Un contrat de protection juridique pour professionnels apporte une totale sérénité dans l’exercice de son activité. En effet, pouvoir se décharger de tout potentiel litige est un luxe abordable pour toute entreprise, quelque soit sa taille. Ainsi, qu’il s’agisse d’une simple information ou d’un accompagnement rapproché, la protection juridique pour professionnels apporte de nombreux avantages. Comment, en tant que chef d’entreprise, suis-je couvert par ce type de contrat ? Quels sont les domaines d’intervention ? Le Bon Courtier vous donne toutes les clés pour être incollable sur ce sujet.

Pourquoi prendre une protection juridique professionnelle ?

On compare souvent la protection juridique des professionnels (PJ PRO) à la responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Pourtant, ces deux types d’assurance sont bien différents. Ils sont tous deux facultatifs (sauf quelques cas obligatoires pour la RC PRO). Mais ils sont toutefois très complémentaires. La RC PRO couvre l’entreprise contre tout préjudice qu’elle pourrait faire subir à un tiers. La PJ PRO, à l’inverse, va protéger l’entreprise de tout litige provenant d’un tiers.

Prenons l’exemple d’un coiffeur dans l’exercice de son métier :

  • Il renverse sa préparation pour une couleur sur le chemisier d’une cliente. Sa responsabilité civile professionnelle réparera alors le préjudice. Sa cliente sera indemnisée.
  • Son fournisseur de shampoing le prélève à tort sans le livrer. La protection juridique interviendra donc pour l’accompagner dans la prise en charge de ce litige.

Exercer son métier n’est déjà pas chose aisée. Il est donc primordial de pouvoir enlever cette charge mentale présente dans tout quotidien d’un chef d’entreprise. Personne n’est à l’abri d’un litige avec un client, un partenaire, un fournisseur, … La protection juridique fait ainsi partie des assurances fondamentales pour une entreprise.

Quelles sont les garanties d’un contrat de protection juridique professionnelle ?

Un contrat de protection juridique professionnelle couvre les litiges via 3 étapes distinctes :

  • L’information et les conseils : dans un premier temps, votre contrat met à votre disposition une équipe de juristes experts. Ils vous donnent toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la gestion du conflit. Cela peut ainsi être des textes de lois, des articles, des process, … Tout ce qui vous aidera à enrayer le litige.
  • La gestion amiable : un expert intervient pour vous accompagner dans la gestion du conflit si vous n’y êtes pas parvenu seul.
  • L’intervention financière : la protection juridique prend en charge les frais de défense si toutefois vous intentez, ou le tiers, une action en justice suite à la non-réconciliation au préalable.

Comment le bon courtier m’accompagne ?

Le bon courtier est partenaire de Groupama Protection Juridique pour vous proposer un contrat de qualité adapté à vos besoins. En effet, nous mettons à votre disposition deux formules pour vous accompagner. Ainsi, vous pouvez obtenir divers services dans les deux formules tels que :

  • Une assistance téléphonique : une équipe de juristes est à votre service pour toute demande d’ordre juridique via des informations pratiques.
  • Une base documentaire en ligne : contenus juridiques, articles, lettres types, textes de lois, … Vous retrouvez des informations juridiques pouvant vous aider dans votre quotidien. Une newsletter est également disponible pour apporter des compléments d’informations actuelles.
  • Une assistance à la communication de crise : un expert est disponible en cas de mise en cause publique ou médiatique qui affecterait le fonctionnement habituel de l’entreprise, voire son image de marque.
  • Une aide et assistance psychologique : dans le cadre d’une difficulté d’ordre professionnelle, un service d’aide et assistance psychologique est disponible pour le dirigeant et ses salariés.

Sur la seconde formule, vous retrouvez deux autres services :

  • « Signez en toute confiance » : il s’agit d’une assistance à la lecture et la compréhension de tous contrats à signer tels qu’un bail commercial ou un contrat de travail.
  • « Aides et subventions » : vous bénéficiez d’un accompagnement pour rechercher et demander des aides financières auprès d’organismes.

Sur quels domaines intervient la protection juridique Le Bon Courtier ?

Les domaines d’intervention sont vastes et variés dans les deux formules :

  • Activité Professionnelle : litige opposant à un fournisseur, un prestataire de service, un client ou encore un concurrent.
  • Locaux professionnels : que vous soyez locataire ou propriétaire, en nom propre ou en SCI.
  • Protection Sociale : litige avec la Sécurité Sociale, les Caisses de retraite complémentaire ou les organismes de prévoyance.
  • Administrative : litige qui oppose à l’administration, un service public ou une collectivité territoriale.
  • Automobile : litige lié au(x) véhicule(s) professionnel(s).
  • Recours Pénal : prise en charge du recours si vous êtes victime (vous ou un salarié), dans le cadre de votre activité professionnelle, d’une infraction pénale (contravention ou délit).
  • Défense Pénale et Disciplinaire : Intervention lors d’une poursuite pénale (dépôt de plainte, mise en examen) ou d’une convocation devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire. Ceci en qualité d’auteur ou coauteur ou complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel (pour des faits ayant lieu dans le cadre de l’activité professionnelle).
  • Prud’homale : litige vous opposant à un salarié.
  • E-Réputation : assistance et intervention pour obtenir la suppression du contenu portant atteinte à votre e-réputation ou réparation du préjudice subi.
  • Usurpation d’Identité : intervention pour réparation du préjudice et défense des intérêts dans les recours intentés.

La seconde formule ajoute des domaines plus spécifiques :

  • Propriété Intellectuelle : intervention si vous êtes victime d’une atteinte à vos droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique, ou victime de contrefaçon de vos marques ou produits.
  • Médiation de la Consommation : litige opposant à un consommateur.
  • Environnementale : intervention lors d’un contrôle qui porte sur le respect de la réglementation environnementale.

Dans les deux formules, il est possible d’ajouter des options telles que « fiscale et sociale », « recouvrement de créances » et « cessation d’activité ».

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Et à titre personnel ?

Il peut souvent vous être proposé de mettre en place une protection juridique complète avec option vie privée. En effet, les litiges peuvent s’étendre à la sphère privée. S’en prémunir peut être opportun. La protection juridique à titre privé, comme à titre professionnel, permet d’obtenir une assistance. Et surtout une prise en charge pécuniaire en cas de litige (avec un voisin, un commerce, l’administration à titre personnel, …) N’hésitez pas à voir comment Le Bon Courtier vous accompagne sur cet aspect également.

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