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Le plan d’épargne populaire (PERP) est un excellent outil de préparation de la retraite et de défiscalisation. Nous allons vous expliquer le fonctionnement PERP afin que vous puissiez voir si cela vous correspond.

1/ Plan d’épargne retraite populaire : comment ça fonctionne ?

Le PERP est un dispositif réglementé qui s’adresse aux particuliers. Tout le monde peut y souscrire (salarié, commerçant, profession libéral, fonctionnaire), mais toujours à titre personnel. C’est aussi un compte individuel, vous ne pouvez pas souscrire en couple par exemple.
Ce plan peut être souscrit auprès de plusieurs organismes différents : banque, mutuelle, compagnie d’assurance… Pour bien choisir son contrat, mieux vaut s’adresser à un courtier. Leboncourtier pourra gratuitement vous guider sur le contrat le plus adapté à votre situation et le moins chargé en frais.

Suis-je obligé de verser ?

Non, vos versements PERP sont libres. Vous pouvez faire des versements exceptionnels au moment où vous avez une rentrée d’argent (ex : 13ième mois). Mais vous êtes aussi libre de faire un versement mensuel tous les mois sous forme de prélèvement. Vous n’êtes pas obligé de verser d’une année sur l’autre. Il existe cependant un seuil de déductibilité maximal que nous détaillerons plus bas.

Est-ce une assurance à fonds perdus ou une épargne ?

Il s’agit bien d’un compte d’épargne, ce n’est pas une assurance à fonds perdus.
Attention cependant, au Luxembourg par exemple, les plans d’épargne retraite déductibles contiennent un partie prévoyance. Certains contrats français aussi le proposent. Soyez vigilant à ce que le contrat corresponde à vos attentes.

2/ Avantages et inconvénients du PERP

Souscrire un Perp avantages et inconvénients, nous vous expliquons au mieux son fonctionnement pour que vous puissiez comprendre si c’est la solution la mieux adaptée à votre situation.

fiscalité perp sortie

Les Avantages du PERP :

Si vous avez été prévoyant, vous bénéficierez alors d’une rente complémentaire lors de votre mise à la retraite. Elle s’ajoute aux autres régimes obligatoires et facultatifs sans conditions.
Par ailleurs, il est possible de continuer à alimenter votre perp à la retraite, ce qui vous permet d’avoir une rente plus élevée. En effet, le calcul de la rente du PERP est en fonction des tables de mortalité des assureurs. Certains prévoient que la table de mortalité est fixée à l’adhésion, d’autre au jour du décès. Le fait de continuer à cotiser change donc le montant de la rente exigible.

Quels types de rente puis-je choisir ?

Cela dépend de votre contrat. Les assureurs offrent différentes palettes de choix.

Les possibilités les plus courantes :
  • Vous pouvez choisir la rente à vie. Le montant versé sera calculé en fonction de votre espérance de vie statistique mais vous sera versé jusqu’à votre décès. C’est une sécurité qui permet de garantir un niveau de revenu jusqu’au bout, quel que soit votre âge.
  • Vous avez la possibilité de recevoir une partie en capital (plafonné à 20% du montant épargné. Le reste est transformé en rente à vie comme expliqué ci-dessus en fonction du montant restant.
  • Il existe également une possibilité intéressante : vous pouvez récupérer l’intégralité du capital si vous achetez votre résidence principale lors du passage à la retraite à la condition de ne pas avoir été propriétaire de son habitation les 2 années précédentes.
D’autres assureurs proposent des possibilités intéressantes dans certains cas :
  • La possibilité de prendre une rente temporaire sur 5, 10 ou 15 ans. Cela peut être intéressant si il vous reste des charges qui vont disparaître par la suite (ex : fin des études des enfants, fin d’un prêt immobilier, etc.). Dans ce cas, le montant de la rente sera beaucoup plus élevé car le risque est certain pour l’assureur.
  • Vous pouvez également choisir une rente avec réversion. Cela veut dire qu’en cas de décès, l’assureur continuera à verser une rente à votre conjoint jusqu’à son décès. Cette option est intéressante si vous avez besoin de protéger les revenus de votre conjoint en cas de décès. Néanmoins, la rente dans ce cas sera plus faible car elle prendra en compte votre âge mais aussi…
  • Vous pouvez aussi prévoir une rente temporaire d’éducation à vos enfants jusqu’à leurs 25 ans en cas d’études même en cas de décès. Bien évidement cette option empiète également sur le niveau de la rente.

Que se passe-t-il en cas de décès avant le passage en rente ?

Lors du décès avec un PERP, si vous n’avez pas encore procédé au passage en rente viagère, le capital est versé aux bénéficiaires que vous aurez désigné au contrat lors de la signature. Comme l’assurance vie, ce capital est transmis hors succession.

Les inconvénients du PERP :

Le capital du PERP est bloqué jusqu’à la retraite. C’est la contrepartie de votre avantage fiscal.

Alors comment sortir du PERP ?

Il existe cependant quelques exceptions légales dites de « force majeur ». Les cas de déblocage anticipé du PERP sont :

  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
  • Sucalcul rente perprendettement,
  • Invalidité entraînant une impossibilité d’exercer une profession quelconque,
  • Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, ou à des difficultés de l’entreprise ayant entraîné une procédure de conciliation auprès du Tribunal de commerce,
  • Arrivée en fin de droit d’allocations chômage,
  • Pour un ancien mandataire social, absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans.

Dans ces cas particuliers vous pouvez récupérer l’intégralité du capital versé augmenté des plus-values générées.

Comment débloquer un PERP ?

Par ailleurs, depuis la loi Sapin 2,vous bénéficiez d’une exception est à la règle pour récupérer votre capital. Vous ne devez pas avoir versé sur votre PERP depuis 4 ans, vos revenus ne doivent pas dépasser pas un certain plafond, et l’épargne constituée concernée doit être de moins de 2000€. Cette possibilité est assez restrictive mais a néanmoins le mérite d’exister.

La fiscalité à la sortie du PERP

Les rentes sont imposables sur le revenu sous le même régime que les pensions et les retraites. L’avantage c’est qu’à ce moment, votre taux moyen d’imposition est souvent bien moins élevé que lors du versement dans votre épargne…
Si vous récupérez une partie en capital, vous pouvez soit le déclarer en revenu exceptionnel selon le régime du quotient familial, soit bénéficier d’un taux forfaitaire de 7,5% en l’état actuel de la législation.

3/ Peut-on transférer son PERP ?

Oui, si la compagnie d’assurance qui détient votre contrat ne vous convient pas, ou si vous souhaitez regrouper votre épargne retraite, vous pouvez transférer votre PERP. Il est même possible de transférer votre article 83 ou votre Plan d’épargne retraite Madelin (PERM) sur votre PERP. Bien évidemment, vous ne bénéficierez pas d’une nouvelle déduction fiscale. Cette option n’est pas possible sur une assurance vie. Attention, un PERP n’est transférable que sui un autre PERP.

Comment peut-on transférer un PERP ?

fonctionnement perpL’assuré doit faire une demande de transfert PERP en lettre recommandé à son ancien assureur. Il devra bien préciser le numéro de contrat concerné, ainsi que l’assureur qui doit réceptionner les fonds.
L’organisme d’assurance a 3 mois pour communiquer la valeur du perp à transférer. A réception de ce courrier, vous avez 1 mois pour éventuellement renoncer à ce transfert si vous avez changé d’avis. A l’expiration de ce délai, votre ancien assureur a un délai d’un mois maximum pour procéder au transfert.

Le transfert du PERP génère-t-il des frais ?

Oui, regardez bien vos conditions générales de vos contrats. Les frais peuvent être prélevés par votre ancien assureur. Par ailleurs, le nouvel assureur est en capacité de prendre des frais d’entrée sur son contrat.

En résumé, mieux vaut vous faire accompagner par votre conseiller leboncourtier. Il s’occupera pour vous de toutes les démarches administratives et vous conseillera sur les meilleurs contrats en fonction de vos besoins.

contact conseiller

En tant que courtier en assurances et en crédit, ma passion est de partager mes connaissances au plus grand nombre afin de rendre ce secteur accessible à tout le monde. Vous pouvez me contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés 😉

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