Assurance emprunteur et cancer : nos conseils sur le risque aggravé

Cancer et assurance emprunteur sont-ils compatibles ?

Quand on a souffert ou souffre d’un cancer, on voit souvent nos rêves de devenir propriétaire s’éloigner. Pour cause : les assureurs rechignent souvent à accorder une assurance emprunteur aux personnes cancéreuses, leur maladie étant considérée comme un risque aggravé. Heureusement, des solutions existent comme la convention AERAS, ou des assurances spécifiques conçues pour les risques aggravés.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques pour couvrir le capital prêté à leurs clients. C’est cette dernière qui va payer les mensualités de l’assuré en cas de défaut de paiement durant la période de remboursement.

Pour la demande de crédit, la souscription de l’assurance n’est pas une obligation légale. Toutefois, aucun établissement n’accepte de consentir à un prêt sans cette garantie.

Où souscrire une assurance emprunteur ?

Les banques, elles-mêmes, proposent une assurance à leurs clients pour faciliter la transaction. C’est ce qu’on appelle « assurance de groupe ».

La loi Lagarde permet toutefois aux emprunteurs de faire appel à une autre compagnie d’assurance, externe à la banque, pour assurer leur crédit. C’est ce qu’on appelle délégation d’assurance. La plupart des clients y font appel puisque les tarifs proposés par les autres assureurs sont plus abordables pour les mêmes garanties.

Qui peut bénéficier d’une assurance emprunteur ?

Normalement, toute personne solvable ayant des ressources financières stables peut bénéficier d’une assurance emprunteur. Il existe néanmoins des exceptions. Les personnes souffrant d’un cancer en font partie.

D’une vue globale, assurance emprunteur et cancer ne sont pas compatibles. Cela signifie-t-il que les malades du cancer ne peuvent pas obtenir cette assurance afin de décrocher leur crédit ? Pour la plupart, la réponse est non, heureusement des solutions existent. Il y a cependant évidemment certains cas qui sont difficilement assurables. Il faut faire une demande de devis gratuit pour le savoir.

Pourquoi le cancer est-il un frein aux compagnies d’assurance ?

Dans l’univers des assureurs, il y a ce qu’on appelle « risque ». Plus le risque est élevé, plus le coût de l’assurance le sera aussi. Dans le cas d’un cancer, on atteint rapidement un niveau élevé, cette maladie réduisant grandement le pronostic vital des malades. On parle alors de « risque aggravé » pour une assurance emprunteur et cancer.

La santé n’est d’ailleurs pas le seul critère pris en compte par les assureurs : découvrez aussi comment votre âge influe sur le taux de votre assurance de prêt immobilier.

Si les compagnies y sont réticentes, c’est parce que l’état de santé de la personne peut se dégrader rapidement. Pour elles, cela signifie que du jour au lendemain, la personne cancéreuse peut se retrouver dans l’incapacité de rembourser son crédit à la banque. L’assureur sera alors chargé de rembourser le capital à sa place. Voilà pourquoi elles refusent de couvrir les personnes cancéreuses, les jugeant trop à risques.

Que faire en cas de refus d’assurance ?

Face aux candidats cancéreux, les compagnies d’assurance ont tendance à refuser leur requête, mais ce n’est pas systématique. Il arrive qu’au lieu d’un refus, elles demandent des mensualités plus élevées ou émettent des exclusions de garanties.

Ce n’est pas parce qu’un client a déclaré souffrir d’un cancer qu’il sera automatiquement classé parmi les dossiers à refuser. Chaque cas sera étudié différemment. La convention AERAS a prévu une étude de dossiers à trois niveaux :

• Niveau 1 : le dossier ne peut être couvert par la garantie standard à cause de la maladie du candidat. Il passe donc au niveau 2.
• Niveau 2 : le dossier est réexaminé à titre individuel pour pouvoir proposer une formule mieux adaptée à l’état de santé du candidat. Si aucune proposition ne peut être faite, on passe au niveau 3.
• Niveau 3 : à ce stade, on traite les dossiers représentant un risque aggravé de santé. La décision sera prise au cas par cas. Si l’échéance peut intervenir avant les 71 ans du candidat et si son crédit ne dépasse pas les 320 000 euros, la compagnie se montre compréhensive et lui accorde son contrat. Dans le cas contraire, elle statuera par un refus.

En cas de refus, l’assureur a pour obligation d’informer de candidat à quel niveau d’examen sa demande a été refusée. La banque pourra ensuite lui proposer d’autres alternatives comme une caution, une hypothèque …

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour permettre aux candidats malades de bénéficier d’une assurance emprunteur avec les garanties minimales obligatoires. Signée en 2006 entre les pouvoirs publics, les banques et les compagnies d’assurance, elle est entrée en vigueur en 2007.

Grâce à elle, de nombreuses personnes atteintes d’un cancer ont pu bénéficier d’un contrat d’assurance sans exclusions et sans surprime. Il faut toutefois souligner que son invocation n’aboutit pas forcément à ces fins. Lorsque la maladie est déjà à un stade très avancé, il est impossible d’accorder une assurance sans mettre la compagnie en danger.

Qu’en est-il des anciens malades du cancer ?

A part faciliter l’accès à une assurance aux personnes malades, la convention AERAS établit également ce qu’on appelle « le droit à l’oubli ». Ce dispositif s’adresse aux personnes ayant souffert d’un cancer et qui ont réussi à le vaincre.

L’application de ce droit leur permet de répondre au questionnaire de santé sans devoir déclarer l’existence antérieure d’un cancer. Grâce à cela, elles peuvent bénéficier du tarif normal pour leur assurance emprunteur.

Voici les conditions d’application du droit à l’oubli :

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le délai du droit à l’oubli a été harmonisé et réduit : il est désormais fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué et quel que soit le type de cancer. Ce même délai de 5 ans s’applique également aux personnes ayant été atteintes d’une hépatite C et guéries. Pour connaître l’ensemble des apports de cette réforme, consultez notre page dédiée à la loi Lemoine.

Avant la loi Lemoine, ce délai variait selon le type de cancer (jusqu’à 10 ans pour certains protocoles). Ce n’est plus le cas aujourd’hui : le délai de 5 ans s’applique de façon uniforme, ce qui facilite grandement l’accès à l’assurance emprunteur pour les anciens malades.

Est-on obligé de déclarer son cancer sur le questionnaire ?

Certaines personnes taisent volontairement leur cancer en répondant au questionnaire de santé. Il faut éviter cela, car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et parfois le remboursement intégral du capital restant dû.

Si vous avez déjà un prêt en cours, sachez qu’il est également possible de changer d’assurance de prêt facilement, sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Pour bien préparer ce changement, découvrez nos 10 conseils pour choisir votre meilleure assurance de prêt immobilier.