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Assurance Vie

Qu’est ce qu’une assurance vie?

Publié le 02 août 2021 — Mis à jour le 08 mars 2022 — Lecture : 4 min
Sommaire masquer
1 Au terme du contrat, l’assuré peut soit :
2 Assurance vie ou assurance décès?
2.1 Qu’est ce qu’une assurance décès ?
2.2 Qu’est ce qu’une assurance vie ?
2.3 Désigner le bénéficiaire de l’assurance vie
3 La renonciation au contrat
3.1 Obligations en matière d’information pour l’assureur
3.2 Le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie
4 En résumé : qu’est ce qu’une assurance vie?

L’assurance vie est un contrat d’épargne et non de la prévoyance à perte.
C’est tout simplement un contrat entre un assuré et un assureur. L’assuré va confier son argent à un assureur afin qu’il le fasse fructifier pendant une durée déterminée (possibilité de mettre le contrat en viager). En accord avec vos préférences, l’épargne sera investie dans un «fonds en euros» garanti ou alors dans des unités de compte dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers.

Au terme du contrat, l’assuré peut soit :

  • Retirer la totalité de son capital
  • Le retirer de façon fractionnée
  • Le retirer sous forme de rente viagère (une rente sera versée à l’assuré jusqu’à son décès

Si au terme du contrat, l’assuré est toujours vivant, l’assuré est cependant libre de reprendre ses fonds et en conséquent (Il devra toutefois s’acquitter de l’imposition sur les plus-valus réalisées.) de continuer à verser et/ou à capitaliser.

Assurance vie ou assurance décès?

Il ne faut pas confondre assurance décès et assurance vie :

Qu’est ce qu’une assurance décès ?

c’est un contrat d’assurance à fonds perdus qui permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré.

Qu’est ce qu’une assurance vie ?

a pour objectif principal l’épargne, avec une fiscalité attractive. Il permet le versement d’un capital en cas de décès à des bénéficiaires désignés et avec une fiscalité propre. En cas de vie, vous pouvez à tout moment récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente (pour compléter la retraite par exemple).

Nous parlons bien ici du contrat d’assurance vie.

tranquillité

Désigner le bénéficiaire de l’assurance vie

Il existe différentes manières de désigner le bénéficiaire d’une assurance vie.

  • par mention dans le contrat d’assurance
  • par testament
  • Mais aussi avec une lettre le mentionnant à l’assureur

Ainsi, vous êtes totalement libre du choix de votre bénéficiaire. Le choix du bénéficiaire n’est pas définitif, il peut être modifié à tout moment, et par exemple  vous pouvez même rajouter des bénéficiaires si vous le souhaitez.

Qu'est ce qu'une assurance vie?

La renonciation au contrat

Il est possible de résilier à n’importe quel moment le contrat d‘assurance vie une fois le contrat signé.
De plus, à la souscription, l’assuré dispose de 30 jours pour se rétracter. Cette opération s’effectue par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Par la suite, vous pouvez suspendre vos versements, ou récupérer vos fonds en toute liberté. Seule variera la fiscalité sur les plus-valus récupérées en fonction de la date de souscription de votre contrat et son antériorité.

Obligations en matière d’information pour l’assureur

L’assureur doit respecter certaines règles :

  • l’information et le conseil : l’assureur se doit de recueillir des éléments au sujet de votre famille et de vos finances afin de bénéficier le contrat le plus adapté à votre situation et à vos attentes.
  • Le projet d’assurance doit inclure un projet de renonciation.
  • Aussi, il doit remettre une note d’information qui récapitule l’ensemble des caractéristiques dudit contrat.

Le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie

– Exonération en cas de vie :

Si l’assuré conserve son placement pendant un minimum de 8 ans, les plus-valus sont exonérées à hauteur de 4600€. Exemple: pour un couple, le montant sera doublé, et surtout s’élèvera donc à 9 200€. Cela signifie que si le plafond est dépassé, les plus-valus seront soumises à un prélèvement forfaitaire de 7,5%.

– Exonération en matière de droits et de succession :

Pour l’ensemble des primes d’assurances vie versées par l’assuré avant ses 70 ans, la transmission de capital est entièrement exonérée de droits de mutation jusqu’à un montant total de 152 500€ par bénéficiaire. Une fois le montant dépassé, le taux appliqué pour les droits de mutation est de 20%. Ce taux est fixe, cependant, il ne peut donc varier, quelque soit le lien de parenté surtout entre l’ assuré et les bénéficiaires. Par exemple, si vous souhaitez transmettre un capital de 10 000€ à un neveux, et si vous le placez sur votre livret A, celui ci sera taxé à 60%. Si vous l’aviez placé sur un contrat d’assurance vie, la totalité lui sera remis sans impôts…

En résumé : qu’est ce qu’une assurance vie?

Ainsi, l’assurance vie est un produit complexe laissant de multiples possibilités. La souscription d’un tel contrat nécessite une étude personnalisée avec un bilan patrimonial. Nous le faisons avec vous, pour vous conseiller au mieux.

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02/08/2021/par Daphné Frappé
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