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La protection prudhomale indispensable pour les chef de tpe et pme
Prud'homme

Pourquoi choisir Le Bon Courtier pour trouver ma protection prud’homale ?

Publié le 12 juillet 2022 — Mis à jour le 09 juin 2026 — Lecture : 7 min

En tant que dirigeant, les risques qui peuvent mettre en pĂ©ril son entreprise sont nombreux. Incident sur son local ou sa flotte de vĂ©hicules, sinistre sur un tiers dans l’exercice de l’activitĂ©, nĂ©gligence involontaire du dirigeant, etc. Il existe alors plusieurs assurances rĂ©pondant Ă  tous ces alĂ©as. Mais l’un des risques les plus importants en matière de santĂ© financière est un conflit avec un collaborateur. C’est lĂ  qu’intervient donc l’assurance prud’homale. Ă€ quoi sert-elle exactement ? Quels sont ses avantages et les risques couverts ? Comment Le Bon Courtier peut-il m’accompagner pour faire face Ă  ce risque ? On vous dit tout ce qu’il y a Ă  savoir pour trouver la meilleure protection prud’homale.

Sommaire masquer
1 L’utilité de souscrire une assurance prud’homale
2 Les risques couverts par l’assurance prud’homale
3 Les avantages d’une assurance prud’hommes
4 Les entreprises concernées par la protection prud’homale
5 Nos conseils aux chefs d’entreprise
6 Choisir Le Bon Courtier pour trouver sa protection prud’homale

L’utilité de souscrire une assurance prud’homale

MĂŞme si la saisine aux prud’hommes n’est pas un fait quotidien, il n’en reste pas moins inĂ©vitable. Ainsi, toute entreprise dès lors qu’elle a un salariĂ© peut se confronter Ă  ce risque. Et si c’est d’abord une inquiĂ©tude personnelle pour le dirigeant, il prĂ©sente un danger potentiel pour la santĂ© de l’entreprise. En effet, nul n’est Ă  l’abri d’un conflit avec un salariĂ©, d’autant plus dans notre contexte actuel, soumis aux incertitudes Ă©conomiques et Ă  l’augmentation des problĂ©matiques sociales. 

Dans ce cadre, l’assurance prud’homale apporte un confort et une sérénité dans l’exercice de ses fonctions afin de garantir la pérennité de sa structure :

  • prise en charge des frais de dĂ©fense par un avocat spĂ©cialisĂ© en droit du travail au libre choix du chef d’entreprise ;
  • règlement des frais de condamnations (dommages-intĂ©rĂŞts, frais de retour du salariĂ© dans l’entreprise,…) ;
  • assistance juridique permettant de bĂ©nĂ©ficier d’informations utiles au quotidien afin d’éviter d’éventuels litiges. 
Demandez un devis pour une protection prud’homale

Les risques couverts par l’assurance prud’homale

Le salarié mais aussi l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans tous les cas, cela concerne un litige intervenant pendant la relation de travail ou bien à l’occasion d’une rupture de contrat. C’est majoritairement le salarié qui saisit le conseil de prud’hommes. Les litiges concernés font suite à :

  • une rupture de contrat de travail, notamment le licenciement, suscitant un conflit entre le collaborateur et son employeur ;
  • le paiement du salaire (fixe, variable, prime) ;
  • une sanction disciplinaire ;
  • les jours de repos (congĂ©s payĂ©s, RTT, sans solde) ;
  • la durĂ©e du travail ;
  • les conditions d’hygiène et de sĂ©curitĂ© du poste de travail ;
  • la remise du certificat de travail ou de l’attestation PĂ´le Emploi ;
  • du harcèlement (moral ou physique) ;
  • de la discrimination.
La protection prud'homale prend en charge de nombreux risques, dont le harcèlement

L’employeur de son cĂ´tĂ© peut saisir le conseil des prud’hommes en cas, par exemple, de conflit  suite Ă  une maladie professionnelle ou Ă  un accident du travail. En effet, il peut juger abusif l’arrĂŞt maladie y faisant suite. 

Toutefois, le conseil de prud’hommes n’est pas compĂ©tent pour la rĂ©solution des conflits liĂ©s Ă  un contrat de travail de droit public ni portant sur les relations collectives de travail. 

Prenons un exemple : 

Vous sanctionnez un collaborateur suite Ă  une faute sur son poste de travail en le rĂ©trogradant. Celui-ci estime que cela est injuste et effectue alors une saisine auprès du conseil de prud’hommes. Le jugement final peut donner droit au salariĂ© et vous imposer de prendre en charge ses frais de procĂ©dure ainsi que le versement de dommages-intĂ©rĂŞts. La note peut alors vite ĂŞtre salĂ©e. L’assurance prud’homale permet de prendre en charge les frais de dĂ©fense ainsi que les sanctions financières.  

Ă€ noter : il est impossible de sanctionner financièrement un salariĂ© mĂŞme en cas de faute. 

Demandez un devis pour une protection prud’homale

Les avantages d’une assurance prud’hommes

Mettre en place une protection prud’homale présente ainsi des avantages majeurs pour la solidité financière de son entreprise. En effet, elle prend en charge les frais financiers (frais de procédure, sanctions financières) que peut avoir l’entreprise si elle perd aux prud’hommes. Et ceux-ci peuvent vite être conséquents selon le litige et selon le jugement final. Le dirigeant sécurise alors sa trésorerie en effaçant ce risque financier important.

Par ailleurs, une assurance prud’hommes permet de disposer d’un accompagnement de la part d’une assistance juridique. Ainsi, des juristes spĂ©cialisĂ©s en droit du travail aident au besoin le chef d’entreprise en matière notamment de droit social. Cela permet d’anticiper les litiges, voire d’éviter une saisine de la part d’un collaborateur. 

Enfin, certaines assurances prud’homales proposent également un accompagnement en matière de prévention des risques psycho-sociaux, de plus en plus présents au sein d’une entreprise. Cela permet également de limiter le risque d’un conflit potentiel avec un salarié.

Les entreprises concernées par la protection prud’homale

Dès lors qu’une entreprise possède un salariĂ©, elle prend le risque d’avoir un conflit avec lui. C’est ainsi que toutes les entreprises Ă  partir d’un seul salariĂ©, peu importe la taille, sont concernĂ©es par l’assurance prud’hommes. Ce sont d’ailleurs les plus petites structures qui peuvent mettre en pĂ©ril leur trĂ©sorerie en faisant Ă©tat d’une condamnation du conseil de prud’hommes. Le risque est alors prĂ©sent pour toute entreprise (TPE et PME). 

Cas de la loi travail : 

Cette loi prĂ©voit en effet un plafonnement des sanctions pour les petites entreprises. Toutefois, ce plafond ne concerne qu’un seul litige : la rupture abusive de contrat. Or, si le salariĂ© saisit le conseil de prud’hommes pour tout autre motif (burn-out, harcèlement, manquement aux obligations de sĂ©curitĂ©,…), le plafond est illimitĂ©. 

Demandez un devis pour une protection prud’homale

Nos conseils aux chefs d’entreprise

En fonction de tout cela, Le Bon Courtier vous recommande d’anticiper ces risques et de mettre en place un contrat de protection prud’homale. En effet, mĂŞme sans faire face Ă  un litige dĂ©clarĂ© au conseil de prud’hommes, l’assurance apporte un accompagnement juridique et de prĂ©vention. Ainsi, la cotisation n’est jamais perdue. Il est plus qu’important d’être accompagnĂ© juridiquement dès lors qu’un salariĂ© est prĂ©sent dans l’entreprise. Le risque de conflit est majeur et peut mettre fortement en pĂ©ril la survie d’une structure. 

La protection prud'homale est une assurance indispensable pour les chefs de TPE et PME

Choisir Le Bon Courtier pour trouver sa protection prud’homale

Chez Le Bon Courtier, il nous tient Ă  cĹ“ur de proposer des solutions sur-mesures adaptĂ©es Ă  chaque structure en fonction de sa taille, de son activitĂ© et donc, de ses besoins. Nous nous entourons alors de partenaires experts dans chaque domaine pour vous faire bĂ©nĂ©ficier des meilleures assurances. Et la protection prud’homale n’échappe pas Ă  la règle. Nous vous proposons d’effectuer dès Ă  prĂ©sent un devis en ligne rapide et gratuit. Nos conseillers spĂ©cialisĂ©s rĂ©pondront ensuite Ă  toutes les questions que vous pourriez vous poser. Nous vous dĂ©livrons un service de qualitĂ© et peaufinons chaque solution pour qu’elle rĂ©ponde Ă  tous vos besoins en matière de protection professionnelle :

  • assurance prud’homale ;
  • protection juridique ;
  • multirisques ;
  • responsabilitĂ© civile professionnelle ;
  • etc.

ComplĂ©tez le formulaire ci dessous pour ĂŞtre recontactĂ© et obtenir plus d’informations :

12/07/2022/par Marie Briez
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