Doit-on avoir une assurance pour le télétravail ?
Le télétravail est de plus en plus répandu notamment depuis la crise sanitaire. Au début imposé, il est devenu une manière de travailler en apportant de la flexibilité dans son quotidien. Employeurs et salariés y trouvent ainsi leurs comptes. Mais ne nous méprenons pas, le télétravail comporte quand même des risques. Quels sont-ils ? Comment y remédier ? Le Bon Courtier vous donne toutes les informations sur l’assurance télétravail.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Par définition, le télétravail consiste dans le fait d’exercer son activité professionnelle, de manière ponctuelle ou permanente, hors de l’entreprise. Souvent à domicile, le travail à distance peut aussi s’effectuer dans un espace de coworking, dans un café, chez mamie, etc.
On distingue plusieurs sortes de télétravail :
- occasionnel : il s’agit dans ce cas d’un besoin épisodique faisant face à une circonstance particulière comme une grève des transports ou un enfant malade à garder à la maison par exemple ;
- défini : l’employeur impose un nombre de jours par semaine, voire les jours possibles, où le salarié peut ou doit être en télétravail ;
- libre : ce type de télétravail s’établit sur une relation de confiance. L’employeur concède ici à donner la possibilité à ses collaborateurs d’être en télétravail quand ils le souhaitent. C’est toutefois en général possible avec l’accord de l’employeur malgré tout.
Le Code du travail encadre le travail via son article L1222-9. La loi est ainsi identique pour tous les types de télétravail, occasionnel ou régulier.
À noter : l’employeur doit valider la possibilité d’utilisation du télétravail par un accord collectif ou bien par une charte qu’il élabore.
Qui doit avoir une assurance pour le télétravail ?
Aucune assurance spécifique n’est obligatoire pour télétravailler. Cependant, le télétravail peut comporter des risques matériels et humains aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Du côté de l’employeur
Tout d’abord, quels sont les risques pris par l’employeur lorsqu’un salarié est en télétravail ?
- Dégâts sur le matériel utilisé par le collaborateur : ordinateur, smartphone, tablette, le matériel informatique coûte cher et il est la propriété de l’employeur même utilisé à l’extérieur. On parle dans ce cas du matériel professionnel et non du matériel personnel utilisé pour son activité.
- Atteinte à la réputation.
- Perte ou vol des données.
- Dommages sur un tiers durant le temps du télétravail.
- Accident du travail du salarié.
Alors, comment y répondre ? Car même s’il n’existe pas d’assurance télétravail, il existe des solutions pour un employeur de se prémunir contre ces risques. Les voici :
| Assurances | Détails |
| L’assurance multirisque professionnelle | Elle permet de couvrir le matériel informatique professionnel, peu importe l’endroit où il est utilisé par le salarié. Elle protège également la réputation et l’e-réputation d’une entreprise. |
| L’assurance cyber | Elle permet de sécuriser les données informatiques, la fraude et le piratage. |
| La RC pro (responsabilité civile professionnelle) | Elle permet de protéger les tiers contre les dommages que pourrait causer un salarié en télétravail. |
Lorsqu’on est employeur, il est primordial de se protéger et de protéger son activité et son entreprise. Pour ce faire, les différentes assurances professionnelles offrent de la sérénité. Nul besoin dans ce cas d’une assurance télétravail spécifique puisque les risques peuvent être couverts aisément.
À noter : en cas d’accident du travail d’un salarié en situation de télétravail, rien ne change. C’est comme s’il était au sein de son entreprise. Il convient alors de déclarer l’accident à l’Assurance maladie pour une prise en charge.
Du côté du salarié
Dans le cadre de l’exercice de son activité, un salarié en télétravail est protégé par son assurance employeur. Il n’a donc pas à souscrire une assurance télétravail dédiée. Toutefois, si ce salarié utilise son matériel informatique personnel pour travailler, l’assurance de l’employeur ne le prendra pas en charge en cas de sinistre.
Il est alors fondamental de disposer d’une assurance habitation protégeant ce type d’équipements et contre tous les risques. Pour ce faire, il est opportun de souscrire à une assurance multirisque habitation qui assure contre :
- incendie ;
- dégât des eaux ;
- vol et vandalisme ;
- sinistre électrique ;
- tempête, neige, grêle ;
- catastrophes naturelles et technologiques ;
- attentat ou acte de terrorisme.
Il est par ailleurs essentiel de vérifier les montants d’indemnisation ainsi que la franchise en cas de sinistre. En cas d’utilisation de matériel high tech récent, il peut être utile de souscrire à une option incluant la valeur à neuf.
Par ailleurs, l’assurance habitation couvre le matériel professionnel qui subit un dégât lors d’un sinistre lié à l’habitation.
Comment obtenir une attestation de télétravail auprès de son assureur ?
L’employeur peut alors demander à son salarié une preuve qu’il est bien assuré pour son logement même quand il y travaille. Dans ce cas, le collaborateur doit fournir une attestation d’assurance habitation pour couvrir le travail à domicile.
Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à lui :
- télécharger l’attestation depuis son espace personnel sécurisé sur internet ou sur application mobile ;
- contacter son assureur par mail ou par téléphone et lui demander une attestation pour le télétravail de son assurance habitation ;
- se rendre directement à l’agence de son assurance habitation pour demander l’attestation.
Le télétravail dans le cas d’un travailleur indépendant
On ne parle pas de télétravail lorsqu’un indépendant exerce son activité professionnelle à son domicile. Il n’y a donc pas d’assurance télétravail à prévoir. Il s’agit dans ce cas de prévoir :
- une assurance habitation qui couvre les biens personnels de l’indépendant ainsi que les biens professionnels utilisés ;
- une assurance professionnelle spécifique notamment s’il a du stock à entreposer ou du matériel dont le coût ne permet pas d’être couvert par l’assurance habitation.
Quels sont les points d’attention pour un employeur ?
Le matériel professionnel (outil informatique, équipement divers, logiciel, etc.) appartient à l’employeur. Il est alors crucial de faire le point sur le niveau de couverture afin de le protéger en cas de sinistre lors d’une activité en télétravail. Ne pouvant pas mettre en place une assurance télétravail spécifique, il est important de faire le point sur les assurances en cours et vérifier qu’elles couvrent suffisamment tous les risques.
Télétravailler à l’extérieur, est-ce possible ?
Télétravailler ne signifie pas forcément le faire à domicile. Il est en effet tout à fait possible d’exercer son activité en télétravail à l’extérieur. C’est le cas des espaces de coworking, des cafés disposant d’un accès Internet, etc. Il est aussi possible de travailler chez un proche ne vivant pas forcément à proximité.
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