Quelle assurance Prud’homale choisir? Ce qu’il faut savoir

L’assurance prud’homale est une assurance qui sécurise l’entreprise en adaptant son fonctionnement aux normes établies par le Code du travail. Vous avez une solution pour prévenir et guérir tous les problèmes pouvant survenir avec vos salariés. Elle prend en charge les risques psychosociaux en entreprise, les condamnations prud’homales, les frais de procédure, etc. Elle permet à l’assuré de bénéficier des conseils et un accompagnement personnalisé, dans le respect total des obligations légales.

Pourquoi cette assurance prud’homme est importante ?

En tant qu’entreprise, vous devez prévoir les problèmes et risques pouvant émaner des relations de travail. Lorsque vous ne respectez pas les conditions du contrat qui vous lie avec vos employés ou vos clients, ces derniers pourront engager votre responsabilité sociale. Vos manquements constituent un motif suffisant pour les tiers pour vous poursuivre en justice. Cette garantie n’est pas incluse dans votre responsabilité civile professionnelle. Souvent, il s’en suit des sanctions financières pouvant freiner l’évolution de votre activité.

La prévention des risques psychosociaux est une obligation du Code du Travail (articles L4121-1 et suivants).

Prévenir les risques psychosociaux est une obligation légale de l’employeur au regard du Code du travail. Stress professionnel, conflits, harcèlement, surcharge de travail ou mal-être au sein des équipes peuvent rapidement avoir des répercussions sur la performance de l’entreprise et entraîner des litiges avec les salariés. En anticipant ces situations et en mettant en place des mesures de prévention adaptées, l’employeur réduit le risque prud’homal et sécurise davantage sa gestion sociale.
Afin d’anticiper un risque prud’homal accru, le contrat Pack Responsabilité Employeur peut représenter un soutien efficace pour votre société. 

Les garanties incluses au contrat sont les suivantes :

• prise en charge des condamnations prud’homales
• prise en charge des honoraires de votre avocat
• hotline d’information juridique sociale
• prévention des risques psychosociaux en réponse à une obligation du code du travail (décret du 23 juillet 2010) : centre d’écoute psychologique anonyme et confidentiel (24/24, 7j/7) accessible pour vos salariés + service de coaching téléphonique en management

Quelles sont les sanctions possibles aux Prud’hommes?

Actuellement, la loi a fixé des indemnités minimales en ce qui concerne les amendes prud’homales. Les sanctions ont donc un commencement, mais pas de fin puisqu’il n’y a pas de plafonnement. Par exemple, si vous licenciez un de vos employés sans motif valable, vous serez obligé de lui payer 6 mois de salaire. C’est le minima. L’expérience a montré que certains employeurs sont contraints de payer jusqu’à 36 mois de salaire. Les sanctions financières peuvent également atteindre les 100 000 euros. Et les choses sont en évolution croissante.

Gagner en sérénité pour le chef d’entreprise

Sortir certaines sommes de votre budget peut conduire votre entreprise au déclin, surtout s’il s’agit d’une nouvelle PME. Dans la majorité des cas, l’entreprise n’a pas les moyens de se défendre ou de régler les litiges liés à l’emploi, les congés payés, rupture du contrat de travail, litiges individuels, ou tout autre complication avec vos salariés. Avec l’assurance prud’homale, la société n’aura pas à s’inquiéter, car la compagnie d’assurance va se substituer à lui pour financer la procédure et solutionner le litige en question.

Souscrire à cette assurance, c’est prévoir les imprévus sans interpeller le budget de fonctionnement de votre entreprise. Par ailleurs, l’assurance prud’homale offre plusieurs types de couvertures qui s’adaptent à tout type d’entreprise. Autrement dit, les grandes entreprises comme les PME peuvent profiter des offres de cette formule. Les contrats seront personnalisés selon les besoins de l’employeur, quel que soit son secteur d’activité. Parfois, l’assureur peut essayer de régler le litige à l’amiable pour limiter les dépenses.

Être conseillé et accompagné au mieux avec l’assurance prud’homale

En souscrivant à une assurance prud’hommes, vous aurez l’assurance d’être préparé à affronter toute situation entre employeur et salarié. Mieux, vous aurez tous les bons conseils en droit social pour éviter les litiges les plus fréquents dans le milieu du travail. Il s’agit donc d’une solution idéale que tout entrepreneur doit envisager s’il souhaite se protéger contre les litiges liés au travail. En même temps, un tel contrat garantit la longévité de l’entreprise ainsi que le maintien des employés.

Une hotline juridique sociale gratuite gérée par une équipe de juristes spécialisés en droit du travail est à disposition pour toute question (contrat de travail,conciliation et orientation, etc.) afin de mieux prévenir les conflits avec un salarié. Cela permet de réduire le risque de prud’home parce que vous aurez tout fait correctement depuis le début. Vous avez également un service de coaching en management en ligne gratuit.

En parallèle, les salariés disposent eux gratuitement d’un centre d’écoute psychologique anonyme et confidentiel (24/24 7/7). En tant que chef d’entreprise, cela vous permet de pacifier les relations dans l’entreprise.

Tous ces éléments de prévention permettent de diminuer le risque de conflits lors du départ des employés.

Quels risques sont couverts par l’assurance prud’homale ?

L’assurance prud’homme couvre le risque des prud’hommes en cas de licenciement d’un employé, les sanctions financières dues à un procès à votre encontre (harcèlement et discrimination). En somme, cette assurance couvre presque toutes les violations de la réglementation du travail. La grande majorité des garanties sont précisées dans le contrat, les autres sont optionnelles.

En cas de litige, l’assurance prud’homale se charge des frais d’avocats pour assurer votre défense devant les pouvoirs publics, mais aussi devant les tribunaux pénaux et civils. Les frais de défense devant les juridictions d’appel et les frais en première instance sont également pris en charge. En cas de condamnation, l’assuré n’aura à verser aucune somme au plaignant. L’assureur couvre les frais additionnels tels que le soutien psychologique, baisse des bénéfices de l’entreprise, remplacements, etc.
L’assurance prud’homale ne se limite pas à cela. Elle vous offre des conseils et des informations utiles qui vont vous permettre d’éviter les problèmes avec vos employés et autres tiers (fournisseurs, clients, autorité administrative…).

Bon à savoir : l’assurance prud’homale ne couvre pas toutes les infractions. Les salaires impayés, les fautes volontaires, les dommages corporels ou matériels… font partie des exclusions de ce type de contrat d’assurance.

Explications en vidéo

Les risques financiers à couvrir pour une entreprise

Quels sont les avantages de notre solution d’assurance Prud’homale?

Notre solution d’assurance prud’homale présente de nombreux avantage pour toute entreprise. Le choix de ce type d’assurance constitue l’une des meilleures décisions qu’une PME peut prendre. En effet, on estime que près de 65 % des demandes sur les litiges prud’homaux ont obtenu gain de cause et que la sanction financière moyenne s’élève à plusieurs milliers d’euros.

À cela s’ajoute l’argent dépensé pour payer un bon avocat pour qu’il assure la défense de l’entreprise devant les tribunaux. Vous pouvez éviter toute cette perte d’argent en souscrivant à notre offre d’assurance prud’homale. Non seulement vous bénéficiez d’une protection complète, mais aussi vous bénéficiez également de nos conseils et services pour mieux éviter les conflits au sein de votre entreprise.

Une veille juridique

Aujourd’hui, la réglementation sociale, les textes applicables ainsi que le droit du travail sont dans une perpétuelle évolution. D’où l’intérêt de toujours mettre à jour votre entreprise en assimilant les dernières informations juridiques.

Notre solution vous apporte une amélioration de votre productivité de 10 % à 14 %, la réduction des tarifs indirects liés aux RPS, des conseils précieux en droit social. Notre seul objectif est de protéger votre entreprise en stabilisant votre personnel, mais aussi en vous offrant une liberté d’embaucher en toute sécurité.

Répondre aux obligations légales

Nous vous offrons enfin une réponse adéquate aux obligations légales. Grâce à notre solution, maximisez le bien-être social de votre entreprise tout en vous protégeant des litiges capables de ralentir votre activité.

Par exemple : vous licenciez un ou plusieurs de vos employés ou bien vous commettez une autre violation sociale telle que la discrimination ou le harcèlement. Les victimes décident de vous traduire en justice.

Pérenniser sa structure même en cas de conflit

Dans ce genre de situation, vous êtes généralement convoqués devant les prud’hommes pour que justice soit faite. Mais si vous aviez souscrit à notre offre, vous n’aurez pas à vous inquiéter. Nous allons prendre en charge votre condamnation aux dommages et intérêts.
Les frais de l’avocat et de la procédure devant les prud’hommes seront également à nos charges. Enfin, des services additionnels vous seront offerts au besoin : gestion de crise, enquêteur privé, médiation, remplacement d’un dirigeant de droit, atteinte à la réputation, Soutien psychologique.

Combien coûte la garantie Prud’homale?

Quelles sont les franchises pour ce contrat?

Pour les sociétés de moins de 50 salariés

SANS FRANCHISE sauf pour la Rupture abusive

2500 € + 10% du montant de la rémunération annuelle brute de la personne faisant l’objet de la rupture abusive pour les entreprises de moins de 50 salariés qui feront appel à la hotline juridique dédiée pour les accompagner dans la gestion de leurs contentieux
5000 € + 10% pour les entreprises qui ne feront pas appel à la hotline et pour les entreprises de plus de 50 salariés

Pour les Sociétés de plus de 50 salariés

SANS FRANCHISE Sauf Pour les Rupture abusive et Réclamation multiple* relative à une rupture abusive

5000 € + 10% du montant de la rémunération brute annuelle de la personne faisant l’objet de la rupture abusive (plafonnée à 100 000 € pour réclamation multiple*)

* réclamation fondée sur une rupture abusive faite conjointement par 10 employés, 5 employés si cette réclamation multiple fait suite à un licenciement économique collectif