Responsabilité Civile : Définition, Garanties et Prix

La responsabilité civile est une garantie que la plupart des Français possèdent déjà, souvent sans le savoir, car elle est incluse dans leur assurance habitation. Dès que vous risquez de causer, sans le vouloir, un dommage à un tiers, vous devez pouvoir le réparer : c’est le rôle de la responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire ou locataire, cette garantie est automatiquement comprise dans votre assurance habitation. Mais si vous êtes logé à titre gratuit, en maison de retraite ou en foyer, vous devrez la souscrire séparément. Dans cet article, nous vous expliquons ce que couvre la responsabilité civile, qui doit la souscrire à part, ce qu’elle ne prend pas en charge, et son prix.

Que couvre la responsabilité civile ?

Chaque personne est responsable des dommages qu’elle occasionne à autrui, que ce soit à son domicile ou en dehors, de façon intentionnelle ou non. Vous avez alors l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers : blessure, dégât matériel ou dommage immatériel. La garantie responsabilité civile prend en charge cette réparation, dans les limites et les plafonds prévus par votre contrat.

Elle couvre aussi bien les dommages que vous causez vous-même que ceux causés par les personnes dont vous devez répondre (vos enfants mineurs, par exemple) ou par les biens que vous avez sous votre garde (un animal de compagnie, un vélo, une tondeuse…).

Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile séparément ?

La question revient souvent : faut-il une assurance responsabilité civile en plus de son assurance habitation ? Cela dépend avant tout de votre statut d’occupation du logement.

• Propriétaire occupant : la responsabilité civile est intégrée à votre contrat d’assurance habitation multirisque. Vous n’avez rien à souscrire de plus.
• Locataire : la garantie responsabilité civile est également comprise dans votre assurance habitation, elle-même obligatoire pour tout locataire.
• Logé à titre gratuit (chez un proche, en colocation informelle…) : vous n’êtes pas systématiquement couvert par l’assurance habitation de l’occupant principal. Une assurance responsabilité civile individuelle est alors recommandée, voire indispensable.
• Résident en maison de retraite ou en foyer (Ehpad, résidence senior, foyer de jeunes travailleurs…) : l’établissement assure ses propres locaux et son activité, pas votre responsabilité civile personnelle. Vous devez donc souscrire une assurance responsabilité civile séparée.

Responsabilité civile vie privée ou professionnelle : quelle différence ?

La responsabilité civile vie privée couvre les dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre vie personnelle : à votre domicile, en vacances, en pratiquant une activité de loisir, ou avec vos enfants et vos animaux. C’est cette garantie qui est incluse dans un contrat d’assurance habitation.

La responsabilité civile professionnelle est une garantie distincte, qui couvre les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle (erreur, conseil, prestation…). Elle concerne les indépendants, les professions réglementées et certaines entreprises. Elle ne remplace jamais la responsabilité civile vie privée, et inversement : les deux répondent à des besoins différents.

Ce que ne couvre pas la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile ne couvre pas tout. Elle exclut en règle générale : les dommages que vous vous causez à vous-même, les dommages intentionnels, les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle non déclarée, ainsi que certaines pratiques sportives à risque lorsqu’elles ne sont pas expressément couvertes par le contrat. Les plafonds d’indemnisation et les franchises varient également d’un contrat à l’autre. Vérifiez toujours les conditions générales et le tableau de garanties de votre contrat, ou demandez-nous conseil pour vous y retrouver.

Quelle couverture selon votre situation ?

Votre situation	Responsabilité civile	Où la trouver
Propriétaire occupant	Incluse	Contrat d’assurance habitation
Locataire	Incluse	Contrat d’assurance habitation (obligatoire)
Logé à titre gratuit	Non systématique	Assurance responsabilité civile individuelle
Résident en maison de retraite ou en foyer	Non couverte par l’établissement	Assurance responsabilité civile individuelle

Combien coûte une assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une garantie peu coûteuse : elle enregistre statistiquement peu de sinistres graves par rapport aux montants en jeu, ce qui explique des cotisations modestes. Lorsqu’elle est intégrée à votre assurance habitation, son coût n’est pas dissociable du contrat global. Souscrite seule — typiquement pour un résident en maison de retraite ou une personne logée à titre gratuit — la cotisation annuelle reste généralement contenue, mais elle varie selon votre profil, le niveau de garanties choisi et l’assureur. Vérifiez surtout le montant des franchises et les plafonds de garantie, plutôt que le seul prix affiché.

Ce que dit la loi : les articles 1240 à 1244 du Code civil

Le Code civil pose le principe de la responsabilité civile aux articles 1240 à 1244 :

Article 1240 du Code civil (ancien article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Article 1242 du Code civil (ancien article 1384) : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Ces articles couvrent notamment les dommages causés : par son propre fait, par sa négligence ou son imprudence, par les enfants dont on a la garde, par ses préposés (salariés), ou encore par les animaux et les choses que l’on a sous sa garde (véhicules, machines, bâtiments…).

Questions fréquentes sur la responsabilité civile