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L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité intéressante pour les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, mais elle peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après ses 70 ans.
En effet, il existe beaucoup d’idées reçues sur la souscription ou l’alimentation d’un contrat d’assurance vie après 70 ans, mais contrairement à une idée répandue, elle est loin de perdre son intérêt.

 « leboncourtier.fr »  vous explique pourquoi :

Quelle fiscalité applicable en cas de décès pour les versements réalisés avant 70 ans?

Lors du décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie s’exécute et la fiscalité décès s’applique sur le capital transmis aux bénéficiaires. Les sommes investies, en dehors des versements effectués avant le 13/10/1998 sur le contrat d’assurance vie de l’assuré avant son 70ème anniversaire, sont versées aux bénéficiaires désignés, lesquels profiteront d’une fiscalité intéressante.

Chaque bénéficiaire désigné profitera d’un abattement de 152 500 euros (pour l’ensemble des contrats de l’assuré), sur les sommes transmises. Cette fiscalité est d’autant plus intéressante lorsqu’il s’agit d’autres bénéficiaires que le conjoint et le partenaire pacsé (s’il y a d’un testament), qui sont eux totalement exonérés de toutes taxes.

Enfin, pour le montant excédant cet abattement, et jusqu’à 700.000 Euros, un taux forfaitaire de 20% est retenu  par bénéficiaire (soit jusqu’à 852.500 Euros abattement compris),  au-delà de cette limite un taux 31,25% est appliqué.

Qu’elle est la fiscalité pour les versements réalisés après 70 ans?

Hormis les contrats ouverts avant le 20/11/1991, les sommes versées conformément à l’article 757B du CGI, intègrent fiscalement la succession. Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. A première vue, cette évolution peut sembler moins favorable, car les taux appliqués sur une succession pouvant aller jusqu’à 60% pour un tiers sont souvent supérieurs aux taux de l’assurance vie avant 70 ans (20 et 31,25%).

Dans quel cas est-il judicieux de continuer à alimenter son contrat après 70 ans?

Pour les versements réalisés après 70 ans la fiscalité peut paraître moins intéressante mais elle demeure toutefois non négligeable pour transmettre un capital à ses bénéficiaires. Il est d’autant plus intéressant d’effectuer des versements sur son contrat d’assurance vie lorsque les plafonds des abattements fiscaux des versements avant 70 ans sont atteints.

Deux points importants sont à retenir pour les versements après 70 ans :

  • Les bénéficiaires profiteront d’un abattement global de 30 500 euros qui peut venir compléter l’abattement des 152 500€ pour les versements réalisés avant 70 ans.
     
  • Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont totalement exonérés.

 

Investir dans plusieurs contrats

Même après votre 70ème anniversaire il reste donc intéressant de continuer à alimenter son contrat d’assurance vie, mais attention pour profiter à plein de ce ­dispositif, il est néanmoins préférable de prendre quelques précautions. Tout d’abord, il vaut mieux ne pas diriger vos nouveaux versements vers un contrat existant et alimenté avant 70 ans, même si votre assureur vous affirme que ces capitaux sont identifiés dans deux compartiments fiscaux bien distincts (ce qui est vrai). En effet, si vous devez opérer un retrait sur votre assurance-vie, l’assureur le prélèvera sur les deux compartiments et réduira donc de ce fait la valeur du capital émanant des primes versées avant 70 ans, en proportion des sommes qui y sont placées. Vous perdrez donc le bénéfice des exonérations accordées avant 70 ans.

Pourquoi ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

Éviter une double taxation et transmettre davantage

 Après 70 ans, plutôt que d’investir dans un seul contrat, il est judicieux de répartir son investissement entre plusieurs produits. Ainsi, en cas de besoin d’argent, il suffira de ­concentrer ses retraits sur l’un d’entre eux (qui perdra donc tout intérêt pour la succession) et de laisser les autres intacts, qui conserveront l’intégralité de leurs avantages fiscaux.

Enfin, il faut savoir que beaucoup de paramètres influent sur l’optimisation fiscale des versements effectués après 70 ans. L’avis d’un conseiller, en particulier celui que « leboncourtier.fr » vous donnera pourra s’avérer très utile dans un cadre fiscal en évolution constante où les incitations passées peuvent être remise en cause par le législateur.

En tant que courtier en assurances et en crédit, ma passion est de partager mes connaissances au plus grand nombre afin de rendre ce secteur accessible à tout le monde. Vous pouvez me contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés 😉

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