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Nous sommes souvent tentés de faire du tri dans nos papiers. Et la question se pose de savoir ce qui peut être détruit et ce qui doit être archivé. Si les contrats en cours de validité ne laissent aucun doute sur notre obligation de les conserver pendant toute leur durée de vie, quelques hésitations persistent au sujet de ceux qui ont été résiliés.

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L’échéance d’un contrat semble être une indication sur la date à partir de laquelle il devient caduc. Si les cocontractants sont effectivement dégagés de leurs obligations réciproques lorsqu’une date de validité est échue, un document contractuel demeure néanmoins un moyen de preuve qui aura valeur juridique.

Le temps pendant lequel vous vous devez de conserver vos papiers d’assurances relève donc de délais de prescription légalement établis. Ce ne sera pas les dates qui figurent sur vos documents. Et cela vaut pour les contrats, mais également pour les avis d’échéance ou les quittances, les dossiers de sinistres ou les courriers de résiliation.

Pourquoi devez-vous garder vos papiers d’assurance même après avoir changé de compagnie ?

Il est conseillé de conserver des documents aussi longtemps qu’une action en justice peut être engagée par un tiers à votre encontre. Passé un délai de prescription, vous pourrez donc détruire vos papiers d’assurance. Attention toutefois à bien vous renseigner sur les dates de prescription qui diffèrent selon la nature de vos documents. Ces obligations légales de conservation n’excluent toutefois pas qu’il sera dans bien des cas plus prudent de conserver à vie certains documents contractuels. Toutefois en cas de contentieux, il ne pourra pas vous être opposé comme faute la destruction d’un document si vous avez respecté le délai légal de conservation qui découle de la prescription.

Combien de temps devez-vous conserver les papiers relatifs à votre assurance habitation ?

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Lorsque vous contractez une multirisque habitation, vous acceptez des conditions générales. En outre, vous signez des conditions particulières qui s’apparentent à votre contrat. Puis tout au long de la durée de vie de celui-ci, vous accumulerez les avis d’échéances que l’assureur vous adresse. Il se peut également que vous ayez constitué un dossier relatif à un sinistre (factures, preuve d’indemnisation, rapport d’expertise). Puis, lorsque vous avez changé de compagnie, avant que la Loi Hamon n’entre en vigueur, vous avez envoyé un courrier recommandé à votre assureur. À chacun de ses documents, des obligations de conservation différentes s’appliquent.

  • Le contrat d’assurance habitation, avec les conditions particulières, les conditions générales ainsi que tous les avenants, doivent être conservé pendant 2 ans après sa résiliation.
  • Le courrier de résiliation de votre contrat fera l’objet d’une conservation pendant le même laps de temps.
  • Les avis d’échéances et les quittances sont quant à elles à archiver pendant 2 ans également après paiement de vos primes. Il s’agit en effet de la période durant laquelle l’assureur pourra contester votre paiement et vous le réclamer de nouveau.
  • Enfin si vous aviez déclaré un sinistre qui a été indemnisé, 2 cas de figure sont à considérer :
  1. En cas de dommage matériel, il est recommandé de conserver pendant les 2 années qui suivent l’indemnisation l’intégralité des documents relatifs à ce sinistre.
  2. En cas de dommages corporels cette durée d’archivage devra être portée à 10 ans. Et il même conseillé de conserver à vie tous les éléments du dossier si des séquelles peuvent apparaître ultérieurement

Combien de temps devez-vous garder les papiers relatifs à votre assurance automobile ?

Les délais de conservation à respecter pour une assurance automobile sont les mêmes que pour une assurance habitation. Les éléments constitutifs de votre contrat devront être gardés pendant 2 ans après la date de résiliation de celui-ci. Les autres documents, tels qu’avis d’échéances, seront à conserver 2 ans après leur paiement. En cas de sinistre les éléments du dossier devront être archivés au minimum 2 ans, ou 10 ans après indemnisation selon qu’il s’agisse d’un dommage matériel ou corporel. Et bien sûr à vie si vous craignez de nouvelles séquelles.

Par ailleurs, le cas du relevé d’informations est un peu particulier. Ce document actualisé en permanence vous est remis sur demande par votre assureur ou lorsque vous résiliez votre contrat. Vous devez donc toujours être en mesure de le produire.

Combien de temps devez-vous conserver des papiers d’assurance vie ou d’assurance décès ?

Les contrats d’assurances vie ou d’assurances décès ainsi que leurs avenants, devront bien sûr être conservé par leur titulaire pendant toute leur durée de vie. A l’issue de leur date d’échéance, vous devrez garder ces papiers d’assurance pendant 10 ans.

Sous quelles formes doit-on conserver des documents : papier ou électronique ?

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Nous sommes encore dans une période de transition et il y a fort à parier que les contrats n’existeront bientôt que sous forme dématérialisée.

Alors que faire si vous avez déjà contracté uniquement par voie électronique ? Vous pouvez avoir également procédé à la numérisation avec un scanner de vos contrats papier.

Devez-vous imprimer les contrats enregistrés sur votre disque dur ou hébergé chez votre assureur en vue de leur conservation ?

La réponse dépend de la forme sous laquelle se trouvaient vos contrats à l’origine :

  • Ceux que vous avez signés sous forme papier doivent impérativement être conservés dans cet état. Leur numérisation est très pratique elle vous permet de les garder toujours à portée de main. Ainsi vous les retrouverez par exemple dans votre Smartphone. Il ne s’agit toutefois que de copies qui n’auront aucune force probante si vous valez les valoir en justice.
  • Lorsqu’un contrat a fait l’objet d’un échange de documents numériques avec une validation électronique, vous ne serez pas dans l’obligation de les imprimer. Vous pourrez les conserver uniquement sous forme numérique. La version papier ne fera office que de copie. Attention toutefois à effectuer plusieurs sauvegardes. À noter que la durée de conservation d’un document numérique est la même que celle d’un document papier.
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