Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier permet de se protéger contre un événement grave de la vie qui engendre une perte de revenus ne permettant plus de rembourser son crédit normalement. C’est donc un moyen de se protéger soi, ses proches mais c’est aussi un moyen pour la banque de s’assurer du bon remboursement de l’emprunt. Garanties, souscription, délégation, modification, on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance prêt immobilier. 

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance prêt immobilier est un contrat mis en place par un assureur, soit celui de la banque qui octroie le prêt, soit via un organisme d’assurances externe. Elle donne ainsi droit à des couvertures en cas de problème de santé important ou en cas de décès.

Même si elle n’est pas obligatoire, il est assez rare qu’une banque n’impose pas l’assurance emprunteur au financement mis en place. En effet, c’est un risque important pour un établissement bancaire compte tenu des montants généralement élevés pour un emprunt immobilier. Ainsi, un prêt doit comporter des garanties minimales obligatoires contre le risque de :

• décès ;
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Un emprunt immobilier s’assure donc à 100 %. Cela signifie que l’ensemble du montant du prêt doit bénéficier d’une couverture. Par conséquent, en cas de co-emprunteur sur un crédit, la quotité peut être divisée : 50/50, 70/30 ou même 100/100. La quotité d’assurance prêt immobilier correspond alors au pourcentage de prise en charge en cas de sinistre.

Que couvre une assurance pret immobilier ?

Nous venons d’évoquer le décès et la PTIA. Toutefois, une assurance emprunteur peut intégrer d’autres garanties essentielles. 

Risques couverts	Détail des garanties
Décès/PTIA	Remboursement du prêt à hauteur de la quotité assurée.
ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)	Délai de franchise selon l’assureur.Prise en charge des mensualités dans la limite de la quotité assurée et pendant la durée de l’arrêt de travail.
IPT (Invalidité Permanente Totale)	Prise en charge des mensualités dans la limite de la quotité assurée et à partir d’un taux d’invalidité constaté par un médecin-expert de 66 % minimum.
IPP (Invalidité Permanente Partielle)	Prise en charge des mensualités dans la limite de la quotité assurée et à partir d’un taux d’invalidité constaté par un médecin-expert compris entre 33 % et 66 %.

Chaque assureur a ensuite ses propres conditions de garanties. Par exemple, concernant le risque d’affections dorsales ou psychologiques, certains imposent une condition d’hospitalisation, d’autres pas. Certaines compagnies d’assurances peuvent par ailleurs exclure les sports ou professions à risques quand d’autres les intègrent à leur contrat. C’est pour cela qu’il est fondamental de ne pas choisir uniquement un prix d’assurance prêt immobilier. Il faut effectivement prendre le temps de lire les conditions générales de chaque proposition pour faire le bon choix d’assurance de prêt.

Quelle assurance choisir pour un prêt immobilier ?

La formule d’assurance prêt immobilier à choisir dépend de plusieurs éléments. Tout d’abord, il est important que l’offre de l’assureur corresponde aux besoins ou aux souhaits personnels de couverture. En effet, c’est à vous de définir vos priorités en matière de protection et de choisir ensuite l’assureur proposant un contrat en cohérence avec cela.

En outre, chaque projet immobilier ne s’assure pas de la même manière. Effectivement, l’achat d’une résidence principale ou secondaire nécessite une couverture complète nommée “DIT”. Cette formule intègre le décès, la PTIA, l’invalidité et l’incapacité de travail. Un investissement locatif qui engendre des revenus non liés à une potentielle perte de salaire de l’emprunteur, ne nécessite de fait qu’une couverture partielle : décès + PTIA. 

Enfin, les critères d’âge, de montant et durée de l’emprunt, des antécédents médicaux, peuvent également entrer en compte dans le choix de son assurance emprunteur. 

À noter : Chaque assureur a sa propre politique de gestion et privilégie certains éléments. Il est donc essentiel d’effectuer un comparatif d’assurance de prêt immobilier.

Quand changer son assurance de prêt immobilier ?

Auparavant, chaque emprunteur avait l’obligation de souscrire à l’assurance de prêt de la banque qui accordait le crédit. Bien heureusement, plusieurs lois et amendements ont permis de faire évoluer cela. Délégation d’assurance ou modification en cours de vie, Le Bon Courtier revient sur les différentes lois à disposition des emprunteurs.

L’amendement Bourquin

La loi Bourquin est une évolution de ces deux précédentes lois puisqu’elle permet à tout emprunteur de changer d’assureur pendant toute la vie du prêt, à date anniversaire uniquement et avec un préavis de 2 mois. 

Focus sur la loi Lemoine : choix de son assurance emprunteur

La nouvelle loi Lemoine apporte des évolutions majeures concernant l’assurance prêt immobilier. 

La changement d’assurance emprunteur à tout moment

Depuis la nouvelle loi Lemoine, il est désormais possible de changer son assurance emprunteur à tout moment. En effet, il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de l’emprunt immobilier. La résiliation peut donc avoir lieu à compter de la signature de l’offre de prêt. 

La suppression du questionnaire de santé

Sous certaines conditions, l’assureur ne pourra pas réclamer de questionnaire de santé au moment de l’adhésion à l’assurance de prêt :

• si l’encours des prêts détenus ne dépassent pas 200 000 € ;
• si l’emprunteur aura moins de 60 ans au terme du prêt immobilier. 

Cela permet d’avantager une certaine population et de favoriser considérablement l’accès à la propriété. En outre, cette procédure fait gagner un temps précieux lors de la mise en place de son crédit immobilier. En effet, les délais d’étude d’une demande d’assurance prêt immobilier peuvent être parfois longs. 

La diminution du délai du “droit à l’oubli”

Jusqu’à ce jour, le délai du “droit à l’oubli” était de 10 ans (10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique). Grâce à la loi Lemoine, ce délai se réduit à 5 ans pour les maladies cancéreuses et l’hépatite C. C’est donc une avancée majeure pour les personnes atteintes d’une lourde pathologie et ne pouvant pas accéder à la propriété.

La loi Lemoine entre en vigueur en juin 2022 pour les nouveaux contrats d’assurance prêt immobilier. Elle sera effective en septembre 2022 pour les contrats existants. 

Quelle assurance de prêt immobilier quand on est malade ?

Tout d’abord, notons qu’il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur. Il y a les assurances dites “contrat groupe” qui sont les mêmes pour tout emprunteur. Il n’y a alors pas de personnalisation possible. Ces assurances excluent souvent les problèmes médicaux importants. Toutefois, il est possible de s’assurer avec ces contrats qui peuvent simplement appliquer une surprime ou une exclusion.

Sinon, il existe également les assurances dites “individuelles” dont le questionnaire de santé est plus long que pour les assurances “groupe” parce qu’elles intègrent de nombreux éléments dans leur analyse. Il est donc possible de trouver une assurance plus personnalisée et adaptée à sa pathologie.

Enfin, en cas de refus de la part des compagnies d’assurances pour mettre en place une assurance prêt immobilier, il existe la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui peut prendre le relais.

Quel prix pour une assurance de prêt immobilier ?

Le prix d’une assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs critères :

Pourquoi effectuer un comparatif pour son assurance emprunteur ?

Mettre en place une assurance prêt immobilier peut s’avérer être une tâche fastidieuse. Un comparateur en ligne est la solution idéale pour comparer en quelques clics les offres adaptées à votre profil.

Obtenir une offre adaptée

Le comparateur d’assurance de prêt vous livre les meilleures propositions d’assurance emprunteur de manière personnalisée, gratuitement et sans aucun engagement de votre part. C’est un bon moyen de faire jouer la concurrence et choisir la meilleure formule adaptée à son profil d’assuré. 

Toutefois, attention à bien vérifier certains éléments des conditions générales :

• les conditions de souscription ;
• les conditions pour faire jouer les garanties ;
• les exclusions ;
• les délais de carence et de franchise ;
• …

Réaliser des économies de temps et d’argent

Auparavant, il était nécessaire de se déplacer auprès de chaque organisme pour obtenir un devis et pour souscrire à son assurance de prêt. Aujourd’hui, les comparateurs en ligne proposent en quelques clics d’obtenir plusieurs offres dématérialisées et ainsi comparer en deux temps trois mouvements les solutions proposées. Celles plus avantageuses sont par ailleurs mises en évidence. En outre, un conseiller peut vous accompagner pour décrypter chaque proposition et faire le bon choix pour son assurance emprunteur.

Ensuite, établir un comparatif des assurances prêt immobilier est le meilleur moyen d’obtenir le meilleur tarif et surtout, le meilleur rapport qualité/prix. Les comparateurs permettant aux emprunteurs d’avoir des premières informations et de souscrire, les compagnies d’assurance réduisent leurs coûts en interne et peuvent ainsi proposer des prix très avantageux. 

À noter : Il est possible d’utiliser un comparateur en ligne aussi bien à la mise en place de son prêt (délégation d’assurance) qu’en cours de vie (changement d’assurance de prêt). 

Comment souscrire à une assurance de prêt ?

Pour mettre en place une assurance de prêt, il y a deux étapes : la demande d’adhésion et les formalités médicales.

Les conditions de souscription

Les formalités médicales

Ensuite, il y a effectivement les formalités médicales à effectuer. La plupart des assureurs disposent d’une déclaration d’état de santé permettant d’éviter de remplir un questionnaire de santé. Si cette déclaration peut être signée en l’état, nul besoin donc de remplir le questionnaire de santé. Si ce n’est pas le cas, il faudra compléter le questionnaire de manière honnête et précise, au risque de se voir refuser une indemnisation en cas de sinistre.

Le Bon Courtier vous accompagne gratuitement et en quelques clics pour votre simulation d’assurance prêt immobilier. Nous vous aidons à trouver la meilleure offre adaptée à vos besoins pour protéger votre emprunt immobilier.