Assurance auto : quels documents sont obligatoires ?

Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture et souhaitez l’assurer mais ne savez pas quels documents fournir ? Mettre en place une assurance auto nécessite en effet de présenter certains justificatifs. Quels documents sont obligatoires pour mettre en place un contrat d’assurance auto ? Quelles pièces faut-il fournir en cas de contrôle ? Leboncourtier.fr vous donne toutes les clés.

Les documents obligatoires pour souscrire ou modifier un contrat d’assurance auto

Que vous souhaitiez mettre en place une nouvelle assurance ou modifier votre contrat au profit d’une nouvelle compagnie, les documents à fournir sont les mêmes.

Une pièce d’identité

En premier lieu, il sera opportun de fournir une pièce d’identité en cours de validité :

  • CNI : Carte Nationale d’Identité. Celle à l’ancien format (plastifiée bleue) est valable 15 ans. Les nouvelles CNI au format carte bancaire sont valable 10 ans. Les cartes d’identité émises entre 2006 et 2013 restent valable 5 ans après la date de validité pour toutes vos démarches en France.
  • Passeport : sa validité est de 10 ans.
  • Titre de séjour : il doit impérativement être en cours de validité pour effectuer vos démarches de souscription d’un contrat d’assurance auto.
Assurez vous de toujours avoir vos documents liés à l'assurance auto

La carte grise

Document obligatoire pour la mise en place d’un contrat d’assurance auto, la carte grise est désormais nommée le certificat d’immatriculation. Elle comporte des éléments permettant de mettre en place le contrat de manière optimale pour lier le véhicule au contrat :

  • Numéro d’immatriculation ;
  • Marque, modèle, version, puissance, type de carburant ;
  • Date d’immatriculation et date d’achat du véhicule.

A noter : la carte grise doit être à jour avec votre bonne adresse notamment. En cas de déménagement, vous pouvez demander gratuitement une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Le permis de conduire

Même si vous pouvez assurer un véhicule sans avoir encore l’obtention du permis de conduire, il vous le faudra expressément pour pouvoir rouler sur la voie publique. En effet, certaines compagnies peuvent assurer votre automobile si vous l’avez acquise avant l’obtention de votre permis de conduire. Toutefois, celui-ci permettra ensuite d’attester votre capacité et l’autorisation que vous avez à pouvoir conduire votre véhicule.

Le justificatif du CRM

Le CRM correspond à votre coefficient bonus-malus. Il signifie littéralement Coefficient de Réduction Majoration. Il récompense ou pénalise votre comportement en tant que conducteur. Ce document permet de déterminer le tarif de votre futur contrat. En effet, plus vous avez d’expérience sans sinistre responsable, plus votre coefficient sera bas et votre tarif également. Jeune conducteur, faites plusieurs devis dans différentes compagnies afin de trouver un tarif intéressant s’adaptant à votre profil. Leboncourtier.fr vous accompagne et vous aide à trouver la bonne formule au meilleur tarif.

Vous pouvez retrouver votre CRM sur votre avis d’échéance annuel ou bien en demandant un relevé d’informations à votre assureur.

A noter : s’il s’agit de votre première assurance auto, vous ne disposerez pas encore de ce document. Vous partez alors sur la base d’un CRM à 1.

Le devis validé

Évidemment, pour mettre en place un contrat d’assurance auto, il faudra avoir au préalable réaliser un ou plusieurs devis. Cela vous permet d’étudier les différentes formules (tiers, intermédiaire, tous risques) et les diverses options proposées (protection conducteur, assurance au kilomètre, garantie des accessoires…). Ainsi, vous pouvez effectuer votre choix final : bonne formule au bon tarif adaptée à votre profil d’assuré.

Un RIB

Pour plus de simplicité concernant le règlement de votre prime d’assurance auto, vous pouvez fournir un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permettant de mettre en place un prélèvement automatique. Vous choisissez ensuite la fréquence de règlement : mensuel, trimestriel, annuel. Ainsi, vous n’avez pas à penser à faire un virement, payer par carte bancaire ou envoyer un chèque. Tout se fait tout seul. Il faut cependant penser à approvisionner votre compte bancaire. La compagnie d’assurance vous envoie dans tous les cas un échéancier vous permettant d’anticiper les dates de prélèvements.

Les documents liés à votre assurance auto à fournir en cas de contrôle

Après avoir vu les documents obligatoires pour mettre en place un contrat d’assurance auto, voyons les documents nécessaires à avoir sur soi ou dans son véhicule pour être en règle en cas de contrôle.

L’attestation d’assurance

Au même titre que la carte grise et le permis de conduire, vous devez impérativement pouvoir présenter aux autorités le justificatif de votre assurance auto. Celle-ci est obligatoire pour pouvoir circuler librement. Ce justificatif, l’attestation d’assurance, est familièrement nommée la carte verte, tout simplement de par sa couleur. Elle indique différentes informations permettant de prouver que l’assurance est valide et liée au véhicule contrôlé :

  • Vos coordonnées en tant qu’assuré : nom, adresse ;
  • Les coordonnées de l’assureur ;
  • Les dates de validité du contrat d’assurance auto ;
  • Les éléments liés au véhicule assuré (numéro d’immatriculation, marque, catégorie…).

A noter : si vous prêtez votre véhicule, vous devez fournir les papiers (carte grise et attestation d’assurance) à la personne qui prendra le volant.

contrôle des papiers du véhicule

Le certificat d’assurance

Sur le document que nous venons d’évoquer, vous trouvez une partie détachable correspondant au certificat d’assurance. Ce petit volet carré doit être apposé sur le pare-brise de votre voiture. La compagnie d’assurance vous fournit généralement à la mise en place de votre contrat une petite pochette transparente à coller à droite de votre pare-brise de manière visible. Ils peuvent toutefois vous en fournir une nouvelle en cours de vie de votre contrat si besoin. Il suffit ensuite d’y insérer le certificat d’assurance de votre contrat auto, face recto.

Les sanctions en cas d’absence de ces justificatifs

Si vous n’êtes pas en capacité de présenter l’attestation d’assurance ou si le certificat d’assurance est absent du pare-brise de votre véhicule, vous risquez une amende de 35€. Vous disposez ensuite de 5 jours pour vous rendre auprès des autorités afin de présenter les documents d’assurance auto. Sinon, une amende de 135€ vous parvient en sus. En outre, si vous présentez une attestation qui ne correspond pas au véhicule, l’amende sera du même montant.

Les documents obligatoires sont très importants pour votre contrat d’assurance auto. Chez Leboncourtier.fr nous vous aidons dans toutes vos démarches. Nous nous entourons des meilleures compagnies pour suivre avec attention la présence de tous les justificatifs.

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