Tout savoir sur la RC PRO des professions réglementées

Pour les professionnels exerçant dans certains domaines, tels que la santé, la construction, le juridique, chaque décision et chaque action peuvent avoir d’importantes répercussions. C’est ici que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) devient indispensable. Elle constitue une protection essentielle contre les risques de réclamations pour fautes, erreurs ou négligences qui pourraient survenir dans l’exercice de leurs fonctions. En outre, pour les professions réglementées, la RC PRO est obligatoire.

Comprendre ce qu’est la RC PRO, connaître les obligations légales qui y sont associées, et identifier les garanties qu’elle offre, est fondamental pour tout professionnel qui souhaite exercer avec sérénité et sécurité. Cet article vous dévoilera tout ce qu’il faut savoir sur la RC PRO pour les professions réglementées. Vous pourrez ainsi mieux saisir l’importance et l’étendue de cette protection dans un cadre professionnel souvent exigeant.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC PRO) est une assurance essentielle, voire incontournable, pour les professionnels et les entreprises. Elle couvre en effet les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Cette assurance est particulièrement importante pour les professions réglementées, comme les médecins, les avocats, les architectes, etc., où les erreurs, les oublis ou les négligences peuvent avoir des conséquences graves. 

La RC PRO couvre ainsi les préjudices qui peuvent être causés à des clients ou à des partenaires. Elle inclut les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Cette couverture est alors essentielle pour protéger les professionnels contre les réclamations potentielles et les coûts de défense en justice, mais aussi pour maintenir la crédibilité et la confiance envers leur pratique professionnelle. Elle permet par ailleurs de se prémunir contre des conséquences financières lourdes, prises en charge, en plus des frais de justice et de procédure, par l’assurance RC PRO.

Quelles sont les obligations légales en matière de RC PRO ?

Les obligations légales concernant la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle varient en fonction des professions. Elles sont souvent dictées par des cadres réglementaires stricts. 

Pour de nombreuses professions réglementées, la loi impose la souscription à une assurance RC PRO. Par exemple, pour les avocats, les médecins, les experts-comptables, les agents financiers ou encore les agents sportifs, cette assurance est obligatoire. En outre, elle doit répondre à des critères spécifiques définis par les ordres professionnels ou les corps de métier respectifs. 

L’objectif est donc de garantir que les professionnels disposent d’une protection adéquate en cas de mise en cause de leur responsabilité dans l’exercice de leur fonction. L’absence de souscription à une telle assurance peut alors entraîner des sanctions disciplinaires, voire des restrictions professionnelles.

Quelles sont les garanties d’une RC PRO ?

Les garanties d’une assurance RC PRO varient selon les contrats et les assureurs. Mais elles incluent généralement la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à des tiers. 

Cela comprend ainsi les frais de défense en justice, y compris les honoraires d’avocats et les frais de procédure, qui peuvent s’avérer très élevés. En plus de ces couvertures de base, certains contrats peuvent offrir des garanties supplémentaires comme :

• la protection juridique ;
• la couverture des préjudices économiques ;
• l’e-réputation ;
• ou encore les dommages causés par la cybercriminalité, ce qui est de plus en plus pertinent dans notre monde numérisé. 

Pour les professions réglementées, il est aussi courant que l’assurance inclue des clauses spécifiques adaptées aux risques particuliers de la profession. Ceci dans le but de proposer une sécurité plus complète adaptée aux exigences du métier.

Focus sur le Pack RC Professions Réglementées AIG

Qui peut souscrire ?

AIG accompagne certaines professions via son Pack RC Professions réglementées. Voici donc les activités concernées :

• Activités financières régulées :
  • CIF (Conseil en Investissement Financier) y compris les CGP (Conseillers en Gestion de Patrimoine) ;
  • démarcheur financier, démarcheur bancaire ;
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement), COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement) ;
  • intermédiaires en assurance (courtiers en assurance).

• Professions de l’immobilier :
  • agent immobilier (transactionnel et/ou gestion immobilière) ;
  • agent commercial de l’immobilier exerçant son activité en nom propre ;
  • mandataire de l’immobilier.
• Financement participatif (crowdfunding) :
  • intermédiaire en financement participatif ne proposant que des opérations de dons.
• Agents sportifs.

Quelles sont les obligations pour la mettre en place ?

Chaque profession doit pouvoir justifier la légitimité de son activité pour mettre en place le Pack RC Professions réglementées d’AIG.

Activités	Obligations
CIF et CGP	Immatriculation ORIAS + adhésion à une association professionnelle
Démarcheurs financiers et bancaires	Carte de démarchage + mandat de la part de la banque ou l’établissement financier
IOBSP, COBSP et intermédiaires en assurance	Immatriculation ORIAS
Agent immobilier	Carte professionnelle d’agent immobilier (carte T ou carte G)
Agent commercial de l’immobilier exerçant en nom propre et mandataire de l’immobilier	Immatriculation au RSAC (Registre des agents commerciaux) + mandat (contrat commercial et non contrat de travail)
Intermédiaire en financement participatif	Immatriculation ORIAS
Agents sportifs	Titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Sportive en cours de validité.Ils peuvent exercer en nom propre ou via une société.

Les points forts du contrat

AIG est expert en assurance depuis de nombreuses années. Ils proposent des contrats de qualité. Les points forts de leur Pack RC Professions Réglementées sont :

• un seul contrat pour la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation et la couverture des frais de défense ;
• un service d’information juridique disponible pour ses assurés (Allo info juridique) ;
• des options de plafonds de garantie plus élevés que les obligations réglementaires selon les activités ;
• la possibilité de souscrire une option “responsabilité des dirigeants” ;
• la possibilité de souscrire même pour les sociétés en cours d’immatriculation à l’ORIAS ;
• une prime forfaitaire sans régularisation annuelle sur le chiffre d’affaires.

Comment souscrire à une assurance RC PRO pour professions réglementées ?

Chez Le Bon Courtier, nous nous entourons des meilleurs pour vous proposer des contrats de qualité avec un service client disponible et aidant. Nous avons une solution pour chaque professionnel. Pour cela, vous pouvez d’abord réaliser une simulation gratuite et sans bouger de chez vous via notre site. Nous vous proposons ensuite différentes offres adaptées à votre profil et à votre situation. 

En outre, nos experts se tiennent à votre disposition pour un accompagnement de proximité, même à distance. Nous vous orientons sur la solution la plus pertinente pour vous. Ensuite, nous vous accompagnons pour la souscription, et pendant toute la vie de votre contrat.