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A quoi sert la protection juridique ? 63% des Français ont déjà rencontré un litige. La judiciarisation des relations est de plus en plus importante en France, et tend vers l’extrême aux États-Unis. Il devient nécessaire aujourd’hui de se couvrir pour se risque dont les montants peuvent monter très haut, que vous soyez ou non à l’origine du litige.

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1/ La protection juridique : définition

conseil protection juridique

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Le contrat protection juridique est une assurance qui va vous couvrir en cas de conflit ou procédure de justice avec un tiers. Les bons contrats vont prévoir une assistance en cas de questions sur vos droits. Par la suite, si le sinistre est avéré, l’assureur essaiera de négocier pour vous une sortie de conflit à l’amiable. Enfin, en cas de procédure de justice initiée, elle prendra en charge tous les frais d’expertise, d’huissiers et d’avocats pour défendre vos intérêts.

Il faudra cependant distinguer les assurances aide juridique qui ne sont là que pour vous conseillers et les formules complètes de protection juridique qui vous accompagneront jusqu’au bout de vos démarches administratives et légales.

Quand la protection juridique peut-elle intervenir ?

Deux cas peuvent arriver.
Le premier c’est que vous estimez être lésé par un tiers (ex : nuisances sonores répétées de votre voisin, achat sur internet et le produit réceptionné ne répond pas aux promesses, erreur médicale, etc.)
Le deuxième c’est si vous êtes attaqué par un tiers pour des dommages sur lequel il engage votre responsabilité (ex : votre voisin prétend que vous avez rayé sa voiture en passant à côté, votre client vous accuse de lui avoir vendu de la nourriture qui l’a rendu malade, etc)

Qu’est-ce que la protection juridique ne couvre pas ?

Regardez bien les conditions générales du contrat, les protections sont très inégales d’un contrat à l’autre.
Cependant, il faut noter qu’aucun assureur ne prendra en charge un sinistre dont l’origine est antérieure à la souscription du contrat. Et c’est souvent à la naissance d’un conflit que les clients viennent nous voir pour se couvrir… il est très important, que vous soyez un particulier ou un professionnel, que vous ayez toujours un contrat de qualité en cours. La protection juridique fait partie des essentiels, connaissez-vous quelqu’un qui n’ait jamais eu besoin au moins de conseils sur ses droits ?

J’ai déjà une protection juridique inclue dans mon assurance habitation

Attention, il existe des protections juridiques prévues en option dans l’assurance habitation, voiture, etc. Ce sont toujours des assurances qui limitent le champ d’application au contrat auquel il est lié.
Nous vous conseillons faire l’économie de ces options, tout en prévoyant un contrat de protection juridique complet qui vous couvrira quel que soit le problème auquel vous devez faire face.

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2/ Bénéficiez d’un accompagnement pour particuliers et professionnels

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, détenir un contrat de protection juridique vous permet de mieux comprendre vos droits car votre interlocuteur pourra vous les expliquer dans des termes simples en fonction de votre situation. Vous aurez accès à la législation tout en prenant en compte les dernières jurisprudence sur le sujet.

Voici quelques exemples d’interventions de la vie quotidienne qui pourraient vous interpeler :

PJ Particuliers

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juridique– Atteinte à la personne
– Erreur médicale
– L’habitation (propriétaire occupant ou locataire d’une résidence principale ou secondaire)
– La consommation de biens mobiliers et de services
– Les organismes bancaires, de crédit ou d’assurances
– Les relations avec des services publics
– Les loisirs : voyages, sports, vie associative, plaisance, animaux de compagnie
– Le travail salarié
– La propriété et l’usage d’un véhicule automobile
– La conduite responsable
– La construction et les gros travaux immobiliers (soumis à l’assurance Dommages-Ouvrage)
– Les transactions immobilières
– Le patrimoine mobilier (parts sociales, valeurs mobilières, bijoux ou objets d’art)
– La fiscalité
– Les donations, legs et libéralités
– Les successions
– Les emplois familiaux
– La dépendance
– Les mesures de protection d’un proche (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)
– Le divorce et la rupture de la vie commune
– Le changement de régime matrimonial
– La filiation et l’adoption
– Le droit de visite des grands-parents

PJ Professionnels

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PÉNAL
– Protection Pénale de la personne morale
– Protection Pénale et Disciplinaire des personnes physiques

COMPLÉMENT D’ASSURANCES
Complément de Défense Recours des garanties d’Assurances de Responsabilité et de Dommages

SOCIAL
Protection Sociale (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM …)

PRUD’HOMAL
Conflit individuel du travail

COMMERCIAL
– Relations avec les clients (annulation de commande, malfaçons, non-respect des délais de livraison…)
– Contrats avec les fournisseurs, les installateurs, les sous-traitants, les transporteurs…
– Relations avec les concurrents (concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle…)

PATRIMONIAL
– Protection des locaux professionnels (bailleurs, voisins, syndicats de copropriétaires…)
– Protection du matériel professionnel (entretien, réparation…)
– Relations avec les prestataires de services (experts comptables, consultants, banques, assurances…)

ADMINISTRATIF
Relations avec les services publics et les collectivités territoriales

AUTOMOBILE
– Protection du parc automobile (achat, vente, entretien, réparation…)
– Conduite responsable

Mais aussi
– Protection Fiscale
– Recouvrement des créances
– Transmission ou cession de l’entreprise
– Assistance communication média

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Syndicats de propriétaires

– Litiges avec un fournisseur
– Une difficulté avec un salarié (gardien, jardinier, etc…) ou avec l’URSSAF
– Litiges de voisinage
– Contestation d’une résolution d’assemblée générale
– Non-respect des dispositions légales ou du règlement de copropriété
– Protection pénale des membres du conseil syndical
– Recouvrement des charges de copropriété

Propriétaires non occupants

LES RELATIONS AVEC VOS LOCATAIRESconflit protection juridique
– En cours de bail
– En Fin de bail

LA PROTECTION DE VOS BIENS IMMOBILIERS
Les conflits avec :
– Les prestataires et les fournisseurs
(banque, assurance, entreprise ayant réalisé de menus travaux,
administrateur de biens, agence immobilière, notaire, diagnostiqueurs…)
– Le vendeur ou l’acquéreur
– Les voisins
– La copropriété
– Les services publics et les collectivités territoriales

LA FISCALITÉ DE VOS BIENS IMMOBILIERS
Les conflits avec :
– L’administration fiscale
– Le conseil en défiscalisation

ET… VOS IMPAYÉS
Le recouvrement des créances locatives
Les procédures en résiliation de bail et d’expulsion

 

3/ Pourquoi passer Le Bon Courtier pour votre protection juridique ?

 

courtier solution assurancePour gagner du temps sur votre recherche

Passer par un courtier en assurance vous permet d’y voir plus clair sur les offres du marché. Beaucoup de compagnies d’assurances vous proposent des contrats avec des prix et des qualités diverses. En fonction de vos préoccupations et de vos besoins, Leboncourtier vous orientera rapidement sur un contrat de qualité répondant à vos besoins.

Pour faire appel à ses compétences techniques

Lire les conditions générales des différents contrats peut être fastidieux. Nous travaillons depuis de nombreuses années avec plusieurs assureurs spécialisés (CFDP, ALLIANZ, etc.) qui vous garantirons une bonne qualité de service au quotidien.

Pour obtenir des contrats plus avantageux

De par nos volumes d’affaires, nous obtenons pour vous des tarifs négociés. En passant par nous, vous êtes sûrs d’obtenir une protection juridique pas chère mais avec une excellente qualité de service. Nous ne prenons aucun frais de dossier pour nos recherches.

Pour bénéficier d’un suivi

Pendant toute la durée du contrat, nous sommes à votre disposition pour modifier les garanties dont vous pourriez avoir besoin. Dans la plupart des cas, les garanties étant à la carte, nous vous aidons à faire évoluer vos contrats en fonction des étapes de votre vie.

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