RC pro et Décennale : à quoi ça sert ?
Le premier objectif d’une décennale est de protéger le consommateur et cela depuis 1804 puisque la responsabilité des constructeurs est inscrite dans le code civil (articles 1792 et 1792-2 du Code civil). En effet, le système français…
Comment faire jouer la garantie décennale
La garantie décennale ou responsabilité civile décennale est l’assurance des professionnels de la construction. Elle couvre les propriétaires de la maison en cas de dommages causés par les travaux. Quelles sont les conditions de cette…
Pourquoi passer par un courtier en assurance pour votre responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances les plus importantes de votre entreprise, et ce dès la création. C'est pourquoi il est important de bien la choisir. Leboncourtier vous aide à comprendre et choisir votre…
La RC Pro est elle obligatoire dès la création de mon entreprise?
Qu'est ce que garantie la RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle est souvent appelée RC pro.
Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes responsable des dommages causés par le biais de…
Comment assurer mon activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Salarié, on ne se pose pas de questions. En effet, c’est assez simple : l’employeur s’occupe de tout. En vous mettant à votre compte, s’assurer et assurer son activité est essentiel. Cependant, attention à mettre en place les…
Métiers de la construction : la loi Spinetta
La loi Spinetta concerne tous les artisans du bâtiment. Voyons quelles sont vos obligations et vos droits.
Qu'est ce que la loi Spinetta?
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur…