Coronavirus, Covid19 : Assurances et indemnisations
L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) représente un risque non calculable pour les assurances. C’est pourquoi dans la majorité des contrats, le risque épidémique est exclu. Ce phénomène étant extrêmement rare, vous n’y avez sans doute jamais fait attention lors de la souscription des contrats. la question est de savoir à aujourd’hui : quelles garanties pouvez vous faire jouer pour faire face à la baisse d’activité?
Nous verrons d’abord les conditions de mise en jeu des assurances pour les particuliers puis pour les entreprises.
Bien évidement la mutuelle santé va prendre en charge l’ensemble de vos frais de santé dans la limite de vos garanties. Elle vous couvre comme n’importe quelle maladie. Si vous êtes infecté par le coronavirus, vos frais médicaux seront pris en charge, comme par exemple :
- Les visites chez le médecin
- Les médicaments
- Une hospitalisation complète.
Vérifiez que votre mutuelle a des couvertures suffisantes et souscrivez en une si vous n’en avez pas encore!
Pour les personnes ayant les symptômes de la maladie
Oui, votre prévoyance va prendre en compte votre arrêt de travail comme elle le ferait pour une grippe saisonnière. Nous vous invitons à consulter vos contrats de prévoyance privée et de prévoyance professionnelle pour retrouver :
- le niveau d’indemnisation (à quelle hauteur vous êtes pris en charge),
- les franchises appliquées (après quel délai vous êtes pris en charge).
Au sujet du coronavirus, les pouvoirs publics ont prévu un accès dérogatoires pour les personnes en confinement. On retrouve :
- Le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;
- La suppression du délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;
- La modification des obligations de rémunération des employeur (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).
Ainsi, le 23/03/2020, les assureurs confirment par le biais de la fédération française des assurances, que pour les personnes en ald ou les femmes enceintes qui ont bénéficié d’un arrêt de travail dérogatoire conformément à ce qui était demandé par la sécurité sociale, elles seront prise en charge par leur prévoyance. Cette prise en charge se fera sur un maximum de 21 jours. La prise en charge sera la même que pour un arrêt de travail classique.
Là encore vous devez consulter les conditions générales de votre contrat. En effet, certains auront exclu le cas si vous n’êtes pas malade. Cependant, s’agissant d’un cas dérogatoire et exceptionnel, il y a fort à parier que ce ne soit pas prévu dans votre contrat. Par défaut, vous êtes donc couverts.
Les assurances voyage
Si vous avez souscrit une assurance annulation, vous serez pris en charge si vous êtes effectivement infecté par le virus. Néanmoins, à défaut de précision sur les épidémies, si vous bénéficiez des mesures de confinements avec un arrêt de travail vous pourrez le faire prévaloir.
En outre, si un de vos proches est infecté par la maladie, vous pouvez également vous faire rembourser votre voyage.
Enfin, en ce qui concerne les voyages dits « à forfait » c’est à dire achetés chez un voyagiste vous avez 2 cas de figure :
Annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables
Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Article L.211-14 II du code du tourisme
Pour l’instant le cas étant inédit, nous n’avons pas de jurisprudence à ce sujet. Mais le juge devra déterminé si le Coronavirus en fait partie. Cela dépendra également si la région dans laquelle vous souhaitiez vous rendre est considérée à risques ou non.
néanmoins, la plupart des voyagistes ont déjà pris l’engagement d’un remboursement total des voyageurs, ou a minima un avoir pour un prochain voyage.
Les autres annulations
Si l’annulation provient de votre volonté, alors le voyagiste est en droit de vous rembourser partiellement, frais déduits.
En outre, quand on parle de voyages au forfait, si l’annulation provient du transporteur (avion, train, etc), vous avez le droit à un remboursement intégral, parfois même avec une indemnisation complémentaire.
Enfin, pour un vol sec s’il est maintenu vous n’aurez droit à aucune indemnisation. S’il est annulé alors vous serez remboursé.
La garantie perte d’emploi des particuliers dans votre assurance de prêt
Attention, il ne faut pas confondre perte d’emploi et arrêt de travail pour maladie.
Dans l’assurance de prêt, l’ITT vous couvre en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours (3 mois) en général. Cette garantie prend effet si vous êtes effectivement malade et que vous avez un arrêt de travail de votre médecin pris en charge par la sécurité sociale. Les autres cas particuliers liés au coronavirus ne sont pas pris en charge.
Néanmoins, certains ont également souscrit une assurance perte d’emploi avec leur crédit immobilier. Cette garante n’est souscrite que par 2% des emprunteurs. Pour ceux qui disposent de cette assurance, attention, elle ne prend pas en compte le chômage partiel. Elle ne vous couvre que en cas de licenciement car le contrat doit être rompu. Par ailleurs en fonction des contrats, vous pouvez avoir une franchise de prise en charge généralement entre 0 et 3 mois.
Si vous avez ce titre de contrat, nous vous encourageons à retrouver les conditions générales car ce sont elles qui font foi pour vous dire ce qui est garanti ou non.
Quelle est le montant de votre indemnisation pôle emploi en cas de chômage partiel?
Les cotisations sont établies sur la base des salaires maintenus par l’entreprise pendant la période de chômage partiel, soit au minimum 70% du salaire brut pouvant aller jusqu’à 100% si l’employeur complète l’allocation d’activité.
Pour les prestations, la même assiette que les cotisations est utilisée soit à minima 70% du salaire brut sur les mois ayant du chômage partiel et, le cas échéant, les indemnités complémentaires ou le salaire versés par l’employeur.
Le chômage partiel est considéré comme une suspension du contrat de travail avec maintien des cotisations au régime de prévoyance et de santé ce qui implique donc le maintien également du bénéfice des dits contrats pour les salariés.
État d’urgence sanitaire : report des dates de résiliation des assurances de prêt
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 vous permet de bénéficier de 3 mois de délai pour résilier votre assurance de prêt. Si vous n’avez pas réussi à changer d’assurance de prêt pendant le confinement, vous pouvez donc encore le faire jusqu’au 24 août 2020. Ne ratez pas cette occasion de faire des économies!
Les conséquences d’une épidémie telle que le coronavirus peuvent être désastreuses pour une entreprise, et à plus forte raison s’il s’agit d’un auto-entrepreneur ou d’une PME…
Bon à savoir :
les assureurs ont pris l’engagement de conserver les garanties sur les contrats en cours en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce pendant la période de confinement.
fédération francaise de l’assurance
Les procédures de mise en demeure de paiement par les assurances sont donc suspendues pendant toute la durée du confinement.
La prévoyance professionnelle
La prévoyance TNS
Pour les prévoyances TNS, les conséquences sont les mêmes que celles expliquées plus haut pour les particuliers. Vous devriez vraisemblablement être couvert.
La prévoyance collective
De la même façon, les prévoyances collectives vous couvrent pour les arrêts maladies de vos salariés dans la limite des garanties prévues au contrat.
La prévoyance collective est-elle maintenue si l’entreprise met en place le chômage partiel?
Dans le cas du chômage partiel, il n’y a pas rupture mais suspension du contrat de travail. L’entreprise verse d’ailleurs un complément de rémunération. En cas de décès ou d’arrêt de travail, le contrat est donc actif et les garanties vont s’appliquer.
La base de calcul est constituée des 12 derniers mois de rémunération, y compris la partie versée par l’employeur pendant le travail partiel.
Les cotisations de prévoyances sont elles dues pendant le chômage partiel?
Oui, les cotisations de prévoyance sont dues sur l’intégralité des montants perçus par le salarié.
La mutuelle santé collective est-elle maintenue en cas de chômage partiel?
Oui, de même que la prévoyance les mutuelles restent bien actives car il s’agit d’une suspension de contrat. En revanche elles ne sont acquise que si l’employeur règle bien les cotisations dues…
La RC exploitation
De ce point de vue c’est une tout autre affaire… Les épidémies, bien qu’exceptionnelles, représentent un risque trop important pour les assureurs. Aussi, elles sont donc généralement exclues des sinistres pris en charge.
Cependant, vérifiez bien votre contrat, seules les conditions générales de celles ci pourront vous renseigner sur vos garanties exactes.
L’assurance de prêt du PGE (Prêt Garanti par l’Etat)
L’état permet à toutes les entreprises d’effectuer un prêt de trésorerie auprès de sa banque garanti à hauteur de 70 ou 90% par l’Etat en fonction de la taille de l’entreprise. Cela permettra à bon nombre d’entre elles de survivre à la crise.
Si vous êtes dans ce cas, sachez que le seul coût du crédit sera celui de l’assurance emprunteur, d’où l’importance de comparer la proposition de l’assurance groupe de la banque avec une délégation d’assurance.
Dans ce cas, l’emprunteur sera le chef d’entreprise ou les associés. L’adhérent de l’assurance sera la société qui emprunte. leboncourtier vous accompagne pour trouver l’assurance de prêt la moins chère, c’est très simple et gratuit.
La cotisation d’une assurance de prêt professionnel est par ailleurs déductible des impôts dus par l’entreprise au titre des charges d’exploitation. Les primes sont dues durant la période de différé.
Attention : les lois Hamon ou l’amendement Bourquin ne peuvent s’appliquer aux assurances de prêt professionnel. Il est donc important d’effectuer la délégation dès la signature du prêt. Néanmoins, pour ce type d’assurance, l’article L.113-12 du Code des assurances prévaut : la résiliation est possible à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.
Pensez à l’option de l’assurance Homme Clé pour assurer votre PGE
Si votre banque ne vous impose pas d’assurance de prêt, ou si vous souhaitez compléter votre assurance emprunteur, vous pouvez opter pour l’assurance homme clé.
Cette prévoyance assure le dirigeant ou même un collaborateur essentiel à la société.
Dans ce cas, l’entreprise sera souscripteur et également bénéficiaire. Elle déciderait alors d’utiliser comme elle le souhaite les indemnités ou le capital reçus en cas de sinistre. Vous pourrez vous en servir pour éteindre la dette ou pour financer d’autres dépenses, selon sa situation.
Les assureurs réfléchissent déjà à intégrer le risque de pandémie dans leurs contrats pour prévoir en amont votre couverture. Par ailleurs, un contrat spécifique pour les risques sanitaires devrait voir le jour.
Proposition de création de couverture du risque de catastrophe sanitaire et d’un régime public d’assurance
Une proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire.
La proposition de loi n°2807 est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et n’a pas encore été publiée.
En parallèle, le 27 mars dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour la création d’un régime d’«assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves» que les entreprises d’assurance devraient intégrer dans leurs contrats couvrant la perte d’exploitation.
Cela vous permettra de bien regarder vos garanties au cas où une autre crise de ce type se présente dans les prochaines années pour mieux protéger votre famille et votre activité.
La prévention Leboncourtier Covid19
Merci pour ces bonnes nouvelles concernant les indemnisations éventuelles en rapport avec le courtage en cours.