La prévoyance du chef d’entreprise

Que vous soyez TNS ou en profession libérale, qu’adviendra-t-il de l’entreprise que vous avez créée en cas de maladie ou décès? Protégez votre famille grâce à un contrat de prévoyance madelin.

Le régime social détermine à la fois votre régime de sécurité sociale, vos cotisations, votre régime de retraite, mais également la fiscalité qui est appliquée sur vos revenus. Avant de choisir la forme de votre société, il est donc important d’étudier les différents scénarios pour choisir le plus adapté.

Nous détaillerons donc dans un premier temps le régime social de l’entrepreneur individuel. Ensuite, nous étudierons celui du TNS dans la SARL.

Petit rappel sur le régime des entreprises individuelles

questions statut social du chef d'entreprise

Les entreprises individuelles classiques représentent 26 % des créations d’entreprises en 2019 et 47 % avec les microentreprises. C’est souvent le statut choisi par les petites structures, les professions libérales ou les artisans.

En parallèle, la part de l’ensemble des SAS et SASU parmi les sociétés créées s’établit à 63 %. Elles concernent plus souvent les TPE, PME ou les entreprises ayant des salariés.

Quels sont les types d’entreprises individuelles?

  1. Les entreprises individuelles classiques
  2. Une EIRL (entreprises individuelles à responsabilité
    limitée)
  3. Les microentreprises

Les avantages sont la liberté de décision et de fonctionnement, les formalités de création sont simples, et une fiscalité avantageuse, surtout pour les auto-entrepreneurs.

Mais il y a également des avantages en cas de revente de la société :

Par contre on est sur une responsabilité illimitée, et l’imposition se fait directement sur le revenu.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle

En fonction de l’activité, la catégorie fiscale est :

  • Au BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • Au BNC (bénéfices non commerciaux)
  • ou au BA (bénéfices agricoles)

Comment se calculent les cotisations sociales ?

Entreprise individuelle classiqueEIRLEIRL à l’ISMicro entrepreneur
IRIRISIR
Microsocial ou réel sur bénéficeMicrosocial ou réel sur bénéficeRéel sur rémunérationMicrosocial

La fiscalité du micro entrepreneur

Ventes de marchandises
Fourniture de denrées à consommer sur place ou à emporter
Fourniture de logement
12,80%
Autres prestations de services commerciales
Autres prestations de services artisanales
Toutes les autres activités libérales
22%

Comment protéger son patrimoine personnel?

D’abord, il est possible d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité de l’ensemble des biens fonciers non affectés à l’activité professionnelle. Par ailleurs, on peut affecter un patrimoine pour les EIRL.

A quoi sert l’adhésion à un organisme de gestion agréé ?

Ainsi, quand vous êtes entrepreneur individuel, vous pouvez adhérer à un organisme de gestion agréé. Elle permet d’éviter une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Vous pouvez aussi déduire le salaire de son conjoint. Enfin, cela vous permet de bénéficier une réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

La prévoyance de l’entrepreneur individuel ou du micro entrepreneur

Vous devez absolument prévoir une prévoyance de qualité. En effet, si vous êtes malade, il faut que vous puissiez avoir des revenus complémentaires pour compenser l’absence d’activité. Utilisez notre comparateur de prévoyance pro pour voir que ça ne vous coûterait pas très cher de bien vous assurer. En plus, si vous n’êtes pas autoentrepreneur, les primes rentrent dans vos charges.

Le régime social du travailleur non salarié

Le régime du TNS se détermine en fonction du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.

Comment apprécie-t-on le caractère majoritaire de la gérance ?

Pour être majoritaire, il faut détenir plus de la moitié des parts de la société.

> 50% des partsMajoritaireTNS
= 50% des partsÉgalitaireSalarié
< 50% des partsMinoritaireSalarié
Statut social du gérant de SARL en fonction de son pourcentage de détention de parts

Qu’est ce qui rentre dans la détention de parts ?

TNS : le statut de gérant majoritaire

On prend en compte les parts détenues par le gérant, celles du conjoint ou du partenaire pacsé (et non pas des concubins), ainsi que les parts des enfants mineurs non émancipés.

Quand il y a plusieurs co-gérants, si l’ensemble de ces gérants dépassent la majorité, alors ils sont tous TNS.

On tient compte également des parts dont il dispose indirectement par l’intermédiaire d’une société interposée qu’il contrôle.
Néanmoins, il faut remplir deux conditions cumulatives :

  • Détenir 50% du capital
  • Il doit exercer une fonction de direction

Les particularités :

  • Les parts en usufruit comptent à 100%.
  • Parts en nue propriété ne comptent pas, sauf si les statuts prévoient que l’usufruitier n’exerce pas les droits attachés à son usufruit. Il faut vérifier les statuts.
  • Pour les parts louées les choses ne sont pas encore claires, un rescrit en cours.
  • Les parts en indivision normalement ne comptent pas.
  • Le gérant de fait ne compte pas ( Cass . 2 e civ. 6 déc 2006, n 05 20.016).
  • En cas de conflit d’intérêts entre époux en instance de divorce reste sans incidence sur la totalisation des parts détenues par chacun d’eux ( Cass . soc, 22 mars 1990, n 87 16,376).

Résumé de la prise en compte des parts du gérant de SARL pour déterminer son régime social

Type de partsPris en compte dans le calcul de détention de partsNon pris en compte dans le pourcentage de détention des parts
Parts détenues personnellementx
Parts possédées par le conjointx
Les parts possédées par le conjoint PACSéx
Parts possédées par le concubinx
Parts possédées par les enfants mineurs non émancipésx
Les parts détenues par les enfants majeursx
Parts détenues en pleine propriétéx
Parts détenues en usufruitx
Les parts détenues en nue propriété
Parts en indivisionx
Parts détenues par une autre sociétéx Si le gérant exerce un contrôle sur la société en questionx Si ce n’est pas le cas

En conclusion, il faut être extrêmement vigilant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance, celui ci détermine le régime social applicable.

La prévoyance du TNS

Vous devez prévoir une prévoyance professionnelle qui vous couvre en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. En effet, la couverture de base des gérants TNS est très faible. Elle ne suffira pas à sauver votre entreprise et protéger votre famille en cas de coup dur.

Utilisez notre comparateur de prévoyance pro afin de trouver le meilleur contrat de prévoyance professionnelle en quelques clics. Ces primes passent en charges dans la société.

Les frais généraux permettent de prévoir une indemnité versée à l’entreprise en cas de maladie ou d’invalidité du chef d’entreprise.

1) que couvrent les frais généraux?

frais généraux

Si vous êtes malade en tant que chef d’entreprise, vos frais fixes continueront à courir. En effet, même en cas d’absence vous devrez toujours honorer votre loyer, le gaz, l’électricité, l’eau, etc.

L’assurance des frais généraux permet de verser le montant assuré à l’entreprise en cas de maladie, pour couvrir vos frais fixes.

Cela vous évite de ne pas cumuler vos soucis de santé avec des soucis financiers.

Les frais généraux font ils partie des contrats Madelin?

Non, ce n’est pas un contrat Madelin. En effet, le bénéficiaire des fonds n’est pas le chef d’entreprise mais bien la société qui cotise.

En revanche, les cotisations passent en charge dans votre bilan. C’est donc très avantageux de prévoir ce type de couverture en prévoyance.

Quels sont les autres avantages de ce contrat?

Regardez bien l’ensemble des conditions d’activation des frais généraux.

En effet, vous avez la possibilité de choisir le délai de carence à partir duquel la prévoyance prendra le relais.

La durée d’indemnisation peut varier aussi selon les contrats. Elle oscille en général entre 1 et 3 ans.

Il faut bien prévoir des garanties toutes causes. C’est à dire que vous soyez indemnisés en cas de maladie comme d’accident. Mais aussi que le sinistre soit lié au professionnel comme au privé.

La prévoyance en vidéo

1. La prévoyance en vidéo du travailleur indépendant

Vous êtes un travailleur indépendant comme Francis ?! Et vous avez, à ce jour, réglé tous les tracas administratifs liés à votre statut. Mais avez-vous adapté votre contrat de santé et pensé à souscrire à un contrat de prévoyance pour vous couvrir en cas d’arrêt de travail (accident, maladie…) ? Nous vous proposons de garantir vos revenus simplement et à un prix ultra-compétitif pour sécuriser votre entreprise et votre famille.

2. La mutuelle du TNS

Vous avez un contrat de santé, mais est-ce qu’il est bien adapté à vos besoins actuels ? Qu’il s’agisse de votre santé, de celle de votre conjoint ou de vos enfants, les dépenses varient en fonction de l’âge, de la situation de vie… Mariage, naissance des enfants, création d’entreprise… Au fil des années, votre mode de vie change et vos besoins en santé aussi ! Comme Francis, il est alors nécessaire d’adapter votre contrat d’assurance santé pour vous assurer la meilleure des protections.

3. L’arrêt de travail du TNS

Jambe cassée, maladie, incapacité de travailler… Comment ferez-vous pour subvenir à vos besoins et à ceux de vos proches en cas d’arrêt de travail et donc de perte de revenus ? En tant qu’indépendant, vous êtes sont souvent mal protégé face aux répercussions financières d’un arrêt de travail. En fonction de votre profession, votre régime obligatoire indemnise peu ou parfois même pas du tout ! Il existe pourtant des solutions adaptées pour répondre à vos besoins spécifiques pour prémunir vos proches, votre entreprise, et bien sûr vous-même, des conséquences d’un accident.

4. Couvrir ses salariés, c’est indispensable !

Vous êtes chef d’entreprise et vous ne savez pas très bien par où commencer pour couvrir vos salariés fraîchement embauchés ?! Comme Francis, faites confiance au Boncourtier en partenariat avec Alptis ! Équipes d’experts, garanties souples et modulables, formations… Découvrez nos solutions pour bien protéger vos salariés en santé et en prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès).

5. Préparer l’avenir c’est rassurant!

Pensez à prévoir une assurance vie ou une assurance retraite madelin pour prévoir les coups durs, la retraite ou un projet immobilier!

6. Assurer son prêt, c’est capital !

Vous avez trouvé un super local professionnel? vous avez besoin d’un prêt pour votre entreprise? Pensez à prévoir votre assurance de prêt avec une bonne qualité d’assurance.

prévoyance start up

Tous les TNS (Professions libérales, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires, etc.) peuvent bénéficier de la loi madelin pour passer en charge la prévoyance du chef d’entreprise. Elle est facultative mais néanmoins indispensable dès la création de l’entreprise. D’autant plus que la plupart des assureurs prévoient des réductions tarifaires afin de les soutenir.

Le créateur d’entreprise pense qu’il est couvert comme quand il était salarié. Mais attention, les assurances obligatoires ne couvrent que très peu de choses. Vous pouvez faire une étude personnalisée en fonction de votre caisse et de votre convention collective pour connaitre vos droits. Il est donc important de veiller à maintenir, ou avoir un minimum de revenus de cas de maladie, invalidité ou décès.

Il est aussi important de prévoir une assurance décès pour garantir la pérennité de votre entreprise. Personne n’est à l’abri d’un soucis de santé qui l’empêche d’exercer son activité pendant un temps. Elle laissera un capital à vos bénéficiaires pour leur laisser le temps de retrouver un repreneur ou de poursuivre votre activité.

devis assurances

Comment trouver une prévoyance Madelin adaptée ?

commerçant tns

Tout d’abord, il fut vous renseigner sur ce que vous propose votre régime obligatoire en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Cela peut différer du tout au tout en fonction de votre caisse. C’est donc un élément important de l’étude.
Si vous connaissez le nom de votre caisse obligatoire, leboncourtier intègre dans son analyse votre couverture de base afin d’adapter les garanties complémentaires. Il est en effet important d’être bien assuré mais pas sur-assuré ! En effet, le revenu réel que vous tirez de votre activité ne peut pas être dépassé. Vous ne pouvez pas vous enrichir par le biais d’une maladie.

Pour éviter cela, certains assureurs vous permettent de prendre des montants de garantie forfaitaire et non indemnitaires. Cela veut dire que en cas de sinistre, c’est un forfait qui est versé et il n’y a pas de comparaison entre le revenu perçu avant et après le sinistre. Dans le calcul indemnitaire le montant est recalculé après le versement des régimes obligatoires ce qui peut retarder le versement. Il permet cependant d’être sûr de maintenir un niveau exact de revenu en cas de sinistre. En effet, vous êtes sûrs de percevoir le différentiel entre le montant assuré et le montant versé par le régime obligatoire.

contact conseiller

Les garanties prévues dans une prévoyance madelin

– L’ITT : Interruption temporaire de travail Madelin

Quand vous êtes malade, votre médecin vous fait un arrêt de travail. La couverture prévoit des indemnités journalières (IJ) en fonction du montant prévu au contrat. Cette indemnité est versée après un délai appelé franchise. Il est généralement proposé à 0, 7, 15, 30 ou 90 jours. Ce délai peut être prévu avec des franchises différentes en cas de maladie, accident, ou hospitalisation.
La durée de cette garantie peut être de maximum 1095 jours soit 3 ans. Ce délai est également une option à prévoir en fonction de vos besoins.
Bien évidemment, plus la franchise est courte et plus la durée de la garantie est longue, plus le prix de la couverture est élevé. Il est important de parler de vos besoins avec votre courtier en assurance leboncourtier afin d’adapter le contrat et payer le prix de l’assurance dont vous avez besoin.

– La garantie invalidité Madelin

Le taux d’invalidité est déterminé par la sécurité sociale. Selon les contrats, ce taux peut être croisé avec une invalidité professionnelle.
On distingue :

  • L’invalidité fonctionnelle : elle est déterminée par la sécurité sociale en fonction des capacités physiques ou mentales de l’assuré.
  • L’invalidité professionnelle : elle est déterminée en fonction de l’impact du handicap sur la possibilité de continuer son travail ou un travail quel qu’il soit (ex : un chirurgien qui perd un doigt ne perd pas beaucoup de capacité fonctionnelle en revanche il ne pourra plus exercer son métier).
  • Certains contrats croisent les 2 taux d’invalidité pour déterminer le taux d’invalidité retenu par l’assurance.

Si le taux est supérieur à 66% on parle d’invalidité totale (PTIA : perte totale et Irréversible d’autonomie). Si le taux est compris entre 33% et 66% on parle alors d’invalidité permanente partielle (IPP).

En fonction des contrats, seule la garantie PTIA peut être prévu, mais c’est un point de vigilance important pour être bien garanti.

Si nous sommes dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie, le montant garanti sera versé en une seule fois comme en cas de décès.
En cas d’IPP, il sera alors versé une pension au prorata du pourcentage d’invalidité.

– La garantie décès Madelin

La prévoyance madelin prévoit en général un capital à verser aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Cependant, afin que la cotisation liée à l’assurance décès soit éligible au madelin, elle doit être versée en rente. Généralement, le bénéficiaire choisit entre une rente sur 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses besoins.
En cas de PTIA, cette garantie est dénouée par anticipation dans les mêmes conditions que si l’assuré était décédé.

– La rente éducation Madelin

protection famille

Si vous avez des enfants, l’option de rente éducation est très intéressante. En cas de décès ou de PTIA, elle prévoit que vos enfants recevront une rente jusqu’à 18 ans qui peut être poursuivie jusqu’à 25 ans révolus en cas de poursuite des études. Il ne peut s’agir que des enfants à charge fiscalement et déclarés au contrat.
Cette option a un coût mais elle protège efficacement vos enfants en cas de décès.

– La rente conjoint Madelin

Vous pouvez aussi par ce biais protéger votre conjoint en cas de décès ou de perte irréversible et totale d’autonomie. En effet vous pouvez prévoir que votre conjoint perçoive dans ce cas une rente jusqu’au décès du conjoint mais tout au plus jusqu’aux 65 ans. Le conjoint peut être l’époux(se), le pacsé(e), ou le concubin. Mais il faut qu’il soit désigné au contrat.

– Frais généraux Madelin

C’est également une option intéressante. En cas de sinistre, vous pouvez prévoir que l’assurance verse à l’entreprise une rente qui permette de payer les charges fixes. Cela permet de maintenir l’entreprise le temps de prendre ses dispositions (reprise du travail ou vente de la société par exemple).

– Les exclusions Madelin

Bien évidemment, en fonction de vos sports, loisirs, voyages, lisez bien les exclusions prévues au contrat. Certaines exclusions (maladies psychologiques, problèmes de dos, sports à risques, etc.) peuvent être rachetés. En bref, vous pouvez prévoir de payer une cotisation un peu plus élevée mais d’être couvert pour l’ensemble de ses activités.

– Autre point d’attention

Selon les assureurs, la cotisation est calculée en âge atteint c’est-à-dire que chaque année le tarif évoluera en fonction du risque et donc de l’âge de l’assuré. Généralement ce type de contrat est peu cher pour les jeunes, mais les cotisations peuvent devenir exponentielles.
D’autres contrats prévoient des cotisations en âge à l’adhésion. Il y a dans ce cas un gros bonus fidélité car la cotisation n’augmentera pas en fonction de l’âge. Un jeune créateur a donc tout intérêt à choisir un contrat de ce type et d’y rester fidèle, l’écart des cotisations augmentera au fil des ans au bénéfice de l’assuré. On est là dans une vision moyen/long terme.

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Vous voulez en savoir plus? Regardez nos vidéos sur la vie de Francis, chef d’entreprise. Elles vous expliquent clairement l’importance de prévoir une bonne couverture en cas de problème.

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Le RSI

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La mutuelle TNS Madelin s’adresse aux personnes qui relèvent du RSI. Mais qui est concerné par le Régime Social des Indépendants ?

  • les administrateurs de société à responsabilité limitée (SARL)
  • les travailleurs indépendants qui travaillent pour leur propre compte
  • les entrepreneurs et propriétaires d’entreprises
  • les artisans membres de la chambre des métiers et de l’artisanat
  • les gens du commerce inscrits au registre du commerce et des sociétés
  • les exploitants non-agricoles
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En tant que créateur d’entreprise Travailleur Non Salarié, vous passez du système de la sécurité sociale avec une mutuelle collective d’entreprise au RSI (Régime Social des Indépendants). Si vous étiez auparavant au régime Alsace Moselle, vous deviez être couvert à 90%. A ce niveau à de prestation, certaines personnes pensent qu’il est inutile de s’assurer en plus. Ceci dit, tous les dépassements, les chambres particulières et autres ne sont pas pris en compte par la sécurité sociale, c’est pourquoi nous conseillons vivement de s’assurer.

Par ailleurs, lorsque vous êtes TNS, même si votre travail se situe en Alsace Moselle, vous êtes affilié au régime général.

Le régime général prend en charge à 70% les consultations et 80% seulement les hospitalisations.

Cette règle s’applique aussi aux personnes qui dépendent de vous au niveau de la sécurité sociale (les enfants). Il est donc nécessaire d’avoir une complémentaire car les frais de santé peuvent monter rapidement ! En cas de soucis de santé qui nécessite d’aller voir des spécialistes ou une hospitalisation, les coûts peuvent monter à plusieurs milliers d’euros…

Un contrat qui passe en charges

La loi Madelin du 11 février 1994, permet de bénéficier de conditions préférentielles sur votre mutuelle. Vous pouvez  vous couvrir en passant les cotisations en charge de l’entreprise. Cela vaut donc le coup car votre mutuelle vous coûtera très peu cher et vous couvrira à titre personnel.

Il est donc important lors du passage au statut TNS de revoir son contrat de mutuelle et en souscrire une qui bénéficiera des avantages Madelin. Vous pourrez aisément arrêter votre ancienne mutuelle en montrant que vous avez changé de régime, donc changé de risque, et donc le prix évoluera forcément amenant la possibilité de résilier.

Le prix de la mutuelle TNS

Le chef d’entreprise est considéré comme une cible privilégiée pour les assureurs. Ils proposent donc souvent des prix très attractifs sur les mutuelles santé permettant de gagner des nouveaux clients dans ce secteur. Faites un devis et comparez vous-même avec votre offre actuelle.

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En tant que chef d’entreprise, les régimes de base sont mal adaptés à vos besoins réels en prévoyance. Il est indispensable de prévoir une prévoyance professionnelle de bonne qualité pour protéger votre famille.

Elle est en plus inclue dans la loi Madelin pour une déduction de charges.

Grâce à notre partenaire April, vous pourrez avoir un devis adapté en ligne et souscrire directement où que vous soyez.