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garanties assurance de prêt
Assurance de prêt

Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt?

Publié le 01 février 2023 — Mis à jour le 12 novembre 2026 — Lecture : 5 min

Vous ne savez pas quelles sont les possibilités prévues par les assurances emprunteur? Nous vous expliquons quelles sont les garanties d’une assurance de prêt en quelques minutes.

Sommaire masquer
1 Les garanties d’une assurance de prêt en vidéo
1.1 La garantie décès
1.2 Les garanties d’une assurance de prêt : La garantie invalidité
1.3 Les garanties d’une assurance de prêt : la garantie perte d’emploi
1.4 La garantie incapacité temporaire de travail
1.5 Conclusion
2 Quelles garanties la banque exige-t-elle vraiment ?
3 Le vocabulaire des garanties, en clair
4 Les points à vérifier dans les conditions générales
5 Garanties et profil : quelques situations particulières
6 Garanties équivalentes : pourquoi c’est essentiel pour changer d’assurance
garanties assurance de prêt

Les garanties d’une assurance de prêt en vidéo

La garantie décès

La garantie décès est la garantie de base de l’assurance de prêt. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû. Cette garantie permet aux héritiers de ne pas avoir à rembourser le prêt en cas de décès de l’emprunteur.

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Les garanties d’une assurance de prêt : La garantie invalidité

La garantie invalidité couvre l’emprunteur en cas d’invalidité qui l’empêcherait de travailler et donc de rembourser son prêt. Selon le niveau d’invalidité, l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du prêt.

Il existe plusieurs niveaux d’invalidité :

  • L’invalidité partielle : l’emprunteur peut travailler, mais pas à temps plein.
  • L’invalidité totale : l’emprunteur ne peut plus travailler du tout.
  • L’invalidité permanente : l’emprunteur ne peut plus jamais travailler.
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Les garanties d’une assurance de prêt : la garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi est une garantie optionnelle qui couvre l’emprunteur en cas de perte involontaire de son emploi. En cas de perte d’emploi, l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement du prêt pendant une durée déterminée.

Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas toutes les situations de perte d’emploi. En effet, il existe des exclusions comme la démission ou le licenciement pour faute lourde.

La garantie incapacité temporaire de travail

La garantie incapacité temporaire de travail est une garantie optionnelle qui couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire de travail. En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’assureur prend en charge tout ou partie du remboursement du prêt pendant une durée déterminée.

Conclusion

Voilà les principales garanties de l’assurance de prêt, il est important de choisir la bonne couverture selon vos besoin pour optimiser le coût de votre emprunt.

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Quelles garanties la banque exige-t-elle vraiment ?

La loi n’impose pas d’assurer un crédit immobilier, mais le prêteur peut en faire une condition d’octroi du prêt. En pratique, les banques demandent presque toujours au minimum les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Les autres garanties dépendent de votre situation, de votre profession et du niveau de protection que vous souhaitez. Pour comprendre le rôle global de ce contrat, vous pouvez commencer par notre article comment fonctionne une assurance de prêt.

Le vocabulaire des garanties, en clair

  • Décès : l’assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité assurée.
  • PTIA : invalidité très lourde, qui nécessite l’assistance d’une tierce personne ; elle est le plus souvent assimilée au décès.
  • IPT et IPP : invalidité permanente totale ou partielle, appréciée selon un taux d’invalidité dont le mode de calcul varie d’un contrat à l’autre.
  • ITT : incapacité temporaire totale de travail, c’est-à-dire l’arrêt de travail ; elle s’accompagne en général d’une franchise (délai avant prise en charge).
  • Options dos et psy : prise en charge des arrêts liés à des pathologies difficiles à objectiver, comme certains troubles du dos ou psychologiques ; leurs conditions (durée d’hospitalisation, délai) varient beaucoup selon les contrats.
  • Perte d’emploi : garantie optionnelle, souvent réservée aux salariés en CDI et soumise à un délai de carence ; voyez notre article sur l’assurance chômage pour un crédit immobilier.

Les points à vérifier dans les conditions générales

Deux contrats portant les mêmes noms de garanties peuvent protéger très différemment. Avant de signer, vérifiez :

  • la définition précise de l’invalidité et de l’incapacité (barème, taux, métier exercé ou toute activité) ;
  • les franchises, les délais de carence et la durée maximale de prise en charge ;
  • les exclusions (par exemple certaines pratiques sportives, certaines pathologies ou les conséquences de faits intentionnels) ;
  • l’âge limite de couverture de chaque garantie ;
  • la quotité assurée pour chaque emprunteur.

Les conditions générales et la notice d’information de l’assureur font foi. Ce qui est décrit ici est une présentation générale, non une promesse de prise en charge.

Garanties et profil : quelques situations particulières

  • Métier ou activité à risque : des conditions spécifiques peuvent s’appliquer, détaillées dans notre guide assurance de prêt et métiers à risque.
  • Problème de santé : la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance ; nous expliquons son fonctionnement dans les conditions de la convention AERAS et pour un risque aggravé.
  • Perte d’emploi : pour une couverture spécifique, consultez notre page sur l’assurance perte d’emploi.

Garanties équivalentes : pourquoi c’est essentiel pour changer d’assurance

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, la banque ne peut pas refuser le nouveau contrat dès lors que son niveau de garantie est équivalent à celui qu’elle propose, selon l’article L. 313-30 du Code de la consommation. Un refus doit être explicite et indiquer tous les motifs, ainsi que les garanties manquantes. Depuis la loi Lemoine, ce changement est possible à tout moment (voir notre article sur la loi Lemoine). Pour un crédit immobilier de 200 000 € ou moins par assuré, remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé, selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 20 mai 2025).

Mise à jour : novembre 2026. Informations juridiques vérifiées sur Légifrance et service-public.gouv.fr.

01/02/2023/par Daphné Frappé
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