Casque en trottinette électrique obligatoire : règles et sanctions

Rouler sur une trottinette électrique apporte un vent de liberté en plus d’être un moyen de locomotion très pratique pour le quotidien. Mais attention, les règles de la Sécurité routière sont strictes en la matière. Le port du casque avec une trottinette motorisée reste une simple recommandation en agglomération. Hors agglomération, les règles changent sur certaines voies de circulation désignées par les autorités. Quelles sont-elles ? Quels risques à rouler sans casque sur trottinette électrique ? Et quelles sont les autres obligations  à rouler avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ?

Le port du casque en trottinette électrique : obligation ou recommandation  ?

Ce que dit la loi

La réglementation sur le port du casque en trottinette électrique et autres EDPM (Article R412-43-1 du Code de la route) fait une distinction entre la conduite dans et en dehors de la ville.

• En agglomération : l’utilisateur n’a aucune obligation de porter un casque en trottinette électrique. Toutefois, il est vivement recommandé d’en faire usage pour des questions de sécurité. En zone urbaine, les risques d’accident de la circulation sont nombreux. En cas de chute sur la chaussée ou sur un trottoir, le casque apporte une protection sûre pour la tête  ;
• Hors agglomération : le port du casque est obligatoire sur des voies de circulation où la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Il s’agit de routes autorisées de manière dérogatoire par la préfecture ou la municipalité. En dehors de ces circonstances, la circulation des trottinettes électriques hors des pistes cyclables ou voies vertes est interdite. Sur ces voies, le conducteur n’est pas obligé de porter un casque.

Et rouler sans assurance avec une trottinette électrique ?

Si le port du casque en trottinette électrique est une simple recommandation dans la majorité des situations, la législation est beaucoup plus stricte en matière d’assurance.

La réponse est simple : l’assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques. L’obligation d’assurance est encadrée par le décret « trottinettes » n°2019-1082 du 23/10/2019 selon les informations recueillies par JeChange. Le présent décret modifie ainsi le Code de la route en créant une nouvelle catégorie de véhicules motorisées : les EDPM.

À ce titre, les trottinettes motorisées doivent être couvertes par une assurance de responsabilité civile (RC). Cette garantie vous couvre en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers lors d’un accident de la route.

Il est donc vivement recommandé de vérifier si cette garantie est présente dans votre contrat actuel et de demander une extension pour couvrir votre engin motorisé. À défaut, plusieurs assureurs proposent une assurance spécifique pour la mobilité électrique comprenant la RC ainsi que des options intéressantes (vol, casse, assistance dépannage, garantie conducteur, etc.).

À part le casque en trottinette, quels autres équipements sont obligatoires ?

Plusieurs équipements doivent être obligatoirement être présents sur l’engin motorisé ou le conducteur  :

• un avertisseur sonore ;
• des dispositifs de freinage  ;
• des feux de position avant et arrière ;
• un gilet rétro-réfléchissant par temps pluvieux, nuit ou visibilité réduite ;
• des dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Notons que le port d’un gilet rétro-réfléchissant ou la présence de dispositifs réfléchissants sur le véhicule est aussi obligatoire lors d’une circulation autorisée par dérogation sur voies à vitesse maximale à 80 km/heure hors agglomération.

Les règles générales de sécurité routière

Mise à part le port du casque, la loi définit également d’autres règles pour la circulation des EDPM en milieu urbain ou hors agglomération :

• l’âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique est de 14 ans ;
• la circulation en zone urbaine est interdite sur les trottoirs. L’usager doit rouler sur sa trottinette obligatoirement sur les voies ou pistes cyclables, ou à défaut sur la route. Les voies piétonnes peuvent être autorisées sous autorisation préfectorale ;
• la vitesse maximale de l’engin motorisé doit être limitée à 25 km/heure. Exit donc les modèles débridés ;
• le transport de passagers est interdit. L’usage d’une trottinette est limité à un seul utilisateur ;
• le port d’un casque audio sur trottinette ou tout autre type d’écouteur (kit mains-libres, oreillettes) est strictement interdit ;
• les feux de position doivent être allumés de jour comme de nuit ;
• le remorquage ou tractage de ou par la trottinette est interdit.

Pour un point complet sur les règles de circulation applicables, notamment la question de savoir si la trottinette électrique peut circuler sur la chaussée, consultez notre article peut-on rouler sur la route avec une trottinette électrique.

Sans casque sur une trottinette électrique : quels risques ?

La législation encadre les conditions de circulation des trottinettes et autres EDPM. En cas de non-respect, l’usager s’expose à des amendes.

Type de délit routier	Nature et montant de la contravention
Non-port du casque en trottinette à moteur et hors agglomération	135 euros (4e classe)
Circulation sur les trottoirs non autorisés (zone urbaine) et routes non autorisées (hors agglomération)	135 euros (4e classe)
Non-port du gilet rétro-réfléchissant et autres dispositifs réfléchissants, feux de position allumés	35 euros (2e classe)
Circulation sur le trottoir autorisé supérieure à 6 km/h	35 euros (2e classe)
Transport d’un passager	135 euros (4e classe)
Conducteur âgé de -14 ans	135 euros (4e classe)

Porter un casque en trottinette électrique : pourquoi est-ce important  ?

Il est essentiel de dépasser le caractère obligatoire ou pas du port du casque en trottinette motorisé. Les risques encourus par le conducteur et les tiers (piétons, autres usagers de la route) en cas d’accident sont importants au quotidien. Les chiffres sont édifiants sur ce sujet. En 2024, il y a eu 744 blessés graves et 44 tués lors d’un accident impliquant un EDPM selon le dernier rapport de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

D’autre part, 60 % des accidents en trottinette électrique personnelle ou en libre-service ont impliqué uniquement le conducteur sans implication d’un tiers. Autrement dit, il s’agit le plus souvent de chutes causées par une inattention, le mauvais état de la chaussée ou par les intempéries. À cette occasion, le risque de dommages à la tête (blessures ou choc sur le crâne) est important avec des conséquences neurologiques et handicapantes réelles.

En portant un casque pour trottinette électrique, le risque de dommages corporels est fortement réduit pour le conducteur.

FAQ

Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Les engins de déplacement personnel motorisé sont de nouveaux moyens de transport urbain monoplaces et électriques. Parmi les modèles, on distingue la trottinette à moteur électrique ainsi que l’hoverboard électrique, le gyropode ou le monoroue. Tous doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile.

À quel âge peut-on rouler en trottinette électrique ?

Il est autorisé de circuler en trottinette électrique à partir de l’âge de 14 ans.

Et les utilisateurs de trottinette sans moteur : casque obligatoire ou pas ?

Non, il n’y a aucune obligation de porter un casque si vous roulez sur une trottinette sans moteur. Toutefois, le casque reste fortement recommandé. L’utilisateur est considéré comme un piéton comme avec des rollers, un skateboard ou un vélo (-8 ans). La trottinette est autorisée à circuler sur les trottoirs à une vitesse modérée de 6 km/heure. Au-delà du casque, penser à souscrire https://leboncourtier.fr/assurance-trottinette-electrique

Le vol de votre équipement est un autre risque à anticiper, notamment celui de la batterie : découvrez comment vous protéger contre le vol de batterie de vélo électrique.