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Mentir sur son questionnaire de santé d’assurance peut être tentant en cas de problème de santé. Ne faites surtout pas ça! Voici nos explications.

La déclaration sincère

mentir questionnaire de santé assurance

L’article L113-2 du code des assurances vous impose de faire une déclaration sincère. Cela veut dire que vous devez être de bonne foi.

En effet, l’assureur va établir sa tarification en fonction de vos déclarations. Si certaines choses ne sont pas déclarées, l’assureur ne pourra pas évaluer le risque de votre contrat. Cette action est donc assimilée à de la fraude à l’assurance.

La loi distingue la fausse déclaration non intentionnelle et la mauvaise foi.

Néanmoins, difficile d’expliquer à un tribunal que vous aviez complètement oublié que vous aviez été arrêté 1 mois par exemple…

Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration?

Lors de la souscription, quel que soit l’assureur, vous allez devoir remplir un questionnaire sur votre état de santé. En effet, suivant les pathologies, vous aurez des questions sur les 5 ou 10 dernières années. Il arrive que vous vous posiez la question de déclarer des évènements passés qui n’ont plus de conséquence sur votre présent. D’autant que cela pourrait jouer sur le tarif final…

Néanmoins, en cas de sinistre, mentir sur votre état de santé peut donner lieu à de lourdes conséquences.

Vos risques en cas de fausse déclaration non intentionnelle

Tout d’abord, si vous vous apercevez après la souscription que vous avez oublié un élément, vous pouvez toujours le déclarer. Votre assureur fera probablement une majoration tarifaire, mais vous serez toujours assuré.

A contrario, si l’assureur découvre une erreur dans votre déclaration de santé (souvent lors d’un sinistre), il appliquera l’article L113-9 du code des assurances. En effet, l’assureur peut soit vous résilier votre contrat avec 10 jours de préavis, soit vous faire une nouvelle proposition tarifaire. C’est souvent pas très avantageux car elle va prendre en compte

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