Réglementation trottinette électrique 2023 : ce qu’il faut savoir
Les trottinettes électriques fleurissent de plus en plus dans les petites et les grandes villes de France. Inexistantes encore il y a quelques années, le Code de la route n’en faisait alors pas fi. Et pourtant, ce sont de nombreux risques qui existent avec l’utilisation de ce deux-roues. La loi du 23 octobre 2019 a ainsi permis de mettre un cadre à cela en définissant le statut, les équipements obligatoires et les règles de circulation. Dans cet article, nous avons décidé de vous apporter toutes les informations utiles à connaître en matière de réglementation pour la trottinette électrique en 2023.
Les nouveautés en matière de réglementation pour les trottinettes électriques en 2023
La réglementation a permis de définir le statut d’EDP (Engin pour les Déplacements Personnels) à tous les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels). Cette réglementation intègre donc l’usage de la trottinette électrique.
Pour circuler en 2023 en toute sérénité avec votre trottinette électrique, il vous faudra alors suivre quelques règles, en plus de la prudence bien entendu :
- avoir 12 ans au moins ;
- rouler à maximum 25 km/h ;
- être seul sur l’engin ;
- disposer d’une responsabilité civile spécifique trottinette électrique ;
- être à l’écoute de son environnement (interdiction d’avoir des écouteurs aux oreilles par exemple) ;
- ne pas rouler sur les trottoirs ;
- s’équiper du minimum obligatoire (feux avant et arrière, gilet rétro-réfléchissant la nuit, klaxon, etc.) ;
- stationner sur des emplacements réservés, ou en tout cas qui ne gêne pas la circulation des piétons et des autres véhicules (voitures, mais aussi autres trottinettes, vélo, scooter, etc.).
À noter : une trottinette électrique en location doit également faire l’objet d’une assurance responsabilité civile. Pensez donc à vous renseigner en amont lorsque vous en utilisez une. Sinon, il vous est possible de mettre en place cette assurance de votre côté.
Les règles de circulation en 2023 avec une trottinette électrique
Sans autorisation de la commune, vous n’avez pas le droit de rouler sur les trottoirs avec une trottinette électrique en circulation. Si le deux-roues est à l’arrêt et que vous le poussez à la main, vous avez dans ce cas l’autorisation de circuler sur un trottoir.
À noter : une trottinette non motorisée a le droit de rouler sur les trottoirs. La vitesse limite est toutefois de 6 km/h.
Par ailleurs, en ville ou hors agglomération, vous devez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. S’il n’y en a pas, c’est sur la route directement que vous roulez avec votre trottinette électrique.
En outre, vous n’avez pas le droit de rouler à plus de 25 km/h avec votre deux-roues à moteur électrique. La trottinette non homologuée (la majorité des trottinettes en circulation) doit obligatoirement être bridée. Si vous possédez un véhicule homologué, vous pourrez rouler sur les routes à une vitesse plus élevée.
À noter : pour qu’une trottinette soit homologuée, vous devez la déclarer officiellement pour obtenir un numéro d’authentification unique ainsi qu’une plaque d’immatriculation. Cette plaque s’installe ensuite sur une partie fixe et inamovible du deux-roues.
De plus, vous n’avez pas le droit de transporter quelqu’un avec vous sur votre trottinette électrique, même en cas de location.
Enfin, la réglementation de votre trottinette électrique en 2023 impose un stationnement sans gêne, aux endroits dédiés s’il y a lieu. Les trottoirs, selon les communes, peuvent être autorisés si l’utilisateur n’a pas d’autres choix pour se garer. Cela ne l’est par exemple pas dans l’agglomération de Paris.
Les équipements obligatoires d’une trottinette électrique
La réglementation pour les trottinettes électriques impose également des équipements obligatoires, aussi bien pour le véhicule que pour vous, utilisateur :
- le port d’un casque hors agglomération ;
- un gilet ou un vêtement rétro-réfléchissant, de nuit mais aussi de jour en cas de visibilité insuffisante ;
- un système de freinage ;
- un avertisseur sonore (klaxon) ;
- feux avants et arrières ;
- dispositifs rétro-réfléchissants à l’arrière et latéralement.
À noter : le port du casque n’est pas obligatoire en ville. Toutefois, nous vous le recommandons fortement pour plus de sécurité en cas d’accident corporel, tout comme les gants, les genouillères et les coudières.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
La réglementation des trottinettes électriques existe pour vous protéger des risques que vous prenez lors de son utilisation. En cas de non-respect, vous risquez donc des sanctions pécuniaires :
- rouler sur un trottoir : 135 € ;
- circuler hors des pistes cyclables alors qu’il y en a : 35 € ;
- transporter un passager : 35 € ;
- dépasser la vitesse autorisée : 1 500 € ;
- non-respect des règles de circulation : 35 € ;
- circuler sans les équipements obligatoires : 35 € ;
- stationner sur un trottoir : dépend des communes (à Paris : 49 € d’amende + frais de fourrière) ;
- rouler sans assurance : 3 750 €.
L’assurance pour répondre à la réglementation de la trottinette électrique en 2023
La garantie obligatoire qu’impose la réglementation sur les trottinettes électriques est la responsabilité civile. Sans elle, le risque pécuniaire est important puisque l’amende est de 3 750 €.
Alors pourquoi est-ce si important ? Parce que la responsabilité civile permet de protéger les tiers contre un incident dont votre trottinette électrique en est la cause : renverser un piéton, rentrer dans une voiture, créer un dégât sur la voirie, etc.
Plusieurs compagnies d’assurance ont fait le choix d’accompagner les usagers pour assurer leur trottinette électrique, à des tarifs très abordables. En effet, cette garantie est souvent exclue des contrats de base (assurance habitation ou assurance automobile par exemple). Il est donc nécessaire de souscrire à un contrat spécifique pour trottinette électrique.
Si vous souhaitez trouver la meilleure assurance pour votre trottinette électrique, nous nous entourons de partenaires de qualité pour y répondre. Votre devis et votre souscription se font en quelques clics et en quelques minutes seulement.
Quels autres véhicules sont concernés par cette réglementation ?
La réglementation pour trottinette électrique concerne d’autres véhicules. C’est le cas de l’ensemble des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). On retrouve ainsi :
- les vélos à assistance électrique ;
- les monoroues ;
- les scooters électriques ;
- les gyropodes ;
- les hoverboards ;
- etc.
À noter : Les petits engins non motorisés comme les skateboards, les rollers ou les patins à roulettes n’entrent pas dans cette réglementation. Il convient toutefois de rester prudent.
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