Comment faire le comparatif de son contrat de RC Pro ?

En tant qu’entreprise, votre responsabilité peut être engagée à tout moment par un tiers (client ou fournisseur) en cas d’incident. C’est pour ce qu’il est important d’avoir un contrat RC Pro qui assure une couverture optimale de votre activité. En tant que PME ou TPE, vous avez d’une RC Pro de qualité pour garantir les frais de dépense et dommages et intérêts lorsque l’entreprise est mise en cause. Voici comment faire le comparatif de son contrat RC Pro afin de trouver la meilleure offre. 

D’abord, qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est la garantie qui concerne en particulier les PME et les TPE. Elle permet de prendre en charge les dommages et intérêts dans les cas où l’entreprise est remise en cause au titre de ses prestations. Pour la sécurité financière d’une PME ou d’une TPE proposant des prestations de services et de conseils, la RC Pro est idéale. Il peut alors être considéré comme l’assurance vie de l’entreprise. Toutefois, malgré son utilité évidente, la plupart des grandes entreprises ne sont pas encore assurées. Le plus souvent, l’intensité des sinistres couverts par le RC Pro n’est pas couverte par le chiffre d’affaires de l’entreprise. Dès lors, il faut toujours veiller à prendre une couverture avec un niveau de remboursement suffisant. Ce qui permet de faire face aux frais et autres dépenses d’intérêts en cas d’incident. 

Pourquoi comparer son contrat RC Pro ?

Avant de souscrire à un contrat de responsabilité professionnelle, il faut veiller à ce qu’il soit personnalisé. En effet, il faut miser sur des garanties en parfaite adéquation aux risques réels encourus par votre entreprise. En ce sens, il faut préciser qu’une PME ou TPE n’a pas forcément les mêmes besoins en termes d’assurance qu’une petite entreprise de conseil. Cependant, notez qu’il n’est pas toujours facile de dénicher le meilleur contrat rc pro. En réalisant un comparatif RC Pro, vous serez en mesure de trouver un contrat adapté à vos besoins et au meilleur prix. 

Chez les assureurs, les organismes de mutuelle ou encore les courtiers en cabinet ou en ligne, vous trouverez plusieurs offres sur mesure. De plus réaliser un comparatif vous évitera de demander des devis un peu partout. Ce qui est une démarche chronophage. Gagnez alors en temps et en argent à travers une analyse minutieuse du marché et des offres disponibles. 

Comparatif d’un contrat RC Pro : ce qu’il faut vérifier pour une société de conseils et de services

Pour obtenir le meilleur contrat rc pro pour une PME/TPE évoluant dans le conseil et les services, il est important de vérifier certains aspects du contrat. Parmi ceux-ci, nous avons :

Un seul montant de garantie cumulée pour la RC exploitation et la RC Pro

Il faut dire que ce genre de cumul est assez fréquents chez les assureurs généralistes. Cependant, il ne protège pas suffisamment l’entreprise qui vide totalement sa garantie RC pour ne plus être couverte en cas de sinistre au courant de la même année. Le mieux serait alors d’avoir deux garanties distinctes : en RC Pro et en RC exploitation. Ce qui permet de faire face aux différentes éventualités. 

Accordez une réelle importance aux exclusions de garantie

Pour une assurance RC Pro, il existe plusieurs types d’exclusion de garanties. Parmi les exclusions les plus courantes pour une PME/TPE, nous avons : 

• L’exclusion de garantie en cas de retard dans la livraison de projets 
• L’exclusion de garantie en cas de violation de la propriété intellectuelle 
• Mais aussi l’exclusion de garantie pour non-respect du contrat de performance 
• Etc. 

Il est clair que ces garanties sont essentielles pour une société de services et de conseil. Cependant, elles sont exclues lorsque vous souscrivez chez un assureur généraliste. 

Prendre en compte les limites sur les garanties essentielles

Ceci concerne toujours les sociétés de conseil et de services. En effet, les contrats d’assurance RC Pro chez les assureurs généralistes incluent des exclusions essentielles. Ils précisent aussi des sous-limites qui ont tendance à rétrécir la couverture de l’entreprise en cas de sinistre. Il est alors important d’analyser le tableau de garantie fin de connaître les sous-limites. Parmi les sous-limites les plus courantes et appliqués pour ce type de contrat, nous avons : 

• Les dommages sur les biens confiés 
• Les dommages immatériels non consécutifs 
• La violation éventuelle de la confidentialité 
• Les frais de reconstitution des données perdues 
• La transmission de virus (qui est souvent exclue). 

Pour les dommages immatériels, il s’agit de pertes financières mais qui ne sont pas liés à la destruction de biens matériel ou corporel. 

La prime forfaitaire : pour optimiser le budget d’assurance de la PME/TPE

Pour obtenir le meilleur contrat rc pro, pensez à vérifier la prime forfaitaire. Celle-ci est très importante, car cela permet d’échapper au système de primes régularisables. Pour une PME, il est important de se soustraire de ce vice du marché des assurances. En ce sens, une prime forfaitaire permet de bénéficier de nombreux avantages dont : 

• Pas de régularisation rétroactive en cas de variation de plus 20% du chiffre d’affaires 
• Un ajustement de la prime à la baise en cas de baisse de plus de 20% du chiffre d’affaires. 

Quelques astuces pour réussir son comparatif ce contrat RC Pro

Pour réussir son contrat RC Pro, il est important de prendre en compte certains détails non négligeables. D’abord, il faut toujours prendre le montant le plus élevé entre le montant éventuellement imposé par un client dans un contrat, la limite de la responsabilité du plus gros contrat avec un client ou encore miser sur l’équivalent du chiffre d’affaires avec un plafond allant jusqu’à 1.500.000 euros de garantie RC Pro. 

La seconde astuce consiste à faire la comparaison entre garantie juridique et RC Pro. Si l’on sait qu’ils sont différents au niveau des dommages et intérêts et au niveau du montant de la garantie, il est possible de choisir pour l’un ou pour l’autre. Par exemple, si vous disposez d’une protection juridique, vous n’avez pas besoin d’optimiser votre contrat RC pro. 

Nos conseils pour bien choisir sa RC Pro en vidéo