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La garantie Perte d’emploi : une assurance utile?

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Pourquoi prendre une garantie perte d’emploi? Quand on contracte un prêt immobilier, il est indispensable de penser aux imprévus de la vie tels que la perte de son emploi. En effet, compte tenu du contexte économique actuel, nombreux sont les futurs emprunteurs qui réfléchissent à deux fois avant d’acheter un bien immobilier par peur du chômage.

Il existe cependant une protection face à ce type d’événement à savoir la garantie perte d’emploi. Cette assurance spécifique est une option possible pour pallier à un éventuel licenciement. Mais il est toutefois nécessaire d’en connaître plus précisément les modalités de fonctionnement.

Ainsi, avant de faire votre choix il est impératif de bien vous renseigner. Des conditions sont exigées sur votre éligibilité, les délais de carence, ou encore les conditions d’indemnisation que vous pouvez obtenir avec ce type de garantie.

Garantie perte d’emploi : à quoi ça sert ?


La garantie perte d’emploi d’un prêt immobilier est une option supplémentaire pour l’emprunteur. Elle intervient dans le cas où il se fait licencier alors que son crédit est toujours en cours.

En fait, l’assurance obligatoire souscrite pour un crédit immobilier couvre différents accidents de la vie. Cela peut concerner l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore le décès.

Dans ce sens, étant donné que les assurances de prêt immobilier prennent en charge ces imprévus, il n’est pas obligatoire pour l’emprunteur de souscrire en sus à la garantie perte d’emploi. Cela peut néanmoins se révéler pertinent.

En effet, la garantie perte d’emploi est là pour pallier au remboursement de votre crédit immobilier si vous vous retrouvez sans travail. De ce fait, vous pourriez vous retrouver dans l’impossibilité financière de payer vos mensualités. Grâce à cette assurance, vous n’êtes pas obligé de vendre votre bien si vous vous faites licencier.

Qui peut prétendre à la garantie perte d’emploi ?

Même si chacun peut être amené à se faire licencier, la garantie perte d’emploi n’est pas ouverte à tous les emprunteurs. Aussi, elle requiert certaines conditions strictes afin de pouvoir y prétendre.

Tout d’abord, afin de souscrire cette assurance, vous devez généralement être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et pouvoir le prouver auprès de l’organisme de prêt.
De ce fait, les professions libérales, travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou encore exploitants agricoles sont le plus souvent exclus de cette possibilité d’assurance.

Par ailleurs, autre condition de souscription, l’emprunteur doit pouvoir justifier d’une ancienneté dans son entreprise de minimum 6 mois, voire 1 an en fonction des assureurs.
Dans ce sens, les salariés en période d’essai, en préavis de licenciement ou en démission ne peuvent pas y souscrire. Seul le cas de la rupture conventionnelle apparaît compatible avec ce type d’assurance. En effet, elle engendre des droits au chômage nécessaires à son bénéfice.

En fait lors de la souscription de cette garantie perte d’emploi, l’emprunteur doit fournir un justificatif de son rattachement à un organisme d’assurance chômage.
Il faut également savoir que les assureurs exigent une limite d’âge à la souscription. Elle se situe autour de 55 ans pour prétendre à cette garantie perte d’emploi. Néanmoins elle peut varier en fonction de l’assureur.

Enfin, condition essentielle, cette option d’assurance ne peut se souscrire qu’au début du crédit immobilier et non en cours d’emprunt.

Modalités de fonctionnement de la garantie perte d’emploi

Comme pour d’autres types d’assurance, vous devez prendre en compte qu’il existe avec la garantie perte d’emploi une franchise et une carence avant que l’assureur n’indemnise l’emprunteur.

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Délai de carence

Il existe en général un délai de carence de 6 à 12 mois suite à la perte de votre emploi. C’est le temps pour que l’assurance prenne le relais du remboursement des indemnités de votre crédit.

Délai de franchise

Il existe un délai de franchise qui s’ajoute à la carence. Il peut varier de 3 à 9 mois selon les modalités de contrat de votre assurance. Ainsi, ce second délai s’enclenche en général soit à partir du début de l’indemnisation chômage par Pôle Emploi, soit à partir de la date du licenciement.

En revanche, dans le cas où l’emprunteur perdrait de nouveau son travail après moins de six mois de reprise, il n’y aurait pas de délai de franchise.

En fin de compte, les temps de carence et de franchise ont pour conséquence l’absence de versement par l’assureur à l’emprunteur durant cette période.

Quelle indemnisation pour la garantie perte d’emploi ?

D’un assureur à l’autre, les modalités d’indemnisation et de plafonnement varient. Ceci dit, rares sont les mensualités qui sont totalement couvertes par la garantie. En effet, les échéances sont généralement remboursées par l’assureur à hauteur de 30 à 80 % du montant des mensualités du crédit en fonction du contrat.

Par ailleurs, ce montant d’indemnisation peut aussi bien être fixe que progressif avec un taux qui varie dans le temps.
D’autres assurances laissent quant à elles le choix du pourcentage d’indemnisation à l’emprunteur. De cette manière, l’assuré voit le prix de sa prime varier en fonction du taux pour lequel il a opté.

Dans tous les cas, il existe un plafonnement de prise en charge des mensualités par l’assureur. En résumé, c’est un montant maximum prédéfini remboursé chaque mois à l’emprunteur.

Quelles démarches pour l’indemnisation ?

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Afin de bénéficier de la garantie perte d’emploi, vous devez remplir le formulaire requis par votre assurance. Certains demandent d’envoyer un courrier dans lequel vous joignez les justificatifs nécessaires à prouver votre licenciement.

Si l’indemnisation est acceptée par l’assureur, il y a toutefois dans la plupart des cas une limite de prise en charge dans le temps. Elle peut aller de 36 à 48 mois. Cette restriction de durée est valable sur l’ensemble du temps de votre crédit.

De surcroît, il existe souvent une clause comprenant une période maximale de remboursement pour une même période d’inactivité. Par exemple, si vous perdez votre travail et que vous n’en trouvez pas d’autre avant 24 mois et que ladite clause est fixée à 18 mois vous ne serez indemnisé que durant 18 mois.

Combien coûte une garantie perte d’emploi ?

Une fois encore, le coût de l’assurance chômage varie en fonction de l’assureur, et de la mensualité couverte. Mais en général il correspond à un taux annuel compris entre 0,1 % et 0,6 % du montant emprunté. À titre d’exemple, une personne ayant contracté un crédit de 200 000 euros sur 20 ans, va rembourser sur l’ensemble de son crédit 12 000 euros sur sa garantie perte d’emploi. L’hypothèse est un prix fixé à 0,5 % du montant du prêt.

Cependant, si vous souhaitez vous faire un avis précis du coût d’une garantie perte d’emploi, vous devez faire une simulation personnalisée. Voici le lien vers la solution proposée par UGIP. Cette solution est recommandée par Leboncourtier car vous n’aurez pas de délai de carence en cas de chômage.

Pour davantage de renseignements, consultez nos articles sur les assurances de prêt. Ainsi que notre article complémentaire sur l’assurance perte d’emploi

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