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PER : débloquer son épargne retraite pour acheter sa résidence principale

Vous êtes en pleine acquisition de votre résidence principale ? Alors pourquoi ne pas utiliser alors votre Plan d’Épargne Retraite (PER) ! En effet, contrairement à son prédécesseur le PERP, le PER est accessible plus facilement en cours de vie du contrat notamment. Comment peut-on débloquer son épargne retraite dans le cas de l’achat de sa résidence principale ? C’est ce que nous allons voir.

Petit rappel : qu’est-ce que le plan d’épargne retraite ?

Le PER est un Plan d’Épargne Retraite. C’est donc une épargne à long terme permettant d’économiser en vue de sa retraite. Il s’ouvre à tous sans conditions d’âge ni de revenus. Depuis la Loi Pacte de 2019, le PER remplace petit à petit les contrats PERP et Madelin. Il est d’ailleurs possible de transférer ses contrats sur le nouveau PER. Beaucoup plus souple que ses prédécesseurs, le PER apporte ainsi de nombreux avantages :

  • Fiscalité intéressante : les versements sont déductibles du revenu imposable.
  • Déblocage anticipé : il est possible de sortir à tout moment d’un PER.
  • Sortie en capital à la retraite : contrairement au PERP, il est possible de sortir en rente ou intégralement en capital de son PER. Le PERP ne propose que 20% maximum de sortie en capital. Le reste est forcément en rente.
  • Avantage successoral : un PER permet de réduire fortement les droits de succession.

Vous pouvez mettre en place un contrat PER individuel dans tout établissement bancaire ou auprès d’une compagnie d’assurance. Le PER collectif se met en place par votre employeur.

Dans quels cas peut-on débloquer son plan d’épargne retraite ?

On peut sortir de son PER à la retraite ou bien en cours de vie du plan. En cas de décès du titulaire, le plan s’arrête. L’organisme en gestion verse ensuite les sommes de l’épargne aux héritiers ou bénéficiaires désignés par le titulaire.

A la retraite

Le PER est par définition un plan d’épargne destiné à la retraite. Il est donc évidemment possible d’en sortir au moment de liquider ses droits à la retraite ou d’être en âge de partir à la retraite. Deux options de sorties sont possibles :

  • En rente ;
  • En capital intégralement.

La rente se calcule en fonction de l’âge et du type de rente choisie.

Avant la retraite

Le PER permet de sortir par anticipation en cours de vie du contrat dans certains cas :

  • Invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de PACS, ou de ses enfants ;
  • Décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
  • Fin de droits aux allocations chômage ;
  • Surendettement ;
  • Cessation d’activité non salariée (suite à un jugement de liquidation judiciaire) ;
  • Acquisition de la résidence principale.
Comment débloquer son épargne retraite ?

Comment débloquer son plan d’épargne retraite pour acheter sa résidence principale ?

Pour pouvoir débloquer son plan d’épargne retraite dans l’optique d’un achat immobilier pour sa résidence principale, les démarches sont simples. En effet, il suffit en fait d’adresser à l’organisme qui gère le plan un courrier recommandé comportant les éléments suivants :

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • RIB où verser les fonds ;
  • Demande de déblocage anticipé avec le motif accompagné du justificatif lié à ce motif.

Dans le cadre d’une acquisition de sa résidence principale, il faudra ainsi envoyer l’attestation d’acquisition ou une copie de l’acte de vente prouvant l’achat et qu’il s’agit de la résidence principale. C’est donc une fois l’achat immobilier effectué que vous pourrez adresser votre demande.

Quelles sommes du PER sont disponibles pour l’acquisition de sa résidence principale ?

Tout d’abord, précisons que le PER se divise en plusieurs compartiments selon l’origine de l’épargne :

  • 1er compartiment  : il s’agit ici des versements volontaires effectués par le titulaire.
  • 2ème compartiment  : ce sont les sommes liées à l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise, CET).
  • 3ème compartiment  : il s’agit des versements obligatoires de l’entreprise.

Les sommes que l’on peut sortir par anticipation sur un PER sont celles investies sur les compartiments 1 et 2. En effet, les sommes du 3ème compartiment ne peuvent sortir qu’à la retraite (rente ou capital).

Quelle est la fiscalité des sommes retirées dans le PER pour acheter son bien immobilier ?

La fiscalité des sommes du retrait dans le PER pour l’achat de sa résidence principale diffère par compartiment et selon que vous bénéficiez ou pas d’un avantage fiscal au moment du versement. En effet, les sommes du versement peuvent faire l’objet ou non d’une déduction du revenu imposable.

Fiscalité sur les sommes retirées dans le compartiment 1

  • Avec avantage fiscal au moment du versement : la part du capital retiré est soumise à l’impôt sur le revenu et exonérée de prélèvements sociaux. La partie des intérêts est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique appelé PFU (taux de 30% incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Vous pouvez cependant éviter le PFU en choisissant d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il suffit d’en faire la demande auprès de sa banque via une attestation sur l’honneur.
  • Sans avantage fiscal au moment du versement : la partie en capital est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La part des intérêts est soumise au PFU dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Fiscalité sur les sommes retirées dans le compartiment 2

Les sommes retirées correspondant aux versements effectués sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pour les intérêts, il faudra toutefois s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,20% sur cette partie.

Quels fond du PER est débloqué de l'épargne retraite ?

Est-il intéressant de débloquer son épargne retraite pour l’acquisition de sa résidence principale ?

Débloquer son plan d’épargne retraite pour acheter sa résidence principale peut comporter plusieurs avantages. Tout d’abord, il peut y avoir la nécessité d’un apport. Retirer des sommes épargnées sur votre plan retraite peut en effet vous permettre d’avoir l’apport nécessaire pour votre emprunt immobilier. La banque prendra ainsi en compte cette partie et acceptera peut-être plus facilement d’accorder l’obtention de votre prêt. Par ailleurs, selon le taux de cet emprunt, il peut être opportun de plutôt retirer que d’emprunter. La fiscalité étant avantageuse, cela peut coûter moins cher de débloquer des sommes de son PER que d’emprunter la même somme en prêt immobilier malgré les taux bas. Ce calcul peut en outre se faire facilement par votre banque lors de la mise en place de l’emprunt.

Le PER a l’avantage d’être souple et de pouvoir être utilisable facilement. Les cas de déblocage anticipé sont nombreux et l’acquisition de la résidence principale est un évènement important. Utiliser son épargne dans ce cadre peut alors être une bonne idée.

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