Qu’est-ce qu’une mutuelle collective ?

Si l’acquisition d’une mutuelle collective paraît normale pour beaucoup aujourd’hui, ce n’était pas le cas 10 ans en arrière. En effet, la sécurité sociale prenait en charge une partie des frais liés à la santé. C’était alors au malade de souscrire à une mutuelle privée mensuellement afin de se voir rembourser ses frais médicaux. De nos jours, beaucoup d’entreprises proposent une mutuelle collective pour les avantages qu’elle peut apporter tantôt à la société tantôt l’assuré. Mais qu’est-ce qu’une mutuelle collective sur le papier, et de quoi cela en découle ?

Qu’est-ce que l’ANI et son rapport avec la mutuelle collective ?

Mis en place en Janvier 2013, l’Accord National Interprofessionnel vise entre autres à sécuriser le parcours professionnel des salariés. Si toutefois cet accord apporte du changement au niveau des droits à l’assurance chômage, il apporte aussi le concept de complémentaire santé collective.

De ce fait, la complémentaire santé collective est obligatoire au sein d’une entreprise depuis le 1^er Janvier 2016.

Avant ces accords, rien n’était prévu pour les salariés. Ils disposaient de remboursements proposés par la sécurité sociale et devait soit prendre à sa charge le reste des soins, ou alors souscrire à une mutuelle individuelle.

Depuis 2016, l’employeur est donc dans l’obligation de proposer une mutuelle collective. D’ailleurs, il se doit de participer à hauteur de 50% minimum pour un salarié. L’ANI oblige un panier minimum de soin. Le salarié peut donc à sa guise, améliorer son contrat s’il désire avoir accès à des prestation plus coûteuse ou non prise en charge.

Les acteurs de la PSC en entreprise

• L’employeur :  Doit répondre aux obligations qui lui sont imposé par l’ANI. Il doit proposer une mutuelle collective à ses employés. Il doit donc veiller à la gestion de ce type de contrat et faire attention au budget que cela peut représenter. Consultez un courtier afin d’avoir la meilleure offre en fonction de votre entreprise.
• Les salariés : qu’ils soient en CDI, CDD, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, il faut pouvoir les assurer. Cependant, il faut noter les contrat plus précaires et particuliers comme les stagiaires, les intérimaires et personnel en sous-traitance. Selon les contrats, les modalités d’adhésion peuvent différer.
• Les institutions représentatives du personnel : Composées du comité d’entreprise, du délégué syndical ou du personnel, ces dernières jouent un rôle de négociant et doivent être informer systématiquement de chaque changement de régime.

Les risques à anticiper

En prévoyance

Il faut donc un contrat qui puisse prévoir :

L’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle pour différentes causes qui seront à sa discrétion ainsi qu’à son médecin (Maladie, maternité, accident pro ou non).

Il faut aussi que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité lorsque qu’il se retrouve diminué dans ses actions, sa mobilité ou son aptitude à réaliser des tâches suite à un incident ou de déformation professionnelle.

Et bien évidemment, prévoir le décès.

La santé (ou mutuelle)

Cela concerne le remboursement des frais médicaux ou des soins en parallèle de la sécurité sociale.

L’ANI en bref

L’ANI est donc à l’origine de la mutuelle collective. C’est grâce à cet accord réalisé en Janvier 2013 que les mutuelles collectives sont devenues obligatoire au sein des entreprises.  Nous proposons d’ailleurs une explication détaillée pour bien comprendre l’ani dans un article entièrement dédié.

La mutuelle collective qu’est-ce que c’est ?

La mutuelle collective est une mutuelle semblable à une mutuelle souscrite de manière privée. Cependant, cette mutuelle est obligatoire pour le personnel de l’entreprise. Il n’est donc pas possible de souscrire à une mutuelle privée individuellement si l’entreprise pour laquelle le salarié travaille dispose d’un contrat collectif.

Le but de la mutuelle collective ?

La mutuelle collective fonctionne de sorte à protéger le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation en partageant les frais avec la sécurité sociale. En effet, elle remplie les même fonctions qu’une mutuelle souscrite auprès d’un organisme privée. L’intérêt étant de partager le remboursement des soins avec la sécurité sociale. Une personne n’ayant aucune mutuelle se retrouve parfois avec un reste à charge qui peut être plus ou moins conséquent suivant les soins octroyés. Alors, souscrire à une mutuelle peut vite devenir rentable. Pour une faible cotisation mensuelle, il est possible d’économiser beaucoup plus si, dans le pire des cas, l’assuré venait à être hospitalisé ou à demander des soins coûteux.

Proposer une mutuelle collective : les avantages pour l’entreprise.

• L’ouverture d’un dialogue social
• L’exonération de charges sociales (excepté CSG/CRDS)
• L’intérêt pour d’éventuels nouveaux salariés
• La motivation des salariés.

En effet, une entreprise qui propose à ses équipes une mutuelle collective est beaucoup plus intéressante. Puisque le profit pour le salarié n’est pas seulement le salaire, mais aussi des prestations de service tout de même très intéressante. La mutuelle collective, c’est aussi un argument pour vendre son entreprise, et garder ses salariés.

Proposer une mutuelle collective : les avantages pour l’employé

• Tarifs réellement attractifs
• Cotisation directement déduite du salaire
• Prestations performantes
• Une sécurité au niveau des dépenses médicales

L’employé, lui, pourra faire face aux tracas du quotidien sans avoir à dépenser trop de frais.  Bien qu’il les avance dans un premier temps, la mutuelle et la sécurité sociale remboursent la majeure partie des frais si ce n’est pas la totalité dans certains cas. Il est d’ailleurs possible d’intégrer pour un prix équivalent, les membres de sa famille. Un autre avantage qui n’est pas des moindre : la possibilité de souscrire à une complémentaire pour assurer les dépenses qui sont en règle générale non couvertes : cures, médecine douce, chambre particulière en cas d’hospitalisation.

Qu’est-ce que la réforme 100% santé ?

Ce que prévoit cette réforme ?

L’objectif est de proposer à l’ensemble de la population française un accès au soins essentiels. La mise en place de cette réforme vise à proposer un panier de soin minimum de qualité afin de permettre aux gens de se soigner sans dépenser quoi que ce soit. On parle dans ce cas du reste à charge 0.

Dans le détail :

• La fixation d’un prix de vente maximum pour les équipements lié à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.
• Les montants de bases vu par la sécurité sociale seront révisés avec concertation des médecins
• Les mutuelles santé devront se conformer aux changements pour continuer de profiter des contrats responsables et leurs avantages
• Les professionnels en santé devront présenter une offre sans reste à charge au minimum. De plus, ils pourront présenter d’autres solution à tarif libre.
• L’augmentation des préventions auprès des plus jeunes (8 à 16 ans)

Est-ce valable pour les mutuelles collectives ?

A l’instar des mutuelles privées, les garanties devront être elle aussi revues. La logique veut qu’un avenant ait été fait afin d’apporter les modifications à votre contrat en cours.

Conclusion

La mutuelle collective est un moyen de bénéficier des avantages d’une mutuelle privée à moindre coût. Elles peuvent être tout aussi avantageuse voir beaucoup plus dans certains cas. Ces dernières permettent à l’employeur d’obtenir certaines exonérations et de garantir un peu plus de bien être et de motivation auprès de ses salariés.  Que vous soyez employeur ou employé, n’hésitez pas à consulter un courtier  en assurance de LeBonCourtier afin de trouver une mutuelle ainsi qu’une complémentaire adapter à vos besoins.