RC Pro et décennale des professionnels de la construction

Vous êtes électricien, chauffagiste, maçon, ou tout autre métier de la construction. Prévoyez une bonne couverture en RC pro et décennale, et décrochez de nouveaux chantiers!

La loi Spinetta concerne tous les artisans du bâtiment. Voyons quelles sont vos obligations et vos droits.

Qu’est ce que la loi Spinetta?

« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.  « 

Article 1792

Pour les constructeurs

construction loi spinetta

La présomption de responsabilité mise en place par la loi Spinetta implique que le constructeur sera responsable des dommages causés à l’ouvrage. La loi Spinetta instaure une obligation d’assurance afin de garantir l’indemnisation rapide pour le maitre d’ouvrage.

L’assurance décennale vient donc garantir, pendant une période de dix ans, les dommages relevant d’une défaillance dans la construction.

Pour le maitre d’ouvrage

Toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction est considérée comme maître d’ouvrage et fait face à une obligation de souscription d’une assurance dommage ouvrage.

Ainsi, selon cette disposition, nous constatons plusieurs types de maîtres d’ouvrage, tous concernés par la loi Spinetta.

En résumé, en tant qu’artisan du bâtiment vous devez donc :

  • Pour tout les constructeurs (entrepreneur, architecte…) : souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.
  • Et pour tout maître d’ouvrage : souscrire à une assurance dommage ouvrage.

Quels sont les travaux concernés par la loi Spinetta?

outils décennale dommage ouvrage

La loi Spinetta intervient directement pour les constructions neuves (bâtiment d’habitation, maisons individuelles, bâtiments industriels…). Mais elle concerne aussi les travaux réalisés sur les existants (travaux de réhabilitation).

Vers quelle assurance dois-je demander ma décennale?

la décénnale va de pair avec votre RC Pro. Vous pouvez contacter votre assureur de responsabilité civile pour rajouter la décennale. Ceci dit il peut y avoir de grosses différences tarifaires entre les assureurs. Nous vous recommandons d’utiliser un comparateur de décennale pour trouver une assurance pas chère.

responsabilité civile professionnelle entreprise

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances les plus importantes de votre entreprise, et ce dès la création. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Leboncourtier vous aide à comprendre et choisir votre RC Pro.

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1/ Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Pourquoi prendre une RC Pro ?

Même si vous êtes un excellent professionnel, vous pouvez être mis en cause sur votre travail, l’exploitation de votre entreprise, la vente de vos produits, ou l’utilisation de la prestation ou du produit vendu. La souscription d’une RCP est une obligation légale.

La RC pro va vous garantir, vous et vos salariés, en cas de :

  • Dommage matériel : destruction, perte ou destruction d’un bien
  • Dommage immatériel : dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel (pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers)
  • Corporel : atteinte physique ou morale subie par une personne physique causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Cette assurance ne vous couvre que dans le cadre de vos fonctions professionnelles. Elle peut intervenir en cas d’erreur, de fautes ou de négligence.

Quels sont les risques en cas d’absence de RC Pro ?

risque sans assurance

En fonction du sinistre (ou de l’accusation) occasionnée, les montants peuvent monter très vite. Votre entreprise peut être mise en danger très rapidement, notamment en cas de dommage corporel.
Enfin, en cas d’absence de responsabilité professionnelle, ce sont les biens du dirigeant qui peuvent être engagés.
Il est donc important pour vous, en tant que chef d’entreprise, mais aussi pour la pérennité de votre entreprise, d’être correctement couvert.

Responsabilité civile professionnelle : Tarif

Contrairement aux idées reçue, la RC pro est une assurance pas chère. Elle est évidemment calculée en fonction des risques que vous portez dans votre métier. Il est évident que le risque pour un électricien ne va pas être le même que celui d’un chirurgien, ou d’un professionnel du conseil.
Cependant, le risque est mutualisé car c’est une assurance qui couvre des milliers de professionnels de votre métier.

Par ailleurs, le prix dépend aussi de votre chiffre d’affaires et du nombre de salarié. Plus l’activité est importante plus le risque est élevé.
Enfin, la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur bénéficie souvent de tarifs réduits pour vous aider à vous lancer dans votre nouvelle activité.

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2/ La responsabilité civile professionnelle : pour quels métiers ?

Tous les métiers sont concernés. Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un problème sur le matériel vendu. Dans ces cas, c’est votre RC pro qui prendra le relais et vous pourrez continuer à exercer votre métier en toute sérénité.
Elle est obligatoire pour certains métiers réglementés mais facultative pour d’autre. Il est cependant très fortement recommandé quelle que soit votre activité, car c’est le patrimoine du chef d’entreprise qui peut être mis en jeu en cas de défaut.

Quelques exemples pratiques :

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  • L’assurance RC pro agent immobilier : que vous soyez agent immobilier ou mandataire, vous portez les mêmes responsabilités vis-à-vis de votre client. Le devoir de conseil dans une agence immobilière est fort. Si votre client acheteur estime qu’il y a eu un vice caché dans la vente, il va mettre en cause le vendeur ainsi que votre RCP immobilier… Leboncourtier vous propose les meilleurs tarifs RC Pro agent immobilier avec ses partenaires spécialisés.
  • Responsabilité civile professionnelle infirmier, médecin, ostéopathe, etc. : Le risque est très important dans cette profession car vos patients sont malades, et la médecine n’est pas une science exacte. En cas de problème, votre patient peut estimer que sa pathologie s’est aggravée suite à votre intervention par exemple
  • Assurances Bureaux d’études Techniques : Suite à votre analyse, les travaux ne présentaient aucun risque. Malheureusement, la construction s’effondre ! Votre client lésé mettra en cause les artisans mais aussi votre propre responsabilité… Seuls les juges et les experts pourront déterminer les responsabilités respectives.
  • Assurance professionnelle auto entrepreneur : Dès le démarrage de votre activité, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une RC pro autoentrepreneur. Notre comparateur vous fournira le meilleur rapport qualité/prix pour votre profession.
  • La responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en crédits et assurances : Nous couvrons les IOBSP, MIOBSP, COA, ou MIA. Nos partenaires assureurs vous couvrent de toutes les obligations légales, ainsi que de la garantie financière si vous en avez besoin.
  • Les professionnels du bâtiment : Nous avons une offre de garantie décennale spécialement dédiée aux entreprises du bâtiment : électricien, maçon, chauffagiste, charpentiers, etc.
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3/ Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ? Quel est son rôle ?

Il est important de passer par un courtier assurance professionnelle pour son assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, que vous soyez médecin, agent immobilier, ou professionnel du bâtiment, vos besoins de couvertures sont très différents. Il existe des compagnies spécialisées dans votre activité. Le rôle de votre courtier est de vous conseiller sur l’assureur le plus adapté tout en cherchant le meilleur rapport qualité/prix sur le marché. Rechercher une responsabilité professionnelle pas chère mais qui va vous protéger correctement en cas de sinistre est notre métier. Sollicitez nous pour un devis personnalisé !

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4/ Les questions à se poser pour un changement de RC pro

Votre courtier va comparer pour vous votre RC pro existante et celle qu’il peut vous proposer en suivant ces 3 étapes :

Toutes les prestations sont-elles bien assurées au titre de la RC professionnelle ?

La première étape consiste à vérifier que toutes vos prestations ont été déclarées au précédent assureur et sont correctement répertoriées.

Aussi, c’est très important que l’ensemble de vos activités soient listées. Cela vous assure une bonne prise en charge en cas de sinistre.

Pensez à lister l’ensemble des activités qui constituent votre chiffre d’affaires!

Bon à savoir : les contrats anciens sont les plus concernés par ce point. Par exemple, un contrat datant de plus de 3 ans risque de ne pas mentionner certaines prestations ajoutées récemment à l’offre de l’entreprise.

RC Exploitation et RC Professionnelle ont-elles un seul montant de garantie cumulé ?

Une police de responsabilité civile sur laquelle vous auriez un montant de garantie cumulé entre les 2 représente un risque pour vous. En cas de sinistre sur l’une des deux, vous pouvez atteindre les plafonds de garantie et ne plus être assuré pour le reste sur l’ensemble de l’année.

  • Ce type de cumul est très courant dans les contrats RC des assureurs généralistes.
  • Nos offres proposent un montant bien distinct entre la RC Exploitation et la RC professionnelle.

Vérifier les sous-limites du contrat de responsabilité civile professionnelle

Voici 3 sous-limites à vérifier dans le contrat RC pro d’une société de conseil ou de services :

  • Les dommages immatériels non consécutifs (DINC) >> le coeur de la garantie RC pro !
  • Les dommages aux biens confiés,
  • Les frais de reconstitution des données perdues.

On ne retrouve pas de telles sous-limites dans les contrats BEAZLEY, HISCOX ou CHUBB par exemple. La sous-limite la plus préjudiciable à une entreprise de conseils ou de services est celle concernant les DINC.

Qu’est ce que garantie la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle est souvent appelée RC pro.

assurance start-up

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes responsable des dommages causés par le biais de vos activités, des choses ou des personnes qui sont sous votre responsabilité. Vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux, votre matériel, ainsi que des objets vendus, fabriqués, installés ou réparés dans le cadre de votre activité professionnelle. La responsabilité de l’entreprise est engagée lorsqu’il est démontré qu’un tiers, qui que ce soit (personne physique, morale, ayant un lien contractuel ou non avec l’entreprise), subit un préjudice causé par un fait, une action, un manquement… issu de l’activité de l’entreprise.

Dans ce cadre, c’est la RC Pro qui assumera les pénalités financières ainsi que le coût des démarches juridiques. Les garanties de la RC Pro sont adaptées au besoin de chaque professionnel, c’est pour quoi les prix diffèrent en fonction de l’activité.

Les fautes commises intentionnellement par l’entreprise ou les conséquences financières de l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations ne sont pas prises en charge pour les RC Pro.

La RC pro est-elle obligatoire ?

La Responsabilité civile professionnelle est indispensable, mais elle n’est pas obligatoire légalement pour toutes les activités.

La RC Pro des professions réglementés

Elle est obligatoire pour toutes les professions dites « réglementées ». Les professions réglementés sont des activités qui sont soumises à des lois spécifiques de protection du consommateur. Elles sont surveillées par des associations professionnelles chargées de déterminer les conditions d’accès à la profession, et les compétences du chef d’entreprise.

Professionnels de la santé

(médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle. Exemple : un médecin prescrit un médicament à un patient. Le patient en question ressent particulièrement les effets secondaires et tombe malade d’autre chose. Il peut vous mettre en responsabilité. Dans ce cas, c’est votre responsabilité civile qui va vous protéger.

Professionnels du droit

(avocats, notaires, huissiers de justice…).  Vous devez respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence. Exemple : le client a perdu son procès car il estime que vous l’avez mal conseillé sur la procédure ou pas fait des actes qui auraient été nécessaire, il peut vous attaquer en justice.

Experts-comptables

Lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des fautes ou des négligences dans le cadre d’une mission, lors qu’il cause un préjudice à un tiers, sa Responsabilité Civile Professionnelle est engagée. Exemple : Vous vous trompez dans le bilan, ce qui mène l’entreprise à penser qu’elle a fait des bénéfices à tort. L’année suivante, le chef d’entreprise ayant continué dans la même lignée doit mettre la clé sous la porte. Autre exemple : Un de vos employés transmet par erreur des informations confidentielles à quelqu’un d’autre, cela peut avoir de grosses répercutions pour l’entreprise en question.

Agents immobiliers

L’agent immobilier est soumis au devoir de conseil. Exemple : un acheteur s’aperçoit que dans une maison que vous lui avez vendue, il y a des vices cachés qu’il estime que vous auriez dû voir et le prévenir. Il peut se retourner contre l’acheteur mais aussi contre l’intermédiaire

Agents généraux d’assurance, courtiers en assurance (IAS), courtiers en crédit (IOBSP)

Un agent ou un courtier d’assurance engage son devoir de conseil lorsqu’il propose une solution d’assurance à son client. Exemple : Vous proposez une assurance vie avec des unités de comptes très risquées. Le client perd la moitié de son capital alors qu’il avait un profil sécuritaire. Le client peut demander réparation en activant votre responsabilité professionnelle

Agences de voyage

Vous êtes responsable de la qualité de l’organisation du voyage. Exemple : Un voyageur se blesse et devient handicapé. Le client s’il estime que vous lui avez fait prendre un risque lors de l’activité où il s’est blessé, il peut faire jouer votre RC Pro.

Pour les entreprises du BTP

entreprise du batiment assurance

Il faut dans ce cas une responsabilité civile professionnelle et une Décennale. En effet, le client peut venir vous rechercher pour une malfaçon jusque 10 ans après les travaux. L’enjeu financier est donc important. Exemple : vous effectuez la toiture d’un client, 9 ans après la maison s’effondre. Le client ira chercher les responsabilités de tous les corps de métier, y compris la vôtre.

4 bonnes raisons de prendre une RC pro dès la création de l’entreprise

Pour les autres activités, elle n’est pas obligatoire mais nous la recommandons très vivement. En effet, plusieurs raisons peuvent motiver le chef d’entreprise :

  • Votre contrat de responsabilité civile peut être exigée par vos clients car elle souligne votre sérieux mais aussi donne au client une garantie supérieure en cas de problème lors de l’exécution du contrat.
  • Elle vous couvre aussi contre tous les risques inhérents à votre entreprise, qui pourrait la mettre en péril, que l’action soit justifiée ou non. Les clients, les fournisseurs, les salariés ou n’importe quel tiers peut vous demander réparation d’un préjudice subi. Exemple : Un client tombe dans votre bureau et devient invalide. Il fera jouer votre responsabilité, et dès qu’il y a un préjudice corporel, les montants peuvent être suffisamment élevés pour vous faire fermer boutique…
  • La Rc pro vous couvre autant à l’intérieur de vos locaux qu’à l’extérieur, que le préjudice soit financier, matériel ou physique. Exemple : vous allez chez un client et vous cassez quelque chose chez lui. Le client vous demandera un dédommagement…
  • Si vous n’avez pas de RC Pro et que survient un sinistre, le tiers peut se retourner contre les biens propres du chef d’entreprise en invoquant la faute de gestion. Protéger votre entreprise, c’est aussi vous protéger !
réflexion créateur entreprise RC pro

Ainsi, elle vous garantira tous les évènements liés à votre activité qui ne sont pas inclus dans l’assurance de vos locaux.

Par ailleurs, dans cette assurance, vous pouvez prévoir la perte d’exploitation qui compensera vos frais fixes en cas d’impossibilité d’exercer suite à un sinistre.

Un autoentrepreneur doit il avoir une RC Pro ?

La micro entreprise est géré par les mêmes obligations qu’une entreprise classique. Elle est donc obligatoire pour les professions réglementées et fortement recommandée pour les autres. Les risques sont identiques, voire supérieurs car votre entreprise est peut-être plus fragile qu’une autre en cas de mise en cause…

Quels sont les points d’attention du contrat ?

Lors de l’établissement du contrat, vérifiez bien :

  • Les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ;
  • L’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
  • Le montant des franchises (sommes qui restent à la charge du professionnel).

Combien coûte une RC Pro?

Le prix dépend de l’ensemble des éléments de votre dossier : secteur d’activité, antécédents, expérience, de votre chiffre d’affaires, etc. Vous pouvez faire une demande de devis sur notre site pour votre activité.

En effet, le prix peut aller de 70€ à plusieurs milliers d’euros…

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RC et décennales des Métiers du bâtiment :

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Les auto entrepreneurs, comme les SARL ou les SAS sont éligibles à nos offres. Comparez!


Les RC pros des métiers du bâtiment

Que vous soyez maître d’oeuvre ou artisan dans le bâtiment, vous êtes dans l’obligation légale de vous assurer pour votre responsabilité civile ainsi que pour la décennale.

Ainsi, vos clients auront une garantie de 10 ans sur les chantiers que vous aurez effectuer.

La mise en place de cette assurance est soumise à la constitution d’un dossier afin de prouver votre expérience dans le domaine ou vos diplômes qui prouvent votre capacité à exercer votre métier.

Pourquoi utiliser un comparateur de décennales?

Parce que votre métier et votre spécialisation est unique, les assureurs n’auront pas forcément les mêmes retours pour votre assurance.

Grâce à notre comparateur, vous comparez en quelques clics les assureurs spécialisés de votre marché. Ne perdez pas de temps à comparer les contrats et les différentes propositions que vous trouvez, nous vous établissons un comparatif clair avec une proposition adaptée à vos besoins.

Les RC et décennales vous protègent en cas de problèmes sur vos chantiers. Faites votre métier en toute sécurité!