Recherche de fuite et convention IRSI
En France, l’assurance est obligatoire contrairement à d’autres pays dans lesquels l’absence d’assurance rime avec la non-couverture des sinistres.
Il convient de souscrire à des contrats d’assurance habitation en fonction de sa situation personnelle : locataire, propriétaire, PNO.
Il existe de multiples assurances dont le rôle diffère en cas de dommages. Ces dernières sont destinées à couvrir des sinistres et notamment la recherche de fuite, procédure simplifiée depuis peu par la convention IRSI.
En effet, concernant les sinistres les plus courants, la convention IRSI a été mise en place en 2018 et simplifiée à partir du 1er juillet 2020 pour permettre la facilité des indemnisations des assurés dans le cadre d’un dégât des eaux ou dans celui des incendies.
Il s’agit de faire le distinguo entre plusieurs pôles d’assurance : habitation, immeuble et PNO et comprendre le rôle de chacun ainsi que leurs fonctions et zones de couvertures.
Le rôle de l’assurance habitation et son domaine de couverture
Recourir à une assurance habitation permet de protéger son patrimoine.
En général, les assureurs proposent des MRH ou des assurances multigaranties qui couvrent les risques habitation à savoir les dommages aux biens, la responsabilité civile et la responsabilité civile « vie privée ».
Cette assurance intervient que l’assuré soit responsable ou victime d’un sinistre. Ces contrats couvrent les membres de la famille, mais également toutes les personnes se trouvant dans le lieu s’il s’agit d’un local professionnel.
Le rôle de l’assurance immeuble et son domaine de couverture
L’assurance immeuble en copropriété doit recourir à une couverture collective au minimum pour la responsabilité civile.
L’assurance immeuble intervient alors dans le cadre d’indemnisation des victimes des dégâts dans les parties communes de l’immeuble.
Pour résumer, ces deux assurances habitation et immeuble sont donc complémentaires. Ainsi, les parties communes en copropriété sont couvertes d’une part par l’assurance de la copropriété. D’autre part, les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrant les sinistres émanant de leur propre logement.
Quand le propriétaire et le locataire sont deux entités différentes, le propriétaire bailleur doit également assurer le logement dans lequel il ne vit pas, il doit alors recourir au PNO.
À quoi sert l’assurance PNO ?
L’assurance PNO, propriétaire non-occupant, permet d’assurer un logement que vous n’occupez pas, mais qui vous appartient. Elle est essentielle pour le propriétaire bailleur dans la couverture de son logement en cas de sinistre causé à autrui.
Cette assurance est obligatoire depuis la Loi Alur du 24 mars 2014. Elle s’adresse à tous les copropriétaires d’immeuble. L’assurance PNO ne concerne ni le locataire ni le syndicat de copropriété qui doivent également recourir à des assurances distinctes.
Le cas précis de la recherche de fuite et de l’intérêt du dispositif IRSI
Qu’il s’agisse d’une fuite accidentelle provoquée par un appareil ménager défectueux, des canalisations abimées ou autres, la fuite d’eau est à l’origine de dégâts considérables dans les structures des bâtiments.
La recherche de fuite est à compter du 1er juillet 2020 prise en charge.
Qu’est-ce qu’une recherche de fuite ?
La recherche de fuite comprend les investigations destructrices ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue ».
Le contrat d’assurance souscrit pour l’assurance habitation comprend cette partie ou non. Dans le cadre d’une recherche de fuite, le dispositif IRSI présente de nombreux intérêts.
Qu’est-ce que le dispositif IRSI ?
Le dispositif IRSI est entré en vigueur le 1er juin 2018 et son objectif est de simplifier certains sinistres. Cette convention comprend les dégâts des eaux et incendies.
La convention IRSI ou convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble est prévue dans le cadre de sinistre d’immeubles en copropriété.
Cette convention IRSI est basée sur des règles claires : elle désigne l’assureur gestionnaire du sinistre et l’assureur qui doit s’acquitter des indemnités.
Elle est un accord entre les différentes compagnies d’assurance. En effet, elle permet la simplification du processus d’indemnisation lors d’un sinistre incendie et dégât des eaux au sein d’un immeuble.
Depuis le 1er juillet 2020, l’IRSI évolue. Les conditions pour en bénéficier sont au nombre de trois :
- le sinistre doit être un incendie ou un dégât des eaux
- les dommages ne doivent pas excéder 5000 euros
- deux sociétés au moins doivent être adhérentes à cette convention.
L’IRSI a donc pour objectif premier de simplifier la recherche de fuite.
Attention, le passage en apparent, ou la réparation de la cause à l’origine du sinistre, n’est pas prise en charge par la convention IRSI. En revanche, si le contrat d’assurance souscrit comporte cette garantie, le passage en apparent sera également indemnisé.
Un contrat d’assurance qui garantit des locaux est dès lors « réputé garanti » concernant la recherche de fuite.
À qui revient la recherche de fuite ?
La recherche de fuite ne revient plus nécessairement à l’assureur gestionnaire. Il existe de nouvelles règles de prise en charge dans la convention IRSI.
On peut distinguer trois cas distincts de prise en charge dans le cadre de l’assurance de l’occupant, dans celui de l’assurance PNO et dans celui de l’assurance immeuble.
- Concernant l’assurance de l’occupant : une prise en charge de la recherche de fuite dans le logement de l’assuré est effective.
- Concernant l’assurance du PNO : une prise en charge de la recherche de fuite destructrice dans le logement du propriétaire, en l’absence d’assurance du locataire, en cas de congé avant le sinistre ou de logement vacant. Également en cas de logement meublé ou saisonnier.
- Pour l’assurance immeuble : une prise en charge dans les parties communes et dans le logement du copropriétaire est effective.
- Pour les copropriétés : les recherches de fuites sont effectuées par les syndics en amont. Les recherches sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire occupant ou non si la fuite est constatée dans le local privatif de ce dernier.
Sont exclus de la convention :
- Pour un sinistre jusqu’à 1600€ HT : Les chambres d’hôtel et les chambres d’hôtes
- Pour les sinistre allant de 1600€ HT à 5000€ HT : Tout ce qui est locaux à usage mixte (bureau et habitations) dès lors que le sinistre prend place ou affecte les parties professionnels
Besoin de faire une recherche de fuite? N’hésitez pas à solliciter nos services de dépannage d’urgence.
Les atouts de cette convention IRSI
Ce dispositif permet de réduire les intermédiaires lors du sinistre. Le copropriétaire qui subit les dommages d’un dégât des eaux fait face à un interlocuteur unique, son assureur. Le syndic n’intervient plus.
L’indemnisation simplifiée s’en trouve plus rapide procurant un gain de temps aux sinistrés.
Quelques pistes d’anticipation
Tous ces risques suivant sont des risques dit « d’usager » et entraîne donc la responsabilité du copropriétaire
- Fuite sur le joint de vanne d’arrêt général
- Une fuite après le robinet d’arrêt situé sur une nourrice de traitement d’eau chez un copropriétaire
- Les fuites générées par une rupture du groupe de sécurité lié au ballon d’eau chaude.
- Fuite sur un joint de robinet d’arrêt secondaire
- Fuite de robinet sous évier
- Une fuite sous le siphon de lavabo
- Fuite sur le robinet d’arrêt de la machine à laver
- Fuite sur robinet d’arrêt de canalisation d’alimentation du ballon d’eau chaude
Attention, les faits suivant ne sont pas des risques d’usagers :
| Une fuite sur le joint d’avant vanne d’arrêt général (Coupez l’eau de l’immeuble pour réparer) | Responsabilité de la copropriété |
| Fuite sur un joint de parcours (joint d’une canalisation commune qui traverse les parties privatives) | Responsabilité de la copropriété |
Bonjour, j’ai été contacté par le propriétaire et l’assureur d’un immeuble mitoyen, qui a un dégât des eaux dans les parties communes.Mon appartement semble être à l’aplomb de la zone abimée. Ces deux personnes prétendent que c’est à moi d’entreprendre une recherche de fuite dans mon appartement, où par ailleurs je ne constate aucune anomalie. Mon assureur contacté me dit la même chose et m’ouvre un dossier pour recherche de fuite et commet un artisan plombier.Trouvez-vous normale cette façon de procéder et ne serait-il pas plutôt à la partie adverse d’enclencher une recherche de fuite?Merci
Francis Banon
Bonjour Monsieur, lorsqu’il y a un dégât des eaux, il doit toujours y avoir 2 parties avec leurs assurances respectives. L’assurance de l’immeuble aurait pu en effet prendre en charge la recherche de fuite mais si votre assurance détermine que vous n’y êtes effectivement pour rien elle s’occupera de le prouver par son expert à l’assurance de la copropriété, ce qui vous dégagera de toute responsabilité. Votre assurance n’a d’ailleurs pas pas contesté cette recherche.
Bien cordialement
Leboncourtier
Bonjour, j’ai un litige avec une voisine, du 3eme étage et je suis PNO de l’appartement du 4eme étage (qui est meublé) qui doit faire la recherche de fuite ? L’assurance de la voisine du 3eme me dit que c’est à moi de le faire et mon assurance me dit l’inverse. j’aimerai bien savoir du coup c’est à qui de faire la recherche de fuite sachant que c’est chez la voisine du 3eme qui a le dégâts des eaux mais sans pouvoir affirmer que cela vient de chez moi. Merci
Bonjour,
c’est votre voisine aui a de l’eau chez elle, c’est donc à elle de faire la déclaration de sinistre et à son assureur d’envoyer la recherche de fuite. Néanmoins, vous devrez faire également une déclaration de dégât des eaux (commune) en notant les coordonnées de votre assureur. Celui ci se chargera de votre défense et c’est l’assureur du logement en dessous qui paiera les dégâts dans le respect de la convention IRSI
Bien cordialement
Leboncourtier
Bonjour !
J’ai un degat des eaux chez moi, mon assurance a envoyé un expert pour évaluer les dégats. Dans le rapport d’expertise figure les frais estimés de réparation, ainsi que des éléments soulignant qu’une recherche de fuite a eu lieu : « Point de départ du sinistre : Chez un tier » / « Causes et circonstances : Sinistre dégât des eaux déclaré le XX/XX/2020 avec une origine indéterminée, en provenance d’un logement supérieur ou
dans les communs ayant généré … ». Mon assurance me certifie avoir fait le necessaire pour chercher la fuite et que la balle est dans le camp de la copropriété. L’assurance de la copropriété dit que c’est à mon assurance de faire la recherche de fuite. Donc ça n’avance pas car personne ne veut faire la recherche. Qui est censé agir ? (le dégat à eu lieu après l’évolution de l’IRSI de juillet 2020, convention que j’ai du mal à comprendre la notion d’acteur de la recherche de fuite).
Merci d’avance !
Cordialement
Bonjour Monsieur,
La convention IRSI est claire, c’est à la personne lésée de faire la recherche de fuite… c’est donc bien à votre assurance habitation de l’effectuer. Même si évidemment il doit y avoir un constat de dégât des eaux en bonne et due forme qui mentionne les coordonnées des 2 assurances. Bon courage! Si votre assurance habitation ne vous donne pas satisfaction n’hésitez pas à nous solliciter pour la suite 😉 en tant que courtier nous défendons nos clients quand un litige de ce type arrive…
Bonjour, le constat amiable de dégât des eaux entre les deux parties est-il nécessaire pour lancer la première recherche de fuite ? et si non, doit il être complété nécessairement après que la recherche de fuite ait été réalisé par le PNO lésé ? merci d’avance !!!
Bonjour,
En cas de fuite… il y a souvent urgence… donc il faut souvent faire la recherche de fuite de suite. C’est pourquoi sur le contat de dégât des eaux vous avez une case à cocher si la recherche de fuite a été faite. Dans les 2 cas il faudra envoyer la facture et le compte rendu de la recherche de fuite à l’assurance car elle ne prendra pas en charge les réparations tant que l’origine n’est pas identifiée et réparée.
Je reste à votre disposition pour toute question
Leboncourtier
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement, j’ai récemment constaté un dégât des eaux dans mon appartement, fuite au niveau du plafond dans la chambre de l’appartement.
Je me suis rendue chez la voisine du dessus afin de savoir si elle avait constaté une fuite chez elle, mais elle n’a rien.
J’ai contacté mon syndic afin qu’il lance une recherche de fuite mais ce dernier refuse de le faire.
Que puis-je faire pour faire avancer le dossier ?
Merci.
Bonjour Madame,
Maintenant c’est effectivement à votre assureur de gérer l’ensemble du dossier, il faut donc contacter votre assureur pour qu’il lance la recherche de fuite…
Bon courage pour vos démarches!
Leboncourtier
Merci pour votre retour.
Je viens de contacter mon assureur et j’ai fait une déclaration de sinistre.
Mon assureur me dit la chose suivante : la fuite ne venant ni de chez vous ni de chez votre voisine c’est dû à une canalisation collective, c’est donc au syndic de faire la recherche.
Les deux se renvoient la balle et attendant la fuite se propage et mon plafond se dégrade…
Que puis-je faire dans ce cas la ?
Merci
Bonjour Daphné,
Nous sommes propriétaires d’un appartement inoccupé et avons un dégât des eaux provenant de l’appartement du dessus.
Nous avons contacté notre assurance (la MAAF) et ouvert un sinistre.
Seulement voilà, la personne qui vivait au dessus, qui était elle aussi propriétaire et vivait donc dans son bien, est décédée peu de jours après cette fuite.
Nous avons contacté son assurance (AXA) afin d’établir le constat à l’amiable et lancer la recherche de fuite, mais ils nous disent que c’est au syndic de l’immeuble de s’en chargé au nom du défunt.
Pouvez-vous s’il vous plait nous dire qui, dans notre cas, doit être chargé d’effectuer la recherche de fuite ?
En vous remerciant d’avance,
Nicolas
Bonjour Nicolas,
normalement c’est bien l’assurance de la personne lésée (vous en l’occurrence) qui doit faire les démarches. En revanche, elle ne va intervenir que si vous avez pu faire un constat à l’amiable avec le locataire du dessus et à défaut avec la copro en effet.
Belle journée
Daphné
Bonjour Daphnée,
Tout d’abord merci pour votre article précieux et vos réponses aux divers témoignages.
Je suis propriétaire au 7ième et dernier étage de la copropriété. Plusieurs recherches de fuite mandatées par mon assurance en ont conclu à une fuite sur le réseau de chauffage collectif au niveau de ma chambre
La copro a finalement fait passer une entreprise sans avoir été avertie ni qu’ils aient eu accès à mon appartement. Ils en ont conclu qu’une fuite était présente dans le rapport. Que dois-je faire pour le contester ?
De plus, le propriétaire du dessous m’a annoncé avoir des fuites et m’accuse d’être la source des ces dernières sans avoir fait de recherches de fuite. Est-ce possible ?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Mattéa,
pour votre fuite, c’est votre assurance qui a la charge de la recherche, mais le syndic a la possibilité, par le biais de son assurance, de contester. Je vous recommande donc de transmettre ces conclusions à votre assureur pour voir comment avancer sur le dossier selon leurs préconisations.
Pour le propriétaire du dessous, c’est à lui de mandater une recherche de fuite par le biais de son assurance. Pour cela il faut effectuer un constat amiable de dégât des eaux. Ceci dit, si de votre point de vue cette fuite ne vient pas de chez vous, alors c’est la copro qui doit faire le constat amiable avec votre voisin, quitte à se retourner dans un 2ième temps contre votre assurance si jamais la recherche de fuite prouve que ça vient de chez vous au final.
A très bientôt… et bon courage!
Bonjour ,
Un dégât des eaux est intervenu chez moi , j’ai fait appel à un expert pour la recherche de fuite . Celui-ci a constaté que la fuite venait de la canalisation de mon voisin du dessus . Or , ce dernier n’est pas assuré , mon assureur me dit que c’est le syndic qui doit prendre en charge , et le syndic m’indique que c’est mon assureur .
Qui a raison .
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La nouvelle convention IRSI a-t-elle sorti les parquets des biens immobiliers ? Lorque les appartements ont été livrés avec un sol dalami, ne s’agit-il pas plutôt d’un embellissement ? L’assurance de la co-propriété doit-elle supporter la charge de la réfection de parquets privatifs dans le cas de sinistres strictement privatifs (fuite privative entraînant dégâts sur parquet) et le risque afférent d’une sinistrabilité aggravée ? Que dit précisémént la convention ?
Merci.
Bonjour,
Je suis copropriétaire et mon appartement se trouve au dessus d’un commerce dont le copropriétaire fait également partie du même syndic.
Il m’a contacté car il a une fuite au plafond. Selon lui, elle doit venir de mes canalisations bouchées. Or, je n’ai aucune signe de canalisation bouchée ni aucun autre dégâts.
Il n’a pas fait faire une recherche de fuite et veut d’abord que je signe le constat à l’amiable pour le dégâts des eaux. Est-ce que je suis obligée de le faire sachant que la fuite pourrait aussi venir d’ailleurs ? Je crois que mon assurance ne prend pas en charge la RDF si je n’ai pas de dégâts moi-même. N’est-il pas mieux que le copropriétaire avec les dégâts fasse la déclaration tout seul pour bénéficier de la prise en charge de la RDF par son assureur ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
c’est normal de faire un constat amiable dégât des eaux pour déclarer un sinistre. Néanmoins, si de votre côté vous n’avez aucune fuite visible, c’est au syndic de copropriété de signer ce constat avec l’assurance de la copro. La copro pourra se retourner contre votre assurance si la recherche de fuite révèle que cela vient bien de chez vous. Les canalisations communes sont elles assurées par la copro 😉
Je vous souhaite une belle journée
Daphné
Bonsoir,
J ai un dégât des eaux chez moi. Fuite dans Mon plafond de la cuisine soit dans les appartements du dessus (3 au total) J ai prévenu mon assurance, mon propriétaire
Je préviens les voisins du dessus. Ils font donc une recherche de fuite. Verdict La fuite viendrait encore du dessus.
Après avoir reçu le rapport et échanger avec ma propriétaire, je redemande à mon assurance de faire une recherche de fuite (convention irsi). Mon assurance refuse de faire que soit disant il vont faire venir un plombier chez moi pour rien puisque la fuite vient du dessus et du plafond… Je leur ai demandé 4 fois et la même réponse toujours non. J ai demandé de me faire un courrier afin que je le présente a ma propriétaire pour lui montrer ma bonne fois. Je pense que mon assurance a tort et c est a elle de faire les recherches comme le stipule la convention irsi.
Pourriez vous m éclairer svp. Je suis bien perdue et la fuite dure depuis plus de 20 jours…
D avance merci.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos effort et vous précisions utiles.
concernant ma situation:
-Je suis propriétaire d’un appartement que j ai mis en location meublée, situé au 3eme et dernier étage de bâtiment. Mon voisin au 2eme étage a constaté des dégâts des eaux au niveau de plafond. Il me contacte et on remplis un constat à l’amiable. J’ouvre un sinistre chez mon assureur, entre temps j’ai constaté des dégâts au niveau de mon plafond aussi. Je contacte le syndic et il me demande de prouver que la fuite ne vient pas de chez moi. Mon assurance ne prend pas en charge la recherche de fuite et refuse d’intervenir tant que l’origine de la fuite n’a pas été identifiée. Je prends donc à ma charge la recherche de la fuite dans mon appartement et l’entreprise me fournit un document que la fuite vient de la toiture. Mon assurance me demande de faire un devis de réparation des dégâts estimé chez moi (je ne sais pas encore par quel artisan: plombier, peintre, menuiser (car j’ai aussi le meuble de la cuisine fragilisé)..). Lorsque mon assurance a reçu le document (recherche de fuite) et elle a vu que cela vient pas de chez moi, ils m’ont demandé de faire un nouveau constat de dégat avec le syndic. et lors envoyé et le devis de réparation (que je n’ai pas encore fait) et le constat à l’amiable.
Le syndic qui a fait intervenir une entreprise sur le toit (apres un refus intial, avant de recevoir le résultat de ma recherche de fuite), m’a envoyé un devis d’intervention des réparations au niveau du toit. Il refuse ce pendant faire un constat de dégats des eaux avec moi.
Je ne sais plus quoi faire!
Merci