Vélos et trottinettes électriques : quelle réglementation?
La réglementation pour les trottinettes électriques est entrain de se mettre en place.
En effet, les vélos et les trottinettes électriques sont de plus en plus utilisées dans les villes et les agglomérations. Aussi, leur essor est encouragé par la mise à disposition de trottinettes en location à Paris ou dans les grandes villes.
Juridiquement les NVEI (trottinette, hoverboard, gyropode, etc) ne devaient jusque récemment être utilisés que dans des espaces privés. Dans la pratique ils ont envahi les trottoirs, les pistes cyclables et les routes…
Où peut on circuler en trottinette électrique?
La réglementation pour les trottinettes et les vélos évolue pour préciser si vous devez utiliser la route, les pistes cyclables ou les trottoir et préciser les sanctions en cas de manquement aux règles.
Chacune des voies publiques définies dans l’article R110-2 du code de la route a un usage encadré. Normalement la route est réservée aux voitures, et les pistes cyclables aux véhicules non motorisés ou ne dépassant pas les 25km/h.
« Les trottoirs sont destinés aux piétons auxquels sont assimilés les usagers de rollers, skates et trottinettes non électriques. Les enfants de moins de huit ans et circulant à vélo à moins de 6 kilomètres à l’heure sont tolérés sur les trottoirs. »
Article R412-34 du code de la route
Néanmoins, chaque commune a cependant la liberté de modifier ces règles en fonction de leur situation particulière.
Vélos et trottinette électriques : Réglementation d’un véhicule à part entière
Vous êtes soumis aux mêmes règles que les voitures sur beaucoup de points :
- Système de freinage (article R315-3)
- Un éclairage (articles R313-4 et R313-18)
- L’avertisseur sonore (article R313-33)
- La visibilité
- Interdiction de téléphoner au volant
- Interdiction d’avoir des écouteurs
- Port du casque pour les moins de 12 ans
Par ailleurs, dans le projet de décret la vitesse est limitée à 20km/h.
Quelle assurance pour trottinette et vélo électrique?
Attention, il est indispensable d’avoir une responsabilité civile spécifique pour votre trottinette. En effet, celle de votre assurance habitation ne vous couvre pas si vous allez à plus de 6 km/h.
Vous pouvez d’ailleurs imaginer que si vous percutez un piéton à 20 km/h, les dommages peuvent être importants…
Aussi, pour le vol et la casse vous allez être couverts par l’assurance habitation si le sinistre arrive chez vous.
En revanche, si vous souhaitez être couvert où que vous soyez il est nécessaire de prévoir cette option avec votre contrat de responsabilité civile trottinette et vélo électrique. L’idéal reste toujours de souscrire à un contrat dédié à l’assurance pour trottinette électrique.
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