La Vignette Auto Disparaît en Avril : Les Changements à Venir

Le paysage automobile est sur le point de subir un changement majeur en avril, avec la disparition imminente de la vignette auto. Cette petite étiquette apposée sur le pare-brise, sera bientôt reléguée au passé. Quelles sont les implications de cette évolution et comment les conducteurs devraient-ils s’y préparer ?

Fin d’une ère : Adieu à la Vignette Auto

Depuis des décennies, la vignette auto a été un élément incontournable pour les conducteurs. Elle signale que vous êtes bien assuré. Cependant, à partir d’avril, cette obligation prend fin. Les autorités cherchent à moderniser le système, remplaçant la vignette par des méthodes plus efficaces et adaptées à l’ère numérique.

À partir du 1er avril 2024, la suppression de la petite carte verte fixée sur le pare-brise est décidée par le gouvernement, au profit d’une version dématérialisée.

Pourquoi ce changement?

D’abord c’est dans le but de simplifier la gestion administrative des contrats d’assurance responsabilité civile pour les conducteurs assurés. Cela permettra également de faciliter les procédures pour l’État et les compagnies d’assurance.

Ensuite, cette mesure vise également à lutter contre la fraude et le défaut d’assurance, une problématique actuelle impliquant plus de 900 000 automobilistes circulant sans assurance. Les cartes et vignettes vertes actuelles sont, en outre, sujettes à des falsifications fréquentes. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront la validité de l’assurance des véhicules à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Elle se présente sous la forme d’une base de données dématérialisée et fiable opérationnelle depuis le 1er janvier 2019.

Enfin, cette démarche s’inscrit dans une perspective environnementale en réduisant la consommation de papier. La suppression de l’obligation d’envoi annuel des cartes vertes imprimées contribuera à préserver l’écosystème. Le gouvernement estime à 1 200 tonnes de CO2 le coût écologique annuel lié à l’impression des cartes vertes. De plus, cette transition vers le numérique présente des avantages en termes d’économies pour toutes les parties impliquées.

Comment la suppression de la carte verte va se passer?

Vous ne recevrez plus de carte verte ni de vignette auto annuellement pour votre véhicule immatriculé de la part de votre assureur. À la place, un nouveau document sur fond blanc, vous aurez le Mémo Véhicule Assuré (MVA). Il comprend des données et mentions obligatoires, et vous sera remis lors de la souscription de l’assurance de votre véhicule.

Il est essentiel de rappeler l’importance de conserver ce Mémo Véhicule Assuré tout au long de la durée de votre contrat. En le conservant à portée de main, que ce soit en version papier ou sur votre téléphone, vous aurez toutes les informations nécessaires en cas d’accident (notamment pour remplir un constat amiable) ou de panne.

De plus, pendant les 15 premiers jours suivant la souscription du contrat, ce MVA servira d’attestation d’assurance. Un autre document, la Carte Internationale de Circulation (ou IMIC), sera également disponible sur demande se déplaçant dans des pays où le certificat d’assurance est toujours contrôlé. Il s’agit notamment de la Tunisie, la Turquie, le Maroc, mais aussi l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Moldavie, la République de Macédoine du Nord et l’Ukraine.

Dans ce cas, vous devrez imprimer ce document uniquement sur le recto (le verso disparaîtra courant 2024). Il faudra le conserver en version papier lors de vos déplacements dans ces pays.

Dans les pays membres de l’Espace Économique Européen ainsi que dans certains pays tels que la Principauté d’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, la Suisse, la Grande-Bretagne, le Monténégro, la Serbie, Monaco et San Marin, le Mémo Véhicule Assuré sera suffisant.

La disparition de la carte verte ne marque pas la fin de l’obligation d’assurance ! Il demeure impératif pour tout conducteur de souscrire au moins une garantie de responsabilité civile pour son véhicule (assurance au tiers).

Le cas particulier des véhicules assurés sans immatriculation

Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance ne sont pas concernés par la suppression de la carte verte. Il s’agit notamment des engins professionnels et des EDPM (Engins de Déplacements personnels Motorisés) comme les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues, etc.

Pour cette catégorie de véhicules, le client recevra toujours l’équivalent de la carte verte actuelle ainsi qu’une vignette (imprimée sur papier blanc). Il lui incombera toujours d’afficher la vignette de manière visible sur l’engin et de présenter l’attestation d’assurance pour démontrer la couverture en cas de contrôle. Cela est nécessaire, car ces types de véhicules ne sont pas répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés.

Pour vos démarches administratives liées à votre véhicule, consultez également notre guide pour faire sa carte grise en ligne.