La complémentaire santé solidaire

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire est une aide à la santé accordée aux personnes ayant des ressources modestes. Elle permet la prise en charge intégrale de vos dépenses de santé, après indemnisation par la Sécurité sociale. En d’autres termes, elle finance les frais qui ne sont pas remboursés par votre caisse d’assurance maladie.

Les avantages de la complémentaire santé solidaire

Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou si vous souhaitez l’être, plusieurs avantages vous sont accordés, à savoir :

• L’accès au tiers-payant
• Aucune franchise médicale à payer
• Le remboursement du forfait journalier en cas d’hospitalisation
• La prise en charge des dépassements d’honoraires médicaux
• La réduction des tarifs des billets de train dans certaines régions

En principe, la complémentaire santé solidaire vous protège de manière à ce que vous n’ayez aucune avance de frais à faire. Ni en pharmacie pour l’achat de médicaments.

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

Toute personne physique peut souscrire à la complémentaire santé solidaire à condition qu’elle ne dépasse pas les plafonds de revenus fixés. Dans le cas où vous bénéficiez d’une aide au logement, un forfait logement s’ajoute à vos ressources. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge de vos dépenses de santé par la CSS, vous devrez payer une somme qui varie en fonction de votre âge, à moins que vous ayez des revenus très faibles auquel cas vous bénéficiez de la CSS gratuite. Voici les tarifs de la CSS suivant votre âge :

Votre âge	Le prix mensuel de la CSS
Jusqu’à 29 ans	8€
De 30 à 49 ans	14€
De 50 à 59 ans	21€
De 60 à 69 ans	25€
A partir de 70 ans	30€

Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Les conditions d’obtention de la CSS

Si vous souhaitez obtenir la complémentaire santé solidaire, il est nécessaire de respecter certaines conditions, à savoir :

• Vous respectez les plafonds de revenus fixés
• Vous êtes affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie
• Vous résidez en France de manière stable et effective

Une fois ces conditions remplies, il est possible de faire une demande de complémentaire santé solidaire auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Les plafonds de revenus pour bénéficier de la CSS

La complémentaire santé solidaire peut être gratuite ou payante selon plusieurs éléments, à savoir :

• Vos ressources
• Votre âge
• Le nombre de personnes dans votre foyer

En principe, la CSS est gratuite dans les cas suivants :

Seul	Vos revenus ne dépassent pas 9.032€ par an
Seul avec 2 enfants à charge	Vos revenus ne dépassent par 16.258€ par an
En couple avec 2 enfants à charge	Vos revenus ne dépassent par 18.967€ par an

Quant aux personnes ayant des revenus faibles mais plus élevés que les revenus indiqués dans le tableau précédent, la complémentaire santé solidaire est payante. Pour l’obtenir, il ne faut pas dépasser les plafonds de revenus suivants :

Seul	Vos revenus ne dépassent pas 12.193€ par an
Seul avec 2 enfants à charge	Vos revenus ne dépassent par 21.948€ par an
En couple avec 2 enfants à charge	Vos revenus ne dépassent par 25.606€ par an

Les formalités à accomplir

Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, plusieurs formalités doivent être accomplies, lesquelles sont :

• Vérifiez votre éligibilité, c’est-à-dire savoir si vous remplissez les conditions d’attribution de la CSS
• Effectuez votre demande en ligne sur le site de l’Assurance Maladie ou directement dans votre agence de caisse d’assurance maladie
• Fournissez les documents justificatifs nécessaires au bon traitement de votre demande
• Déposez votre dossier puis attendez la décision de la caisse d’assurance maladie. Le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines.

Vous l’aurez compris, il y a différents documents à fournir au moment de la demande de CSS, à savoir :

• Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz…)
• Vos relevés de ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire, avis d’imposition…)
• Si vous en avez : les justificatifs des allocations versées par l’Etat ou d’autres organismes (RSA, APL…)
• Un justificatif d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance maladie (carte Vitale, attestation de droits…)
• Un RIB si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement de vos dépenses de santé directement sur votre compte bancaire

Une fois votre dossier déposé, les délais de réponse peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs (nombre de demandes en cours, complexité de votre situation…). En général, la caisse d’assurance maladie dispose d’un délai maximal de 2 mois pour répondre à votre demande. Au-delà, vous pouvez former un recours auprès de la commission de recours amiable de l’Assurance Maladie.