Comment assurer un prêt immobilier après une dépression ?

Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves. Le financement vous semble être une formalité. Votre banquier vous a d’ailleurs totalement rassuré sur votre capacité d’emprunt et de remboursement. Le prêt ne vous est pas encore accordé, mais selon lui, il le sera à coup sûr. À moins qu’un petit détail ne vienne perturber ce scénario idéal. L’accord définitif de votre banque demeure subordonné à l’obtention d’une assurance emprunteur. Il vous faut pour cela adresser au médecin-conseil de l’assureur un questionnaire médical dûment complété.

À noter toutefois : depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, ce questionnaire de santé n’est plus exigé du tout pour les prêts dont la part assurée n’excède pas 200 000€ et qui sont remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Si votre situation entre dans ce cadre, votre état de santé passé ou présent n’a alors plus à être déclaré. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la loi Lemoine.

Or vous faites partie de ceux qui ont subi ce que l’on appelle le mal du siècle. Selon l’OMS une personne sur 5 dans l’hexagone souffre ou a souffert de dépression. Comment souscrire une assurance après un « burn-out » ? Est-ce possible ? Le contrat que vous vous apprêteriez à signer ne comporterait-il pas une clause d’exclusion concernant les maladies dépressive ?

Pourquoi assurer un prêt immobilier ?

Après avoir signé un compromis de vente immobilière vient la phase de recherche de financement. Le futur acquéreur à tendance à se focaliser sur sa capacité d’emprunt et le taux qu’il pourra obtenir. Mais la souscription d’une assurance emprunteur est aussi l’élément clé d’un accord de prêt. Le banquier subordonne son accord à celui de l’assureur. Et la souscription d’un contrat de prévoyance est loin d’être une simple formalité subséquente du financement. Il s’agit d’abord d’un acte de gestion patrimoniale pour se protéger soi-même des accidents de la vie et mettre ses proches à l’abri. En cas de décès par exemple l’assureur prendra à sa charge le remboursement de votre prêt immobilier et vos enfants hériteront d’un bien libre de droits. Si comme beaucoup de français vous êtes victime d’un « burn-out », il se peut que vous soyez pour longtemps écarté de toutes activités professionnelles. Et lorsque votre salaire ne sera plus maintenu à 100 %, vous apprécierez que l’assurance prenne en charge le remboursement de vos mensualités de prêt.

Quels sont les points importants à vérifier lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?

Le choix de l’assurance n’est donc pas anodin. Et le questionnaire de santé doit être scrupuleusement complété sur la base d’informations incontestables. À défaut l’assureur pourrait s’affranchir de ses obligations au motif d’une fausse déclaration.

Une attention particulière doit également être apportée au coût de cette assurance en comparaison du coût total de votre crédit. Avec des taux parfois inférieurs à 1 %, l’argent emprunté ne génère plus beaucoup d’intérêt à payer. La prime d’assurance devient en revanche une composante non négligeable du coût total d’un crédit. D’autant que celle-ci pourra être majorée selon ce que vous avez déclaré dans votre questionnaire de santé.

Mais s’il importe que vous obteniez un accord de l’assureur pour que votre banque puisse éditer votre offre de prêt il est surtout très important que vous soyez correctement assuré. Lisez attentivement les clauses de votre contrat surtout si vous vous savez exposé à un risque dépressif. L’assureur pourrait majorer votre prime plus que raison.

Plus préjudiciable encore, il est possible que le contrat que vous vous apprêtez à signer comporte une clause d’exclusion de garantie concernant la dépression. Les assureurs considèrent en effet que cette pathologie est une source de risques aggravés.

Alors en définitive, suis-je encore assurable après une dépression ?

Une compagnie peut légalement refuser de vous assurer. Ou vous proposer un contrat qui ne répond pas à vos besoins. Emprunter avec un risque de santé peut vous amener à être confronté à cette situation. Les refus qu’opposent les assurances sont la plupart du temps en rapport avec un risque de maladie.

La dépression est ainsi qualifiée en tant que maladie non objectivable. Cela signifie que son origine n’est pas connue et que le patient ne présente pas nécessairement de symptômes détectables. Il s’agit en outre d’une pathologie pour laquelle on constate un taux de rechute élevé et qui pet être chronique. Si votre dépression date de moins de 5 ans, il est probable que l’on refuse de vous assurer ou que l’on vous propose un contrat qui comporte une clause d’exclusion de garantie pour les maladies psychologiques.

Que faire en cas de refus sur la dépression?

Votre premier réflexe sera sans doute d’écrire au médecin-conseil pour lui demander les causes du refus. Vous pourriez également tenter de le convaincre de réviser sa position. Celle-ci risque évidemment d’être maintenue ou peut être infléchie, mais assortie d’une surprime qui vous dissuade de souscrire votre contrat. Heureusement, le législateur a prévu ce type de cas de figure. Et des solutions existent pour que chacun puisse s’assurer y compris en cas de risque de santé comme peut l’être un état dépressif.

Vous pouvez bénéficier d’une convention AERAS

Même si dans l’absolu une assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour emprunter, il est rare que les banques y renoncent. Et ne pas pouvoir s’assurer, c’est se voir refuser l’accès au crédit. Pour mettre fin à ce type de situation qui pénalisait les plus fragiles, le législateur a conçu la convention AREAS qui est entrée en vigueur en juin 2007.

AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

La convention AERAS permet de s’assurer à n’importe qu’elle personne présentant un risque de santé aggravé. Pour faciliter les démarches du prétendant à l’assurance, les formalités pour en bénéficier ont été simplifiées. Toutes les banques et les compagnies d’assurances doivent la proposer à leurs clients en situation de handicap. Si vous êtes concernés, il y a donc matière à faire jouer la concurrence. Un courtier sera l’interlocuteur idéal pour vous rechercher la meilleure solution. Il s’agit de celle dont les dispositions contractuelles vous offriront les meilleures garanties au tarif le plus ajustés. Alors demandez vite votre devis risque santé et soyez sans craintes sur votre capacité à emprunter.

Si votre nouveau contrat via la convention AERAS ne vous convient pas ou si votre prêt est déjà en cours, sachez qu’il est aussi possible de changer d’assurance de prêt facilement pour un contrat mieux adapté.