Le ticket restaurant du point de vue de l’employeur
Le ticket restaurant est un avantage social à destination des repas des salariés d’une entreprise. Une partie est prise en charge par l’employeur permettant aux collaborateurs de manger à moindre coût lorsqu’ils travaillent. Est-ce obligatoire pour une entreprise de le proposer à ses salariés ? Quels sont les avantages des tickets restaurants pour l’employeur ? Comment fonctionnent les tickets restaurant ? Le Bon Courtier vous livre toutes les informations à connaître sur le ticket restaurant du point de vue de l’employeur.
Le ticket restaurant pour l’employeur est-il une obligation ?
L’employeur n’a aucune obligation en matière de ticket restaurant pour ses collaborateurs. Notons d’abord qu’une entreprise doit atteindre un minimum de 25 salariés pour financer leurs repas. En-deçà, c’est au salarié lui-même de prévoir et de financer son déjeuner.
À partir du moment où l’employeur dispose d’au moins 25 salariés, il est tenu de financer la restauration de ses collaborateurs. Trois choix s’offrent à lui :
- la mise à disposition d’une salle de restauration ou d’une cantine d’entreprise ;
- le versement sur salaire d’une prime déjeuner ou prime de panier ;
- la mise à disposition de titres de restauration tels que les tickets restaurant.
Dans le cas où l’entreprise choisirait de mettre à disposition des tickets restaurant, tous les salariés de la structure peuvent en bénéficier : CDI à temps plein ou à temps partiel, CDD, intérimaires et stagiaires.
Les salariés sont-ils obligés d’accepter les tickets restaurant ?
Chaque salarié a la possibilité de refuser ce droit aux tickets restaurant. Toutefois, si un accord collectif en prévoit l’obligation au sein de l’entreprise, il a l’obligation de les accepter. Il peut également choisir de ne pas les utiliser. Il doit donc en informer son employeur par écrit.
En cas de départ d’un salarié dans l’entreprise, celui-ci a l’obligation de remettre à son employeur les tickets restaurant encore en sa possession. L’employeur rembourse alors le restant dû au salarié.
Quels sont les avantages du ticket restaurant pour l’employeur ?
L’avantage principal des tickets restaurants pour l’employeur est l’exonération de charges sociales dans une certaine limite.
L’employeur n’a pas de limite en matière de montant. Toutefois, l’exonération de charges sociales est valable pour une prise en charge de 50 % à 60 % maximum par l’employeur. Elle est également limitée à un montant de 5.92 € par titre-restaurant depuis le 1er septembre 2022. Si l’employeur contribue à un montant plus important, la part de la participation excédant le plafond précité est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.
Par ailleurs, la délivrance de tickets restaurant permet à l’employeur de maîtriser son budget. Son coût étant prévisible, il est un atout majeur à la comptabilité de l’entreprise.
Enfin, mettre en place un système de titres restaurant pour ses collaborateurs permet à l’entreprise de les motiver et de les fidéliser. C’est un avantage social non négligeable puisque le salarié peut se servir du ticket restaurant pour faire ses courses alimentaires. C’est en effet une opportunité qui n’est pas accessible aux indépendants. Cela avantage donc le statut de salarié dans les entreprises de taille moyenne ou grande.
L’employeur peut-il supprimer l’avantage ticket restaurant ?
La mise en place de titres restaurant n’étant pas obligatoire, l’employeur peut décider de les stopper à tout moment. Cependant, si l’entreprise dispose de plus de 25 salariés, l’employeur doit proposer une solution alternative de prime de déjeuner ou de cantine.
La délivrance de tickets restaurant fait souvent suite à une difficulté de la part de l’employeur de disposer d’une salle de restauration pour ses collaborateurs. Il est donc assez rare qu’un employeur décide d’arrêter de proposer les titres restaurant aux salariés s’il ne peut mettre en place une cantine dans ses locaux.
Comment fonctionne un ticket restaurant ?
Les tickets restaurants font l’objet d’une règlementation. En ce sens, il est opportun de faire un focus sur le fonctionnement d’un titre restaurant du point de vue du salarié.
Combien l’employeur peut-il prévoir de tickets restaurant pour ses salariés ?
L’employeur doit prévoir un titre restaurant par repas compris dans l’horaire de travail journalier d’un salarié. Plus clairement, celui-ci bénéficie d’un ticket restaurant par jour travaillé.
Quel montant maximum le salarié peut-il utiliser sur ses tickets restaurant ?
Depuis le 1er septembre 2022, le montant utilisable est de 25 € par jour. Auparavant, le plafond était de 19 € par jour (avec une exception post-covid à 38 € par jour).
Où et quand un salarié peut-il se servir de ses tickets restaurant ?
Un salarié peut se servir de ses tickets restaurant dans tous les restaurants et supermarchés de son département et des départements limitrophes. L’employeur a la possibilité d’étendre la zone en cas de déplacements professionnels. Il doit le préciser clairement sur le titre restaurant.
Par ailleurs, le salarié peut utiliser ses tickets restaurant du lundi au samedi. Les dimanches et jours fériés n’autorisent pas l’utilisation des tickets restaurant, sauf si l’employeur l’autorise pour les salariés qui travaillent ces jours-ci.
Quel est le format des tickets restaurant ?
Les titres restaurant existent sous plusieurs formats :
- format papier via un chéquier de tickets restaurant ;
- carte à puce rechargeable utilisable comme une carte bancaire (sans contact autorisé) ;
- application mobile sur smartphone en sans contact.
La carte à puce et l’application mobile sont un avantage considérable pour l’employeur :
- Pas de distribution de titres papier à faire : gain de temps.
- Possibilité de bloquer la carte si elle est perdue ou volée.
- Plus écologique pour la politique RSE de l’entreprise.
- Report du solde possible d’une année sur l’autre.
- Facilité de paiement pour le salarié qui utilise le montant souhaité sans perdre d’argent (un commerçant ne rend pas la monnaie sur un titre restaurant papier non pleinement utilisé).
Que peut-on acheter avec des tickets restaurant ?
Le collaborateur peut régler totalement ou partiellement son repas à l’aide de ses tickets restaurant dans les endroits suivants:
- restaurants ;
- commerces assimilés (boucherie, charcuterie, boulangerie, supermarchés, hypermarchés,…) ;
- commerces de détail en fruits et légumes.
À noter : un restaurant ou un commerce peut refuser un paiement par ticket restaurant.
Quelle est la durée valable des tickets restaurant ?
Un ticket restaurant émis à l’année N est valable jusqu’au 1er mars de l’année N+1. Les titres restaurant 2022 sont donc valables jusqu’au 1er mars 2023.
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