Peut-on faire une assurance vie à co-souscription ?
Vous êtes nombreux à me poser la question de la co-souscription. Elle est réservée à certains cas précis, mais néanmoins elle existe.
Le cas général
Une assurance vie est un contrat de type individuel par essence. C’est le cas le plus répandu. En effet, l’ensemble de la fiscalité de l’assurance vie est construite sur ce principe car elle dépend entre autres de l’âge de versement et des retraits. Elle est donc liée à une personne en particulier.
Quand est ce possible de faire une co-souscription ?
Dans certains contrats la co-souscription est acceptée si elle est faite entre époux mariés sous le régime de la communauté de biens.
L’avantage de ce système est de prévoir un dénouement au premier ou au deuxième décès afin d’éviter une succession sur ce capital ou au contraire de le transmettre sans droits au plus tôt.
Les inconvénients de la co-souscription :
- L’inadéquation entre régime matrimonial et dénouement du contrat
En effet, le dénouement au premier décès est réservé aux couples mariés sous le régime de la communauté. Le dénouement au second décès est réservé aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant.
Le risque est une requalification fiscale. Le fisc estimera qu’il s’agit d’une donation cachée et reversera le montant dans la succession…
- La différence d’âge des co-souscripteurs
La fiscalité de l’assurance vie en cas de succession dépend de l’âge de versement dans l’assurance vie. En effet, l’abattement en cas de versement avant 70 ans n’est pas le même après 70ans.
En cas de dénouement au premier décès c’est l’âge de la première personne décédée qui sera prise en compte pour l’intégralité du contrat. Et inversement pour le dénouement au second décès. La personne restante peut donc être très pénalisée par cette situation.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des règles de droits de succession sur l’assurance vie dans mon article dédié à ce sujet.
Les personnes s’approchant ou ayant dépassé les 70 ans doivent faire particulièrement attention à cet aspect de la co-souscription.
- La novation
Certaines compagnies donnent la possibilité de rajouter un co-souscripteur après l’adhésion initiale.Néanmoins, dans ce cas il y a novation. En effet, vous perdez toute l’antériorité fiscale du contrat. Il faut donc être bien vigilant au moment où vous souhaitez faire ce changement car les conséquences peuvent être importantes.
En conclusion :
La co-souscription est possible,mais elle induit un certain nombre d’impacts fiscaux qu’il faut prendre en compte dans votre choix. Contactez votre conseiller pour savoir s’il vous est adapté car la règle générale reste que l’assurance vie est un contrat individuel.
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