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L’assurance Sport

Pour une pratique sportive, les garanties personnelles d’assurance ne sont pas obligatoires. Les obligations sont à la charge de l’organisateur de l’activité.
Ce dernier doit souscrire un contrat d’assurance collective couvrant la responsabilité civile de la totalité des participants. L’organisateur peut faire adhérer les pratiquants à ce contrat collectif mais il faut préciser que celui ci est facultatif.

Il existe tout de même des exceptions pour certains sports tel que la pêche sous marine et la pratique sportive dans le cadre d’une sortie scolaire où seuls les enseignants sont présents.
Les prises en charges par les assurances sont fonction du type de sport et du lieu où le sport est effectué. (cf tableau)

Le sport en milieu scolaire

En ce qui concerne le sport en milieu scolaire, l’État prend en charge les dommages survenus pendant les heures de classes.
Par contre, ceux survenus en dehors des heures de classe sont pris en charge au sein de l’assurance souscrite par les parents ou l’association sportive scolaire.
L’assurance extra-scolaire prend en charge la responsabilité civile de l’enfant.
L’indemnisation est fonction de la connaissance ou non du responsable.
Responsable non identifié : indemnisation si garanties complémentaires
Responsable identifié : s’il y a une preuve du dommage, le responsable indemnise la victime pour ce qu’elle a subit.

Procédure à suivre pour être indemnisé :

– La victime doit déclarer l’accident à la compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant le dommage. Cette déclaration peut engendrer une visite médicale. La compagnie peut demander que la visite soit effectuée par un expert.
– A partir de la déclaration, l’assurance doit faire une proposition d’indemnisation dans les 3 mois. Celle-ci doit être à hauteur du préjudice subit.

Acceptation de l’offre : si vous acceptez l’offre de la compagnie d’assurance, vous recevez l’indemnité dans les 45 jours. Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 15 jours après avoir notifié votre accord. Refus de l’offre : il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception précisant que vous n’êtes pas d’accord avec l’offre proposée. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal.

Récapitulatif

Fédération sportive Club / Association Compétition Loisirs
Responsabilité civile Les adhérents sont automatiquement affiliés à l’assurance responsabilité civile souscrite par la fédération Des garanties sont souscrites pour les adhérents. Celles- ci couvrent la responsabilité civile. Les pratiquants sont assurés grâce à la licence fédérale La responsabilité civile est incluse dans l’assurance habitation. Cependant pour les sports extrêmes des garanties complémentaires sont à envisager.
Dommages corporels – Un contrat collectif est possible
– Il faut remettre la notice d’information établie par l’assurance aux adhérents
– Le prix doit être mentionné ainsi que l’aspect facultatif de cette assurance
– Possibilité de compléter l’assurance collective par une assurance individuelle
Le club ou l’association propose plusieurs assurances et l’adhérent a le choix de refuser ou d’accepter. Une assurance individuelle est proposée mais elle peut être refusée. Le pratiquant doit donc vérifier que les contrats d’assurance qu’il a en cours prennent bien en charge les risques liés aux compétitions

Peuvent être pris en charge au sein de :

– extension de l’assurance habitation
– un contrat spécifique (assurance extra-scolaire ou individuelle)
– une garantie des accidents de la vie

En tant que courtier en assurances et en crédit, ma passion est de partager mes connaissances au plus grand nombre afin de rendre ce secteur accessible à tout le monde. Vous pouvez me contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés 😉

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