La garantie de base prévoit le risque majeur d’incendie ou dégât des eaux par exemple. Mais si vous souhaitez aussi couvrir les dégâts mineurs occasionnés par le locataire (machine à laver cassée, bris de vitre, etc. Vous pouvez rajouter cette option. Attention toutefois, une vétusté de 10%/an est applicable. De plus, un état des lieux physique est demandé à l’entrée comme à la sortie pour faire jouer cette option.
Lire les conditions particulières du contrat
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des conditions particulières du contrat.
Le contrat HomeassurOne :
Ce contrat simplifie encore davantage l’adhésion pour un meublé de tourisme sans options, avec :
- Une facturation au prorata du nombre de mois restants jusqu’au 31 décembre suivant.
- L’absence d’obligation d’état des lieux d’entrée et de sortie, contrairement à la formule initiale Homeassur.
- Une couverture automatique des pertes de revenus en cas de dégradation du bien le rendant inexploitable.
Demandez l’aide d’un courtier pour une Responsabilité propriétaire loueur meublé
Si malgré tout ces renseignements il vous reste des questions, sollicitez LeBonCourtier pour davantage de renseignement. Notre équipe se fera alors un plaisir pour vous renseigner sur la responsabilité civile du propriétaire loueur meublé.
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