Après avoir signé un contrat obsèques pour éviter des tracas à ses proches lors de l’organisation de ses funérailles, il peut arriver de vouloir résilier ce contrat d’assurance obsèques. Est-il possible de renoncer à son assurance obsèques ? Dans quelles conditions ? Et comment faire ?

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Vous souhaitez soulager votre famille de l’organisation et du coût de vos funérailles en contractant une assurance obsèques. Le capital que vous allez constituer permettra alors de combler tout ou une partie des dépenses.

De plus, vous choisirez le déroulement de vos obsèques grâce à l’établissement d’un contrat en prestations. En effet, l’assureur prend aussi bien en charge l’aspect financier que l’organisation pratique. Quel que soit l’organisme auprès duquel vous avez conclu votre contrat, vous voudrez peut-être un jour résilier ce fameux contrat.

Renoncer à son contrat pendant le délai de rétractation

Quel que soit votre achat, vous avez le droit de faire une erreur. Vous pouvez donc renoncer à celui-ci en référence au Code des assurances en son article L.132-5-1. Une fois le contrat signé, vous vous rendez compte qu’il ne correspond pas à votre attente. Peu importe la raison, vous bénéficiez d’un délai de rétractation limité dans le temps. Relisez votre contrat sans délai et faites attention à ne pas dépasser ce laps de temps si vous devez le résilier.

Ainsi, à partir du premier versement de votre cotisation d’assurance obsèques, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour changer d’avis et prévenir votre assureur. De même, le délai est de 30 jours à partir du jour où vous obtenez les conditions particulières du contrat.

Néanmoins, cas presque improbable : votre assureur ne vous a pas donné les conditions du contrat et la notice d’information. Votre délai de rétractation est alors prolongé de manière tout à fait exceptionnelle à 8 ans et 30 jours !

Comment informer de votre renoncement ? Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.

Ce dernier doit alors vous rembourser l’intégralité des sommes reçues dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre courrier recommandé (voir modèle de lettre plus bas).

La clause de libération

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance obsèques ou le racheter sous certaines conditions. Votre contrat doit posséder une clause de libération que vous devez consulter avant de le signer. Également, cette clause est importante car elle vous indique comment ravoir la totalité ou une partie du capital constitué.

Un tableau de rachat est joint qui indique le prix de rachat du contrat en fonction des périodes. En effet, la somme diffère en fonction du montant déjà versé, les pénalités appliquées, votre âge… Aussi, les sommes inscrites dans le tableau sont affichées en brut. Il faut déduire les prélèvements sociaux et les participations aux bénéfices.

Les différents types de rachat de votre assurance obsèques

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  • Avec une réduction : vous diminuez les garanties et votre capital sans résilier votre contrat. Ainsi, l’assuré ne paye plus ses cotisations mais reste assuré au prorata des montants déjà versées.
  • Avec un rachat partiel : sans résilier son contrat, le souscripteur retire une partie de son capital déjà constitué. Il reste assuré à concurrence des montants restants.
  • Avec un rachat intégral : le contrat est résilié en totalité. Deux cas s’offrent au souscripteur. Dans le premier cas, si le capital est constitué, l’assuré a le droit de demander la restitution totale. Lorsque le capital est en cours d’élaboration, le souscripteur peut demander le versement des sommes mises de côté. Attention, dans les deux cas, l’assureur peut imposer des pénalités qui doivent être signalées sur le contrat obsèques.

À noter : si votre contrat est en prestations, vous perdez les sommes déjà versées lors de votre résiliation.

Comment résilier son contrat ?

Mentionnons que comme pour tout document officiel, vous devez envoyer votre demande de résiliation de contrat obsèques par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Respectez le délai de préavis indiqué aux conditions de votre contrat sans tarder. Indiquez clairement votre volonté de résilier le contrat et éventuellement les raisons qui guident votre décision.

Il est à noter que l’assureur dispose de 60 jours pour vous rembourser une fois que vous avez demandé à résilier votre assurance obsèques.

En outre, il faudra joindre avec la lettre :

  • Copie du contrat et pièce d’identité.
  • Relevé de situation récent.
  • relevé d’identité bancaire ou postal.

Exemple de lettre :

[Prénom – NOM] :

[Adresse] :

[Adresse mail] :

[Numéro de contrat de l’assurance obsèques] :

[Lieu, Date] :

[Destinataire] :

Objet : Renonciation contrat assurance obsèques

Madame, Monsieur,

Comme c’est indiqué par l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, je vous informe de mon intention de renoncer au contrat d’assurance obsèques dont je vous rappelle la référence ci-dessus et que j’ai souscrit le … (date).

[Le cas échéant]

Je vous prie de bien vouloir effectuer le remboursement des sommes versées le … (date).

Veuilles agréer mes meilleures salutations.

[Signature]

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