Tout savoir sur le cumul emploi-retraite et la prévoyance pour les TNS

Avec le dispositif de cumul emploi-retraite, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent continuer à exercer leur activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite. Cette situation, de plus en plus courante, soulève des questions essentielles, notamment sur l’évolution des garanties de prévoyance. Protéger ses revenus et anticiper les aléas restent alors des priorités pour les TNS retraités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Le cumul emploi-retraite pour les TNS : fonctionnement et modalités

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un TNS ayant liquidé ses droits à la retraite de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle indépendante. Il s’applique à toutes les catégories de TNS : artisans, commerçants, professions libérales ou encore micro-entrepreneurs.

L’objectif est double : maintenir une activité, souvent pour des raisons financières ou personnelles, tout en bénéficiant des pensions de retraite déjà acquises.

Les deux types de cumul emploi-retraite

Deux configurations sont possibles pour les TNS qui souhaitent cumuler emploi et retraite.

1. Le cumul emploi-retraite intégral (ou total)
Ce dispositif offre une liberté totale de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite sans aucune restriction. Cependant, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les générations actuelles) ;
• avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires ;
• justifier d’une carrière complète (nombre de trimestres requis) ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans).

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le cumul intégral permet également d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, ouvrant droit à une seconde pension, plafonnée à 5 % du PASS (46 368 € en 2024).

2. Le cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné)
Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies, les revenus professionnels du TNS retraité sont soumis à un plafond variable en fonction de son activité :

• pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : plafond à 23 184 € (moitié du PASS) ;
• pour les professions libérales réglementées : plafond fixé au PASS (46 368 €).

En cas de dépassement, les pensions de retraite sont alors réduites proportionnellement au surplus.

Quels impacts du cumul emploi-retraite sur la prévoyance des TNS ?

Les prestations du régime obligatoire en cumul emploi-retraite

Le passage au cumul emploi-retraite modifie les garanties prévoyance proposées par les régimes obligatoires des TNS. Ces évolutions dépendent ainsi du régime de rattachement et nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises.

De manière générale :

• les garanties décès peuvent être maintenues sous conditions ;
• la couverture incapacité est souvent limitée en fonction de l’âge (67 ans maximum pour la plupart des régimes) ;
• la rente invalidité cesse généralement lors de la liquidation des pensions de retraite.

La prévoyance complémentaire : quelles options disponibles ?

Les contrats de prévoyance complémentaires pour TNS comportent également des spécificités en cas de cumul emploi-retraite.

1. Garantie décès :
La plupart des assureurs permettent de maintenir cette garantie après la liquidation de la retraite, à condition que le contrat ait été souscrit avant le changement de situation. Cependant, certaines limitations s’appliquent :

• réduction progressive du capital garanti à partir d’un certain âge ;
• plafond fixé sur le montant garanti.

2. Garantie incapacité :
Ce type de couverture devient plus rare pour les TNS en cumul emploi-retraite. Les contrats disponibles cessent généralement de couvrir ce risque au-delà de 67 ans.

3. Garantie invalidité :
La rente d’invalidité ne peut pas être cumulée avec les pensions de retraite. Ce risque est donc exclu dès la liquidation des droits à la retraite.

Pourquoi la prévoyance reste essentielle pour les TNS en cumul emploi-retraite ?

Protéger ses revenus face aux aléas

Même en cumul emploi-retraite, les TNS restent exposés à des risques tels que la maladie, l’accident ou encore le décès. Une prévoyance adaptée permet alors de protéger ses proches et de sécuriser ses revenus.

Les enjeux principaux :

• Garantir un capital décès : essentiel pour protéger ses proches, en particulier si des dettes ou charges financières subsistent.
• Couvrir une incapacité temporaire de travail : bien que rare, cette couverture peut s’avérer indispensable pour un TNS encore actif.

Adapter sa prévoyance à une situation spécifique

Les TNS en cumul emploi-retraite se heurtent souvent à une offre limitée sur le marché. Peu d’assureurs proposent en effet des garanties complètes pour cette situation spécifique. Les seniors actifs doivent donc opter pour des solutions sur mesure ou ajuster leurs contrats existants.

Solutions possibles :

• Maintenir les garanties déjà souscrites avant la liquidation des droits à la retraite.
• Négocier des garanties spécifiques adaptées à l’âge et au statut professionnel.
• Opter pour des offres modulables proposées par certains assureurs spécialisés.

Comment optimiser sa prévoyance en cumul emploi-retraite ?

Évaluer ses besoins en fonction de sa situation personnelle

Pour choisir une prévoyance adaptée, il est important de tenir compte de :

• la nature de l’activité professionnelle poursuivie ;
• les revenus générés et leur compatibilité avec les plafonds applicables ;
• l’âge et la situation familiale.

Comparer les offres disponibles

Avant de souscrire ou de maintenir un contrat de prévoyance, il est important de :

• vérifier les garanties proposées et leurs limitations (notamment les exclusions liées à l’âge) ;
• analyser le coût des cotisations en fonction des prestations offertes ;
• s’assurer de la compatibilité avec le dispositif cumul emploi-retraite.

Faire appel à un expert en prévoyance

Les besoins des TNS en cumul emploi-retraite sont complexes et évolutifs. Un expert en prévoyance peut ainsi accompagner dans :

• l’évaluation des besoins spécifiques ;
• la sélection des meilleures offres du marché ;
• la gestion des démarches administratives liées à l’ajustement des garanties.

Le cumul emploi-retraite offre aux TNS la possibilité de prolonger leur activité tout en percevant une pension. Cependant, cette situation nécessite une vigilance particulière en matière de prévoyance. Adapter ses garanties, protéger ses revenus et anticiper les aléas restent alors essentiels pour sécuriser cette transition professionnelle.

Pour les TNS en cumul emploi-retraite, il est donc important de se renseigner, de comparer les options disponibles et, si nécessaire, de faire appel à un expert pour une couverture optimale. Une prévoyance adaptée garantit en effet une sérénité précieuse pour poursuivre son activité en toute sécurité. Le Bon Courtier est à vos côtés pour trouver la prévoyance qui répond à vos besoins et à votre situation.

Si vous relevez du régime SSI, vous pouvez consulter notre article sur la prévoyance des bénéficiaires du SSI pour mieux cerner vos droits.