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En matière d’assurance emprunteur, un nouveau paradigme offre depuis quelques années de meilleures perspectives aux assurés. La Loi LAGARDE EN 2010 a d’abord battu en brèche le monopole des banques qui prévalait jusque-là sur l’assurance lors de la souscription d’un prêt immobilier.

La Loi HAMON du 17/03/2014 a complété ce dispositif en offrant aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivants la signature d’un prêt.

Puis, l’amendement Bourquin du 21/02/2017, entré en vigueur le 01/01/2018, est venu définitivement rendre aux emprunteurs leur liberté de choix. Celle-ci peut maintenant s’exercer pendant toute la durée de vie d’un prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur est donc désormais possible à tout moment. Et il y a lieu de se pencher sur cette possibilité. Car avec des taux nominaux historiquement bas, le coût de l’assurance devient une composante non négligeable du coût total d’un crédit immobilier.

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Loi HAMON, LAGARDE et amendement BOURQUIN : 3 avancées majeures pour les emprunteurs

Un premier pas franchi avec la Loi LAGARDE

Le texte adopté sur proposition de Christine LAGARDE en 2010 offre depuis cette date la faculté à un emprunteur de refuser l’assurance groupe que lui soumet un établissement bancaire pour lui substituer une assurance individuelle.

La Loi HAMON va encore plus loin

Mais avant le 17/03/2014, lorsque vous souscriviez une assurance groupe auprès d’une banque au moment de contracter un prêt immobilier, il était ensuite quasiment impossible d’en changer. La Loi HAMON a mis fin à cette situation anticoncurrentielle qui pénalisait les emprunteurs. Il est ainsi devenu possible de résilier l’assurance souscrite lors de la signature d’un prêt pour en choisir une autre moins chère ou offrant de meilleures garanties. Vous devrez pour cela adresser un recommandé à votre banque au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Les dispositions de la Loi HAMON demeuraient toutefois améliorables. Car la faculté de résiliation offerte aux emprunteurs ne pouvait s’exercer que pendant les 12 mois suivant l’octroi d’un prêt immobilier.

L’amendement BOURQUIN : une véritable mise en concurrence pour l’assurance emprunteur

L’amendement BOURQUIN du 21/02/2017 est donc venu corriger les imperfections de la Loi HAMON. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de ce texte le 01/01/2018, il est désormais possible à chaque date anniversaire d’un contrat assurance emprunteur d’en changer pour en souscrire une nouvelle auprès d’un autre assureur. Seule contrainte : il vous faudra d’une part respecter un préavis de 2 mois pour dénoncer votre contrat.

Si vous optez pour une autre assurance que celle de votre banque, un point d’attention devra être observé. Que ce soit dans le cas de la Loi LAGARDE, de la Loi HAMON ou de l’amendement BOURQUIN, pour ne pas léser l’organisme prêteur, la nouvelle assurance devra comporter des garanties au moins égales ou supérieures à celle que vous avez résiliée.

Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?

Lorsqu’un emprunteur entame des démarches auprès d’une banque pour obtenir un prêt immobilier, il est surtout accaparé par l’obtention de son financement et omet de prêter attention aux coûts annexes de celui-ci. L’établissement bancaire lui fera souscrire le plus souvent une assurance groupe « packagée » avec le prêt qu’elle lui accorde.

Or, les assurances emprunteur proposées par les banques présentent notamment l’inconvénient de faire payer chaque mois au souscripteur une prime calculée sur le montant initial du capital emprunté. La cotisation d’une assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur non lié à l’organisme de crédit pourra à contrario être calculée sur le capital restant dû. Et cette différence de mode de calcul n’est pas neutre en termes d’impact financier pour l’emprunteur.

Sur la durée totale du crédit, le montant global des primes d’assurance versées peut ainsi aller du simple au double. Mais le coût de l’assurance emprunteur doit d’autant plus retenir l’attention de ceux qui remboursent un prêt immobilier qu’il s’agit désormais d’une charge qui peut alourdir substantiellement leur mensualité de remboursement.

Mettre en avant le niveau historiquement bas des taux a tendance à occulter le coût réel d’un crédit

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Lorsqu’elles font la promotion de leurs offres de prêts immobiliers, les banques on tendance à mettre en avant les taux nominaux de leurs crédits. Ceux-ci ont en effet atteint un point historiquement au plus bas avec un taux moyen prêteur de 1,10 % sur 15 ans en 2019. Toutefois, le taux nominal est loin d’être le seul paramètre du coût d’un crédit. Il faut bien sûr prendre en considération d’éventuels frais de dossier, le coût des garanties à constituer et plus que jamais le montant des primes d’assurances qui devront être payées sur toute la durée du prêt. Selon le profil de l’assuré et notamment son âge cette charge n’est pas neutre. Le montant total des cotisations dues au titre de l’assurance emprunteur peut en effet représenter une somme équivalente à la totalité des intérêts qui seront payés pendant toute la durée de vie du crédit. Cela est d’autant plus vrai si votre prime d’assurance est calculée sur le montant initial que vous avez emprunté et non sur le capital restant dû. Et si le taux nominal de votre prêt était de 1,10 %, il n’est pas exclu que le TAEG (taux annuel effectif global) avoisine 2 % après intégration des frais annexes dont l’assurance sera la principale composante.

Plus que jamais, il est donc urgent que les emprunteurs usent des dispositions de la Loi HAMON et de l’amendement BOURQUIN pour renégocier leur contrat d’assurance.

Remettre en jeu son contrat d’assurance prêt immobilier : une bonne pratique source d’économies

Il faut désormais ne pas hésiter à remettre en cause l’assurance groupe que vous propose votre banque lorsque vous empruntez.

Alors quand pouvez-vous décider de changer votre assurance de prêt?

Avant de signer votre offre de prêt, il est fortement recommandé de faire jouer la concurrence. Mais les emprunteurs doivent aussi avoir le réflexe de comparer des offres concurrentes pendant toute la durée de vie de leur prêt. Changer d’assurance à tout moment est désormais une possibilité qui réserve de belles opportunités d’économies aux emprunteurs. Il sera évidemment préférable d’agir lors des premières années de la période d’amortissement d’un crédit, quand le capital restant dû est encore conséquent.

Lors de la négociation de l’emprunt avec la banque

Lorsque vous cherchez à obtenir le meilleur taux de crédit, profitez en pour négocier une assurance déléguée, son coût peut parfois dépasser les intérêts! Utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour calculer la différence sur le coût global de votre emprunt immobilier.

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Lors de la 1ière année qui suit l’édition de l’offre de prêt

Pendant toute la première année du prêt, vous pouvez changer à n’importe quel moment d’assurance de prêt si vous en trouverez une moins chère avec des garanties équivalentes.

A chaque date anniversaire

Chaque année, vous pouvez prévoir de changer votre assurance emprunteur pour payer moins cher. Cela toujours à condition que les garanties soient au moins égales à celles dont vous disposez actuellement.

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