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responsabilité civile professionnelle entreprise

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances les plus importantes de votre entreprise, et ce dès la création. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Leboncourtier vous aide à comprendre et choisir votre RC Pro.

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1/ Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Pourquoi prendre une RC Pro ?

Même si vous êtes un excellent professionnel, vous pouvez être mis en cause sur votre travail, l’exploitation de votre entreprise, la vente de vos produits, ou l’utilisation de la prestation ou du produit vendu. La souscription d’une RCP est une obligation légale.

La RC pro va vous garantir, vous et vos salariés, en cas de :

  • Dommage matériel : destruction, perte ou destruction d’un bien
  • Dommage immatériel : dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel (pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers)
  • Corporel : atteinte physique ou morale subie par une personne physique causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Cette assurance ne vous couvre que dans le cadre de vos fonctions professionnelles. Elle peut intervenir en cas d’erreur, de fautes ou de négligence.

Quels sont les risques en cas d’absence de RC Pro ?

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En fonction du sinistre (ou de l’accusation) occasionnée, les montants peuvent monter très vite. Votre entreprise peut être mise en danger très rapidement, notamment en cas de dommage corporel.
Enfin, en cas d’absence de responsabilité professionnelle, ce sont les biens du dirigeant qui peuvent être engagés.
Il est donc important pour vous, en tant que chef d’entreprise, mais aussi pour la pérennité de votre entreprise, d’être correctement couvert.

Responsabilité civile professionnelle : Tarif

Contrairement aux idées reçue, la RC pro est une assurance pas chère. Elle est évidemment calculée en fonction des risques que vous portez dans votre métier. Il est évident que le risque pour un électricien ne va pas être le même que celui d’un chirurgien, ou d’un professionnel du conseil.
Cependant, le risque est mutualisé car c’est une assurance qui couvre des milliers de professionnels de votre métier.

Par ailleurs, le prix dépend aussi de votre chiffre d’affaires et du nombre de salarié. Plus l’activité est importante plus le risque est élevé.
Enfin, la responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur bénéficie souvent de tarifs réduits pour vous aider à vous lancer dans votre nouvelle activité.

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2/ La responsabilité civile professionnelle : pour quels métiers ?

Tous les métiers sont concernés. Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un problème sur le matériel vendu. Dans ces cas, c’est votre RC pro qui prendra le relais et vous pourrez continuer à exercer votre métier en toute sérénité.
Elle est obligatoire pour certains métiers réglementés mais facultative pour d’autre. Il est cependant très fortement recommandé quelle que soit votre activité, car c’est le patrimoine du chef d’entreprise qui peut être mis en jeu en cas de défaut.

Quelques exemples pratiques :

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  • L’assurance RC pro agent immobilier : que vous soyez agent immobilier ou mandataire, vous portez les mêmes responsabilités vis-à-vis de votre client. Le devoir de conseil dans une agence immobilière est fort. Si votre client acheteur estime qu’il y a eu un vice caché dans la vente, il va mettre en cause le vendeur ainsi que votre RCP immobilier… Leboncourtier vous propose les meilleurs tarifs RC Pro agent immobilier avec ses partenaires spécialisés.
  • Responsabilité civile professionnelle infirmier, médecin, ostéopathe, etc. : Le risque est très important dans cette profession car vos patients sont malades, et la médecine n’est pas une science exacte. En cas de problème, votre patient peut estimer que sa pathologie s’est aggravée suite à votre intervention par exemple
  • Assurances Bureaux d’études Techniques : Suite à votre analyse, les travaux ne présentaient aucun risque. Malheureusement, la construction s’effondre ! Votre client lésé mettra en cause les artisans mais aussi votre propre responsabilité… Seuls les juges et les experts pourront déterminer les responsabilités respectives.
  • Assurance professionnelle auto entrepreneur : Dès le démarrage de votre activité, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une RC pro autoentrepreneur. Notre comparateur vous fournira le meilleur rapport qualité/prix pour votre profession.
  • La responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en crédits et assurances : Nous couvrons les IOBSP, MIOBSP, COA, ou MIA. Nos partenaires assureurs vous couvrent de toutes les obligations légales, ainsi que de la garantie financière si vous en avez besoin.
  • Les professionnels du bâtiment : Nous avons une offre de garantie décennale spécialement dédiée aux entreprises du bâtiment : électricien, maçon, chauffagiste, charpentiers, etc.
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3/ Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ? Quel est son rôle ?

Il est important de passer par un courtier assurance professionnelle pour son assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, que vous soyez médecin, agent immobilier, ou professionnel du bâtiment, vos besoins de couvertures sont très différents. Il existe des compagnies spécialisées dans votre activité. Le rôle de votre courtier est de vous conseiller sur l’assureur le plus adapté tout en cherchant le meilleur rapport qualité/prix sur le marché. Rechercher une responsabilité professionnelle pas chère mais qui va vous protéger correctement en cas de sinistre est notre métier. Sollicitez nous pour un devis personnalisé !

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4/ Les questions à se poser pour un changement de RC pro

Votre courtier va comparer pour vous votre RC pro existante et celle qu’il peut vous proposer en suivant ces 3 étapes :

Toutes les prestations sont-elles bien assurées au titre de la RC professionnelle ?

La première étape consiste à vérifier que toutes vos prestations ont été déclarées au précédent assureur et sont correctement répertoriées.

Aussi, c’est très important que l’ensemble de vos activités soient listées. Cela vous assure une bonne prise en charge en cas de sinistre.

Pensez à lister l’ensemble des activités qui constituent votre chiffre d’affaires!

Bon à savoir : les contrats anciens sont les plus concernés par ce point. Par exemple, un contrat datant de plus de 3 ans risque de ne pas mentionner certaines prestations ajoutées récemment à l’offre de l’entreprise.

RC Exploitation et RC Professionnelle ont-elles un seul montant de garantie cumulé ?

Une police de responsabilité civile sur laquelle vous auriez un montant de garantie cumulé entre les 2 représente un risque pour vous. En cas de sinistre sur l’une des deux, vous pouvez atteindre les plafonds de garantie et ne plus être assuré pour le reste sur l’ensemble de l’année.

  • Ce type de cumul est très courant dans les contrats RC des assureurs généralistes.
  • Nos offres proposent un montant bien distinct entre la RC Exploitation et la RC professionnelle.

Vérifier les sous-limites du contrat de responsabilité civile professionnelle

Voici 3 sous-limites à vérifier dans le contrat RC pro d’une société de conseil ou de services :

  • Les dommages immatériels non consécutifs (DINC) >> le coeur de la garantie RC pro !
  • Les dommages aux biens confiés,
  • Les frais de reconstitution des données perdues.

On ne retrouve pas de telles sous-limites dans les contrats BEAZLEY, HISCOX ou CHUBB par exemple. La sous-limite la plus préjudiciable à une entreprise de conseils ou de services est celle concernant les DINC.

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