La responsabilité civile des dirigeants d’entreprise
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La responsabilité civile des dirigeants d’entreprise en 4 points
Diriger une entreprise comporte des risques, quelle que soit sa taille. Et sur de nombreux aspects : le plan économique, social ou même fiscal. Piloter une entreprise est de plus en plus contraignant entre les syndicats de consommateurs, les législations qui ne jouent pas forcément en faveur des entreprises, ainsi que parfois certains collaborateurs, externes comme internes. Vous l’aurez compris, le dirigeant est la cible de choix pour de nombreuses raisons. C’est pourquoi il existe des protections comme l’assurance responsabilité des dirigeants !
Quel est l’objectif de cette assurance ?
L’objectif de l’assurance responsabilité du dirigeant (ou RCMS) est de protéger le patrimoine personnel du chef d’entreprise mise en cause à titre personnel, souvent pour une faute professionnelle. Ce contrat permet de prendre en charge les frais de défense et de comparution au tribunal, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Le contrat prend aussi en charge les dommages et intérêt à reversé aux victimes. Si le contrat couvre bel et bien les dirigeant, l’assurance est souscrite au nom de l’entreprise.
Qui peut être protégé par l’assurance « responsabilité des dirigeants »
Comme son nom l’indique, toute personne se trouvant aux commandes d’une entreprise peut être éligible. De par son statut de dirigeant, cette personne risque d’être la cible de nombreuses actions en justices. Alors, c’est l’assurance « responsabilité civile des dirigeants » qui prendra le relais en prenant en charge les frais liés aux procédures. Mais il peut exister quelques exceptions.
- Présidents, administrateurs, gérants, membres de directions..
- Fondateurs de sociétés & anciens dirigeants,
- Conjoint(e)s et héritiers ,
- Les salariés dans certains cas,
- La société ou ses filiales dans certains cas
Dans quelles circonstances l’assurance « responsabilité des dirigeants » peut être enclenchée ?
Les garanties de ce contrat s’activent dès lors qu’un dirigeant assuré est mis en cause pour un litige ayant eu lieu dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. Voici une liste non exhaustives de cas dans lesquels la protection entre en jeu :
- Investissements excessif ou inopportuns
- Organisation drastiquement différentes
- Manque d’actifs dans le cadre d’une procédure collective
- Poursuite d’une activité en déficit..
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