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Rappels généraux sur l’épargne retraite madelin

1. Marchés financiers : risque, rendement et liquidité

Aucun instrument financier n’affiche les 3 qualités de rendement élevé, risque faible, et liquidité élevée en même temps.

Un produit qui présenterait les qualités propres à l’optimisation des 3 sommets de ce triangle est :

  • Soit insuffisamment expliqué, ne faisant pas état d’une des caractéristiques qui le détermine
  • Soit cache un défaut et mérite à ce titre une analyse professionnelle indépendante.

Rappelons donc en corollaire de cette règle de base :

  • Des placements très liquides, sans risques, n’offrent que des rendements faibles, c’est le cas des produits monétaires
  • Des placements très liquides, avec des attentes de rendement élevées, ont des niveaux de risques élevés, c’est le cas des actions
  • Des placements avec une liquidité moyenne, avec un niveau de risque médian, offrent des potentiels de rendement moyens, c’est le cas des obligations.

En fonction de vos objectifs d’investissement, nous sélectionnons :

  • Des fonds monétaires pour un placement à court terme
  • Des fonds obligataires et mixtes pour un placement à moyen terme
  • Des fonds actions ou convertibles pour un placement à horizon à long terme dont certains avec une spécialisation marquée, qui peut être Thématique (l’environnement), géographique (l’Asie, pays émergents, Europe) ou décorrélée.
  • Des fonds à formule fonctionnant sur l’application mécanique d’une formule mathématique à des indices ou des instruments financiers. Ils ont l’avantage de concilier des garanties et un bon rendement.
  • Des fonds de gestion flexible qui permettent une bonne répartition des risques puisqu’une partie est investie en actions, l’autre en obligations. Le niveau de risque est donc relativement limité.

2.  A quoi sert l’épargne Madelin ?

La loi « madelin » permet au travailleur non salarié « TNS » de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire.

Le contrat « loi Madelin » est la solution d’épargne-retraite dédiée à tous les Travailleurs Non Salariés non agricoles : artisans, commerçants, travailleurs indépendants, gérants de sociétés, professions libérales, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur.

Il vous permet d’épargner à votre rythme afin de préparer au mieux votre retraite :

  • pour vous constituer un complément de revenus, grâce à des versements réguliers ;
  • pour profiter d’un dispositif fiscal attractif avec des versements déductibles de votre bénéfice imposable, et d’un régime avantageux si vous êtes assujetti à l’ISF.

3. L’argent est-il disponible ?

Non. On ne peut en sortir qu’à la retraite, en rente viagère avec possibilité de réversion. Certaines situations permettent de récupérer le capital pendant la phase d’épargne :

  • En cas d’invalidité de l’adhérent correspondant au classement dans les deuxièmes ou troisièmes catégories de la Sécurité sociale. Dans ces deux situations, l’assuré est absolument incapable d’exercer une profession quelconque (invalidité de 2ème catégorie) et doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (invalidité de 3ème catégorie)
  • En cas de cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire de l’assuré à la suite d’un jugement prononcé selon les dispositions prévues par le Code de commerce. Si tel n’est pas le cas, le rachat peut être réalisé pour toute situation justifiée par le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
  • En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
  • En cas de surendettement de l’adhérent prévue par le Code de la consommation. Le déblocage peut se faire sur demande adressée à l’assureur par le président de la commission de surendettement des particuliers. Il peut aussi se faite sur demande du juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant des contrats Madelin paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’intéressé
  • L’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance. Le rachat est dans ce cas autorisé si les anciens mandataires sociaux n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Le cas de la perte involontaire d’emploi est également prévu pour tous les assurés qui voient leurs droits aux allocations chômage expirer.

Si l’assuré est dans l’une des situations suivantes, une sortie en capital est possible. Afin d’obtenir le déblocage de son contrat Madelin, l’assuré doit adresser à l’assureur une demande de déblocage anticipé à laquelle il joint les documents nécessaires en fonction du cas dans lequel il se trouve.

A noter : l’adhérent d’un contrat Madelin peut transférer son épargne vers un produit de même nature.

4. Quelle est la règle fiscale ?

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10 % des bénéfices imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)… A ces 10 % s’ajoutent 15 % de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass. Une déduction minimale est appliquée aux non-salariés qui n’atteignent pas les niveaux de revenus précités. La rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, et soumise aux prélèvements sociaux, plus la cotisation à l’assurance maladie.

En tant que courtier en assurances et en crédit, ma passion est de partager mes connaissances au plus grand nombre afin de rendre ce secteur accessible à tout le monde. Vous pouvez me contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés 😉

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