2019 : de nouvelles taxes sur la garantie emprunteur

Auparavant, la garantie décès de l’assurance emprunteur était exonéré de la taxe TSCA (Taxe Spéciale des Conventions d’assurances). Elle ne s’appliquait qu’aux garanties couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité et la perte d’emploi.

Quid de la taxe en 2019?

Au 1er Janvier 2019, l’article 52 du projet de loi de finances prévoit la fin de cette exonération. La taxe TSCA sera exigible sur l’intégralité de l’assurance emprunteur.

Cette taxe sur la garantie décès va s’élever à 9% de la prime HT.

Seuls les nouveaux contrats seront impactés par cette mesure.

Combien ça va coûter en plus?

Le ministère des finances évalue le surcoût à 3€/mois supplémentaires. Il est cependant difficile de donner un montant car cela dépend évidement du capital emprunté, de votre âge, état de santé etc.

Un exemple de différence de Tarif entre 2018 et 2019

Nous avons fait une simulation avec notre partenaire AFI ESCA.

Souscription d’un cadre, âgé de 35 ans
Emprunt de 150 000€ (taux de 1,50%) sur 20 ans.
Garanties choisies : Décès, PTIA, Incapacité, Invalidité et Option plus.

Le tarif PERENIM de 2019 supportera une hausse sur le coût total de 138€ par rapport au tarif PERENIM 2018. Soit une augmentation mensuelle pour le client de 0,575 €.

Tarif bancaire moyen	Prime Tarif Pérénim 2018	Prime Tarif Pérénim 2019
11700€	3455€	3594€

En conclusion

Cette nouvelle taxe va donc impacter tous les emprunteurs à partir de 2019. Elle augmente donc le coût de l’assurance mais l’impact reste néanmoins relatif.