Pourquoi choisir Le Bon Courtier pour trouver ma protection prud’homale ?
En tant que dirigeant, les risques qui peuvent mettre en péril son entreprise sont nombreux. Incident sur son local ou sa flotte de véhicules, sinistre sur un tiers dans l’exercice de l’activité, négligence involontaire du dirigeant, etc. Il existe alors plusieurs assurances répondant à tous ces aléas. Mais l’un des risques les plus importants en matière de santé financière est un conflit avec un collaborateur. C’est là qu’intervient donc l’assurance prud’homale. À quoi sert-elle exactement ? Quels sont ses avantages et les risques couverts ? Comment Le Bon Courtier peut-il m’accompagner pour faire face à ce risque ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir pour trouver la meilleure protection prud’homale.
L’utilité de souscrire une assurance prud’homale
Même si la saisine aux prud’hommes n’est pas un fait quotidien, il n’en reste pas moins inévitable. Ainsi, toute entreprise dès lors qu’elle a un salarié peut se confronter à ce risque. Et si c’est d’abord une inquiétude personnelle pour le dirigeant, il présente un danger potentiel pour la santé de l’entreprise. En effet, nul n’est à l’abri d’un conflit avec un salarié, d’autant plus dans notre contexte actuel, soumis aux incertitudes économiques et à l’augmentation des problématiques sociales.
Dans ce cadre, l’assurance prud’homale apporte un confort et une sérénité dans l’exercice de ses fonctions afin de garantir la pérennité de sa structure :
- prise en charge des frais de défense par un avocat spécialisé en droit du travail au libre choix du chef d’entreprise ;
- règlement des frais de condamnations (dommages-intérêts, frais de retour du salarié dans l’entreprise,…) ;
- assistance juridique permettant de bénéficier d’informations utiles au quotidien afin d’éviter d’éventuels litiges.
Les risques couverts par l’assurance prud’homale
Le salarié mais aussi l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans tous les cas, cela concerne un litige intervenant pendant la relation de travail ou bien à l’occasion d’une rupture de contrat. C’est majoritairement le salarié qui saisit le conseil de prud’hommes. Les litiges concernés font suite à :
De son côté, un salarié aux ressources modestes qui engage une telle procédure peut aussi solliciter l’aide juridictionnelle pour financer ses frais de justice.
- une rupture de contrat de travail, notamment le licenciement, suscitant un conflit entre le collaborateur et son employeur ;
- le paiement du salaire (fixe, variable, prime) ;
- une sanction disciplinaire ;
- les jours de repos (congés payés, RTT, sans solde) ;
- la durée du travail ;
- les conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail ;
- la remise du certificat de travail ou de l’attestation Pôle Emploi ;
- du harcèlement (moral ou physique) ;
- de la discrimination.
L’employeur de son côté peut saisir le conseil des prud’hommes en cas, par exemple, de conflit suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En effet, il peut juger abusif l’arrêt maladie y faisant suite.
Toutefois, le conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour la résolution des conflits liés à un contrat de travail de droit public ni portant sur les relations collectives de travail.
Prenons un exemple :
Vous sanctionnez un collaborateur suite à une faute sur son poste de travail en le rétrogradant. Celui-ci estime que cela est injuste et effectue alors une saisine auprès du conseil de prud’hommes. Le jugement final peut donner droit au salarié et vous imposer de prendre en charge ses frais de procédure ainsi que le versement de dommages-intérêts. La note peut alors vite être salée. L’assurance prud’homale permet de prendre en charge les frais de défense ainsi que les sanctions financières.
À noter : il est impossible de sanctionner financièrement un salarié même en cas de faute.
Les avantages d’une assurance prud’hommes
Mettre en place une protection prud’homale présente ainsi des avantages majeurs pour la solidité financière de son entreprise. En effet, elle prend en charge les frais financiers (frais de procédure, sanctions financières) que peut avoir l’entreprise si elle perd aux prud’hommes. Et ceux-ci peuvent vite être conséquents selon le litige et selon le jugement final. Le dirigeant sécurise alors sa trésorerie en effaçant ce risque financier important.
Par ailleurs, une assurance prud’hommes permet de disposer d’un accompagnement de la part d’une assistance juridique. Ainsi, des juristes spécialisés en droit du travail aident au besoin le chef d’entreprise en matière notamment de droit social. Cela permet d’anticiper les litiges, voire d’éviter une saisine de la part d’un collaborateur.
Enfin, certaines assurances prud’homales proposent également un accompagnement en matière de prévention des risques psycho-sociaux, de plus en plus présents au sein d’une entreprise. Cela permet également de limiter le risque d’un conflit potentiel avec un salarié.
Les entreprises concernées par la protection prud’homale
Dès lors qu’une entreprise possède un salarié, elle prend le risque d’avoir un conflit avec lui. C’est ainsi que toutes les entreprises à partir d’un seul salarié, peu importe la taille, sont concernées par l’assurance prud’hommes. Ce sont d’ailleurs les plus petites structures qui peuvent mettre en péril leur trésorerie en faisant état d’une condamnation du conseil de prud’hommes. Le risque est alors présent pour toute entreprise (TPE et PME).
Cas de la loi travail :
Cette loi prévoit en effet un plafonnement des sanctions pour les petites entreprises. Toutefois, ce plafond ne concerne qu’un seul litige : la rupture abusive de contrat. Or, si le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour tout autre motif (burn-out, harcèlement, manquement aux obligations de sécurité,…), le plafond est illimité.
Nos conseils aux chefs d’entreprise
En fonction de tout cela, Le Bon Courtier vous recommande d’anticiper ces risques et de mettre en place un contrat de protection prud’homale. En effet, même sans faire face à un litige déclaré au conseil de prud’hommes, l’assurance apporte un accompagnement juridique et de prévention. Ainsi, la cotisation n’est jamais perdue. Il est plus qu’important d’être accompagné juridiquement dès lors qu’un salarié est présent dans l’entreprise. Le risque de conflit est majeur et peut mettre fortement en péril la survie d’une structure.
Choisir Le Bon Courtier pour trouver sa protection prud’homale
Chez Le Bon Courtier, il nous tient à cœur de proposer des solutions sur-mesures adaptées à chaque structure en fonction de sa taille, de son activité et donc, de ses besoins. Nous nous entourons alors de partenaires experts dans chaque domaine pour vous faire bénéficier des meilleures assurances. Et la protection prud’homale n’échappe pas à la règle. Nous vous proposons d’effectuer dès à présent un devis en ligne rapide et gratuit. Nos conseillers spécialisés répondront ensuite à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Nous vous délivrons un service de qualité et peaufinons chaque solution pour qu’elle réponde à tous vos besoins en matière de protection professionnelle :
- assurance prud’homale ;
- protection juridique ;
- multirisques ;
- responsabilité civile professionnelle ;
- etc.
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