PER : débloquer son épargne retraite pour acheter sa résidence principale

Vous êtes en pleine acquisition de votre résidence principale ? Alors pourquoi ne pas utiliser alors votre Plan d’Épargne Retraite (PER) ! En effet, contrairement à son prédécesseur le PERP, le PER est accessible plus facilement en cours de vie du contrat notamment. Comment peut-on débloquer son épargne retraite dans le cas de l’achat de sa résidence principale ? C’est ce que nous allons voir.

Petit rappel : qu’est-ce que le plan d’épargne retraite ? – débloquer son épargne

Le PER est un Plan d’Épargne Retraite. C’est donc une épargne à long terme permettant d’économiser en vue de sa retraite. Il s’ouvre à tous sans conditions d’âge ni de revenus. Depuis la Loi Pacte de 2019, le PER remplace petit à petit les contrats PERP et Madelin. Il est d’ailleurs possible de transférer ses contrats sur le nouveau PER. Beaucoup plus souple que ses prédécesseurs, le PER apporte ainsi de nombreux avantages :

• Fiscalité intéressante : les versements sont déductibles du revenu imposable.
• Déblocage anticipé : il est possible de sortir à tout moment d’un PER.
• Sortie en capital à la retraite : contrairement au PERP, il est possible de sortir en rente ou intégralement en capital de son PER. Le PERP ne propose que 20% maximum de sortie en capital. Le reste est forcément en rente.
• Avantage successoral : un PER permet de réduire fortement les droits de succession.

Vous pouvez mettre en place un contrat PER individuel dans tout établissement bancaire ou auprès d’une compagnie d’assurance. Le PER collectif se met en place par votre employeur.

Dans quels cas peut-on débloquer son épargne retraite ?

On peut sortir de son PER à la retraite ou bien en cours de vie du plan. En cas de décès du titulaire, le plan s’arrête. L’organisme en gestion verse ensuite les sommes de l’épargne aux héritiers ou bénéficiaires désignés par le titulaire.

A la retraite

Le PER est par définition un plan d’épargne destiné à la retraite. Il est donc évidemment possible d’en sortir au moment de liquider ses droits à la retraite ou d’être en âge de partir à la retraite. Deux options de sorties sont possibles :

• En rente ;
• En capital intégralement.

La rente se calcule en fonction de l’âge et du type de rente choisie.

Quelle est la fiscalité des sommes retirées dans le PER pour acheter son bien immobilier ?

La fiscalité des sommes du retrait dans le PER pour l’achat de sa résidence principale diffère par compartiment et selon que vous bénéficiez ou pas d’un avantage fiscal au moment du versement. En effet, les sommes du versement peuvent faire l’objet ou non d’une déduction du revenu imposable.

Puis je débloquer mon PERIN pour l’achat de ma résidence principale immédiatement après le transfert?

L’article D. 224-4 du CMF précise que  « la liquidation ou le rachat anticipé des droits dans les cas mentionnés au I de l’article L. 224-4 intervient sous la forme d’un versement unique qui porte, au choix du titulaire, sur tout ou partie des droits susceptibles d’être liquidés ou rachetés ».

Les textes n’imposent aucun délai. Pour autant, il convient que la demande soit faite dans un délai raisonnable après la survenance de l’événement justifiant le rachat anticipé.

Pour info, un délai de six mois qui était le délai prévu dans le guide de l’épargne salariale du ministère de l’économie (applicable notamment à l’ancien PERCO) est souvent appliqué. Ce délai n’ayant pas été repris dans les textes relatifs aux PER les assureurs restent en général sur le principe du délai raisonnable (plus favorable au client).

Concernant l’appréciation d’un délai raisonnable, à  titre d’exemple, les tribunaux ont admis un délai de 2 ans pour une sortie anticipée d’un contrat Madelin.

Pour autant il convient que le fait générateur ait eu lieu durant la durée du contrat. Si l’acquisition a lieu avant l’adhésion du PERIN, il n’est pas possible de bénéficier de la sortie anticipée.

Est-il intéressant de débloquer son épargne retraite pour l’acquisition de sa résidence principale ?

Débloquer son plan d’épargne retraite pour acheter sa résidence principale peut comporter plusieurs avantages. Tout d’abord, il peut y avoir la nécessité d’un apport. Retirer des sommes épargnées sur votre plan retraite permet d’avoir l’apport nécessaire pour votre emprunt immobilier. La banque prendra ainsi en compte cette partie et acceptera peut-être plus facilement d’accorder l’obtention de votre prêt. Par ailleurs, selon le taux de cet emprunt, il peut être opportun de plutôt retirer que d’emprunter. La fiscalité étant avantageuse, cela peut coûter moins cher de débloquer des sommes de son PER que d’emprunter la même somme en prêt immobilier malgré les taux bas. Ce calcul peut en outre se faire facilement par votre banque lors de la mise en place de l’emprunt.

Le PER a l’avantage d’être souple et de pouvoir être utilisable facilement. Les cas de déblocage anticipé sont nombreux et l’acquisition de la résidence principale est un évènement important. Utiliser son épargne dans ce cadre peut alors être une bonne idée.

Souscrire à une assurance emprunteur pour garantir un investissement immobilier avant la retraite :

L’assurance emprunteur est une option souvent recommandée pour les personnes souhaitant emprunter pour l’achat d’un bien immobilier. Elle permet, grâce à différentes garanties (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, décès, perte d’emploi), de couvrir le remboursement de l’emprunt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur.
L’assurance emprunteur peut être particulièrement utile pour les personnes âgées ou proches de la retraite. En effet, à ce stade de la vie, il peut y avoir une incertitude quant à la stabilité financière ou la santé. Choisir une assurance emprunteur offre alors une certaine sécurité pour les proches de l’emprunteur en garantissant le remboursement de l’emprunt en cas de décès ou d’invalidité. De quoi être à l’abri en cas de problèmes ou d’imprévus.

De plus, l’assurance emprunteur peut également offrir une couverture en cas de perte d’emploi, ce qui peut être particulièrement utile pour les personnes proches de la retraite qui sont souvent moins en mesure de trouver un nouvel emploi en cas de licenciement.

En conclusion, l’assurance emprunteur peut offrir une protection financière pour les emprunteurs et leurs proches. Elle peut être particulièrement utile pour les personnes proches de la retraite en raison de l’incertitude liée à leur santé, leur stabilité financière et leur capacité à trouver un nouvel emploi.