Comment choisir une prévoyance adaptée à votre statut de TNS ?

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez d’une couverture sociale moins complète que celle des salariés. Votre exposition aux aléas de la vie professionnelle tels que l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore le décès est alors plus importante. Souscrire une assurance prévoyance est donc indispensable pour sécuriser votre activité et protéger vos proches. Le Bon Courtier vous explique en quoi consiste la prévoyance du TNS et comment bien choisir un contrat adapté à vos besoins spécifiques.

Qu’est-ce que la prévoyance pour les TNS ?

La prévoyance est une assurance qui couvre les risques majeurs liés à la santé, comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Pour les travailleurs non-salariés, elle permet de compléter les prestations, souvent insuffisantes, du régime obligatoire de protection sociale. En effet, le régime obligatoire, qu’il s’agisse de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) ou des caisses de retraite des professions libérales, ne couvre qu’une partie des risques.

Un contrat de prévoyance adapté permet ainsi de maintenir un revenu en cas d’arrêt de travail. Il permet aussi de garantir une protection financière pour votre famille en cas de décès.

Pourquoi est-il important pour un TNS de souscrire à une prévoyance ?

En tant que travailleur non-salarié, vous n’êtes pas couvert par les mêmes garanties qu’un salarié. Par exemple, en cas d’arrêt de travail prolongé, vous ne percevez généralement qu’une indemnité journalière représentant 50 % de votre revenu. Cela peut s’avérer insuffisant pour maintenir votre niveau de vie. De plus, certaines professions, comme celles affiliées à la CIPAV, n’ont pas droit à des indemnités au-delà de 3 mois d’arrêt.

Souscrire une assurance prévoyance permet de pallier cette insuffisance. Elle assure en effet un complément de revenu en cas d’incapacité, d’invalidité ou encore un capital décès pour protéger vos proches.

Les principales garanties d’une prévoyance pour TNS

Garantie incapacité de travail

En cas d’arrêt temporaire de travail dû à une maladie ou un accident, la garantie incapacité permet de percevoir des indemnités journalières. L’objectif ? Compenser la perte de revenu. La durée d’indemnisation varie en fonction des contrats. Mais elle est généralement versée dès la fin du délai de carence (par exemple, 30 jours pour une maladie).

Garantie invalidité

Si votre incapacité se prolonge et devient permanente, la garantie invalidité prend le relais. Selon le degré d’invalidité (partielle ou totale), vous pouvez percevoir une rente jusqu’à la retraite, afin de compenser la baisse de vos revenus.

Garantie décès

La garantie décès permet de verser un capital à vos proches ou une rente pour aider à subvenir aux besoins de votre conjoint et/ou de vos enfants. Cette garantie peut inclure des options supplémentaires, comme une rente éducation pour financer les études de vos enfants.

Autres options supplémentaires (hospitalisation, dépendance, etc.)

Certains contrats proposent des garanties supplémentaires telles que :

• la prise en charge des frais généraux de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ;
• une couverture pour les soins d’hospitalisation.

Comment choisir le bon contrat de prévoyance ?

Analyser ses besoins (activité, charges, famille à charge)

Le choix du contrat dépend en grande partie de votre situation personnelle et professionnelle. Un TNS avec des charges de famille et une entreprise à charges élevées devra opter pour une couverture complète. Celui qui vit seul ou avec une trésorerie suffisante pour faire face à un arrêt de travail temporaire peut se permettre d’opter pour un contrat basique.

Comparer les offres selon les niveaux de garanties et les exclusions

Pensez aussi à vérifier que les garanties du contrat couvrent bien vos besoins, notamment en termes de délai de carence et de durée d’indemnisation. Vous pouvez également analyser les exclusions pour éviter les mauvaises surprises au moment de la mise en œuvre des garanties.

Prendre en compte le budget

Votre budget et votre capacité à cotiser doivent aussi orienter votre choix. Si vous pouvez vous permettre une couverture complète avec des délais de carence courts, c’est l’option idéale. Sinon, vous pouvez opter pour une franchise plus longue et des cotisations réduites.

Examiner les délais de carence et d’indemnisation

Le délai de carence est la période pendant laquelle vous ne percevez pas d’indemnité après la survenue d’un sinistre. Il est important de choisir un contrat avec un délai qui s’adapte à votre trésorerie et à votre capacité à absorber une période sans revenu.

Quels sont les avantages fiscaux liés à la prévoyance TNS ?

Le dispositif Madelin : un cadre fiscal avantageux

Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent bénéficier du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. Pour cela il faut souscrire un contrat de prévoyance spécifique. Attention, les mandataires sociaux, les micro-entrepreneurs et les TNS agricoles ne sont pas éligibles aux contrats Loi Madelin.

Ce dispositif permet de déduire les cotisations versées pour l’assurance prévoyance de leur revenu imposable. Une condition : que le contrat soit conforme aux critères Madelin. Cela permet d’alléger la pression fiscale tout en bénéficiant d’une protection efficace contre les risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès.

Les limites de déduction

La déductibilité des cotisations est toutefois soumise à des plafonds précis. Un TNS peut déduire jusqu’à 3,75 % de son revenu imposable, auquel s’ajoute 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 245,76 € en 2024. Le total de la déduction ne peut toutefois pas excéder 3 % de 8 fois le PASS. Cela correspond à un maximum de 11 128,32 € en 2024. Ce plafond inclut à la fois les cotisations pour les contrats de prévoyance et ceux de santé.

Implications fiscales des prestations

En contrepartie de cette déduction à l’entrée, les prestations versées en cas de sinistre (indemnités journalières, rentes d’invalidité, capital décès) sont imposées lors de leur perception. Les indemnités journalières sont réintégrées dans le revenu imposable du TNS. Et les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations sociales (CSG et CRDS).

Besoin d’éclaircissements ? Le Bon Courtier vous accompagne pour trouver la prévoyance TNS qui répond à vos besoins et à votre activité en particulier.